La loi Avia ou le triomphe des robots bien-pensants
Bernanos était prophète quand il annonçait le règne des robots, « conspiration universelle contre toute espèce de vie intérieure » (« La France contre les robots »,1947).La loi Avia, adoptée hier, 13 mai, consacre le triomphe des algorithmes, autrement dit des robots, sur la liberté d’expression. Triomphe amer, il est vrai, tant cette loi au parcours chaotique, finalement votée à la sauvette en plein état d’urgence sanitaire, est dénoncée comme liberticide, notamment par des juristes et des journalistes de tous bords, depuis sa présentation en première lecture à l’Assemblée nationale par la députée LREM Laetitia Avia en juillet dernier (cf. LSDJ n°694).
L’Enfer, dit-on, est pavé de bonnes intentions. La loi Avia semble descendue tout droit du Paradis, vêtue de probité candide et de lin blanc, pour dispenser à la Terre cette intention angélique : lutter contre la haine. Plus précisément, « contre les contenus haineux sur Internet » (insultes, menaces, harcèlement etc.) que charrient 24h sur 24 les réseaux sociaux, généralement en toute impunité, leurs plateformes échappant aux lois qui encadrent les médias classiques (radios, télévisions, journaux). Mais désespérant de pouvoir réguler le flot charrié par le web, la majorité parlementaire a choisi une formule expéditive en chargeant les hébergeurs américains, les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) de faire le ménage eux-mêmes : à eux de pratiquer une censure préventive en supprimant tout contenu suspect pour éviter des amendes salées. Ce sont donc concrètement des algorithmes, autrement dit des robots paramétrés par des opérateurs privés d’Outre-Atlantique, qui feront la loi à la mode du Far West. Ces robots se substitueront à nos juges. Tout mot suspect sur un sujet « sensible » (l’islam, l’immigration, les minorités, l’orientation sexuelle, l’avortement…) signalé par des internautes et des lobbies sur le qui-vive grâce à un bouton interactif prévu à cet effet, entraînera la non-parution ou la prompte disparition de la publication sans autre forme de procès. Les robots ne font pas de cadeaux…
Le paramétrage de ces robots censeurs ne peut que résulter d’une entente, pour ne pas dire d’une connivence, entre le pouvoir politique, les poids lourds du Web et certains lobbies, pour bâillonner toute opinion « incorrecte ». Le concept de « haine » est si flou, si peu juridique qu’il amputera fatalement la liberté d’expression. Comment judiciariser la haine ? Comment déjà la mesurer ? Comment la distinguer d’autres passions qui ne sont pas supposées tomber sous le coup de la censure (aversion, mépris, jalousie…) et que l’ironie exprime plus efficacement que les insultes ? Alors qu’il est déjà si difficile de faire entendre à un juge que l’on a voulu s’en prendre à une idée et non à une personne ou à un groupe, allez donc expliquer à un robot qu’on mène un combat politique ou philosophique et non une vendetta !
Rassurons-nous tout de même : la loi Avia ne semble pas promise à un grand avenir. Après son adoption en première lecture, elle avait déjà été critiquée en novembre par la Commission européenne, retoquée en décembre par le Sénat, et avait créé contre elle une rare unanimité de médias, journalistes, juristes, et organisations (Quadrature du Net, Conseil national du Numérique, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Ligue des droits de l’Homme). « En contournant les prérogatives du juge judiciaire, [le texte de loi] porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd’hui de préserver l’équilibre de nos droits et libertés fondamentaux », ont dénoncé une douzaine d’ONG dans un appel commun. « Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques », a tweeté le sénateur Bruno Retailleau, en annonçant que groupe LR au Sénat, saisira le Conseil constitutionnel. Un précédent récent aurait dû inciter la majorité présidentielle à la prudence : le 5 mai dernier, un recours déposé en urgence par le Syndicat national des journalistes (SNJ) devant le Conseil d’État, a contraint le gouvernement à retirer la plateforme « Désinfox coronavirus » qu’il venait de mettre en place pour lutter contre les « fake news » réelles ou supposées sur l’épidémie. Il y a donc quelque chose de suicidaire dans l’acharnement de la majorité à adopter coûte que coûte la loi Avia. L’appliquer sera une autre paire de manches !
Philippe Oswald
