Free lance, microentrepreneur, travailleur indépendant. Ces différents statuts peuvent cacher de la précarité salariale déguisée. La Deets a organisé jeudi, un séminaire sur le lancement d’une campagne nationale. Elle porte sur le recours abusif aux travailleurs indépendants.
Dans le territoire, les indépendants représentent plus de 28 000 de micro entreprises ou microentrepreneurs soit près de 22% de l’emploi salarié. Delphine Hernandez de la Mano, ajointe de la cheffe de pôle T à la Deets (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) indique que la construction voit un taux élevé de recours aux travailleurs indépendants, puis vient le commerce, la réparation automobile et le commerce de gros. « L’idée va être de cibler des secteurs d’activité qui sont les plus employeurs d’indépendants. Pour certains, cela pourrait cacher des situations de salariat déguisé. »
Le nombre de travailleurs qui s’immatriculent en autoentrepreneur est croissant indique la Deets. Un travailleur indépendant peut être amené à exercer pour une entreprise tierce, ce qui va le différencier d’un salarié c’est le lien de subordination juridique. Le travailleur indépendant doit jouir d’une autonomie dans le choix de sa clientèle, dans la fixation de ses prix et dans l’organisation de son travail.
Il doit également utiliser son propre matériel. « On ne lui fournit pas tout le matériel, le travailleur indépendant prend des risques économiques. Il est garant de sa propre activité. Il établit ses propres devis et factures. »
Le lien de subordination juridique, la prestation de travail, la rémunération
Free lance, microentrepreneur, autoentrepreneur, sous traitant, franchisé, nombreux sont les statuts et les appellations pour les travailleurs indépendants. « Tout cela recouvre une même réalité qui est une personne qui est à son propre compte. » Là où le bât blesse, c’est sur les critères de l’indépendance. C’est ce point sensible qui va le différencier d’un salarié. En effet, le travail salarié se caractérise par l’existence d’un contrat de travail. « Or il n’est pas nécessairement écrit, il peut être déduit. » Trois situations indiquent s’il y a contrat de travail : le lien de subordination juridique, la prestation de travail, la rémunération. Ça, c’est toute la tâche de la Deets, repérer le recours abusif aux travailleurs indépendants. « On va rechercher les conditions réelles d’exercice du travail, si derrière cette façade de travailleurs indépendants ne se cache pas un contrat de travail. »
Si la situation de travail dissimulée est avérée, c’est le juge qui statuera en fonction des infractions relevées par les agents de la Deets. « Des restaurants ont recours à des cuisiniers en tant qu’indépendant. Dans le BTP, on a beaucoup de travailleurs indépendants qui vont venir sur les chantiers. Parfois, c’est pour éviter les contrats de chantier. L’intérêt pour l’employeur de recourir à cette flexibilité est d’éviter le paiement des cotisations sociales et patronales.» Une entreprise reconnue autrice de travail dissimulé encourt une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à trois mois.
Laurianne Nomel
