François Bayrou a dû faire des concessions de taille pour désamorcer la menace de censure brandie par le Parti socialiste et consolider la fragile assise de son gouvernement. Voici un aperçu des principaux compromis consentis :
Retraites
La réforme des retraites sera remise sur le métier, sans qu’aucun sujet ne soit écarté d’emblée. Par ailleurs, le Parlement sera saisi de tout accord, même partiel, trouvé avec les partenaires sociaux.
Éducation
Le projet de suppression de 4 000 postes d’enseignants a été abandonné.
Fonction publique
Il renonce à tripler le délai de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, qui restera fixé à un jour.
Fiscalité
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue, tout comme la surtaxe provisoire visant les grandes entreprises. Une hausse de 0,1 point touchera par ailleurs la taxe sur les transactions financières.
Santé
Le déremboursement partiel des médicaments et des consultations médicales est écarté, et les dépenses de santé bénéficieront d’un milliard d’euros supplémentaire.
Budget et emploi
Les coupes budgétaires prévues pour l’Outre-mer sont annulées. Le budget de France Travail est préservé, tout comme 500 postes initialement menacés. En matière de logement, le prêt à taux zéro sera généralisé à l’ensemble du territoire pour les constructions neuves.
Engagement législatif
Même sans consensus global des partenaires sociaux, un nouveau projet de loi sur les retraites sera soumis au débat parlementaire.
Ces mesures, dont le coût s’élève à plusieurs milliards d’euros, traduisent l’ampleur des efforts consentis pour désamorcer une nouvelle motion de censure et assurer la pérennité du gouvernement.
François Bayrou a dû faire des concessions de taille pour désamorcer la menace de censure brandie par le Parti socialiste et consolider la fragile assise de son gouvernement. La réforme des retraites sera remise sur le métier, sans qu’aucun sujet ne soit écarté d’emblée. Par ailleurs, le Parlement sera saisi de tout accord, même partiel, trouvé avec les partenaires sociaux.
Le projet de suppression de 4 000 postes d’enseignants a été abandonné. Tandis qu’il renonce à tripler le délai de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, qui restera fixé à un jour.
En matière de fiscalité, la contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue, tout comme la surtaxe provisoire visant les grandes entreprises. Une hausse de 0,1 point touchera par ailleurs la taxe sur les transactions financières.
Pour la santé le déremboursement partiel des médicaments et des consultations médicales est écarté, et les dépenses de santé bénéficieront d’un milliard d’euros supplémentaire.
Les coupes budgétaires prévues pour l’Outre-mer sont annulées. Le budget de France Travail est préservé, tout comme 500 postes initialement menacés.
En matière de logement, le prêt à taux zéro sera généralisé à l’ensemble du territoire pour les constructions neuves.
Même sans consensus global des partenaires sociaux, un nouveau projet de loi sur les retraites sera soumis au débat parlementaire.
Ces mesures, dont le coût s’élève à plusieurs milliards d’euros, traduisent l’ampleur des efforts consentis pour désamorcer une nouvelle motion de censure et assurer la pérennité du gouvernement. Gdc
Un commentaire
Le commentaire de Gérard Dowling Carter me surprend par son optimisme.
Certes, sur quelques aspects qui avaient d’ailleurs fait l’objet d’amendements adoptés par la commission des finances de l’assemblée nationale, le gouvernement Batrou a reculé.
Mais il n’a pas renoncé à deux de ses totems :
1- faire en sorte que le gros des efforts porte sur la diminution des dépenses affectant essentiellement les services publics dont l’état va continuer à se dégrader,
2 – ne pas de revenir sur les allègements d’impôts consentis aux plus riches et notamment celui frappant les grandes fortunes.
Ces deux principes étant respectés, le gouvernement Bayrou peut accepter de “déshabiller Pierre pour habiller Paul”, c’est-à-dire de ne pas supprimer une dépense ici pour faire exactement la même chose ailleurs. Cela s’appelle un tour de passe passe ou, si vous préférez, “Ou wey, ou pa wey”!
Dans ces conditions, comment penser que le récent rapport des sénateurs Victorin LUREL et Philippe BRAS appelant à un choc régalien pour agir contre l’insécurité dans nos pays et faisant pas moins de 38 propositions, pourra être suivi d’effet? Ne propose-t-il pas de densifier l’implantation territoriale des forces de sécurité pour lutter contre la délinquance et la criminalité et, en tout premier lieu, le trafic de drogue et celui des armes, ce qui signifie en autre chose, de nouveaux recrutements? L’avocat émérite qu’est Gérard Dowling Carter le sait bien mieux que moi!
Sur les retraites, il parait qu’il n’y a “ni de tabou, pas de totem”, a répété le Premier ministre, pas même celui de l’âge!!!
Sur l’âge de départ à 64 ans, c’est une annonce en trompe l’œil! Pourquoi? parce que l’âge légal et la durée de cotisation progressent rapidement. Si la réforme devait être abrogée en juin juillet, après qu’un accord a été trouvé, les deux tiers de la réforme auront été déployés et le compteur serait donc arrêté sur 63 ans.
Mais il y a bien une ligne rouge : ne pas dégrader l’équilibre financier, puisque les départs à la retraite provoqueraient déjà un déficit de 55 milliards d’euros, selon François Bayrou, calcul qui lui est propre mais qui est très critiqué par le Conseil d’orientation des retraites (COR) et par les économistes.
Or, le déficit des retraites n’est pas due au hasard. Ces dernières années, les gouvernements d’Emmanuel Macron ont choisi de baisser les ressources publique au point que la baisse du taux de prélèvement global (ressources des retraites en pourcentage de la masse des revenus d’activité) est sans précédent : près d’un point entre 2021 (31,2 %) et 2027 (entre 30,2 % et 30,4 %)! Ce déficit avait donc été programmé par Macron et ses gouvernements.
Il faudrait donc revenir sur les exonérations et agir sur les cotisations. Mais là, on se heurte à un deuxième totem : ne pas revenir sur les baisses de cotisations et d’impôts offerts notamment aux plus riches (60 milliards d’euros par an!)
Michaël Zemmour, économiste et enseignant-chercheur à l’université Lumière Lyon 2 et spécialiste de la question a ainsi fait le calcul : en augmentant les cotisations de 0,15 point par an, à partager entre employeurs et salariés, d’ici à 2032, l’abrogation de la réforme Borne serait financée. Et l’âge légal de départ pourrait donc revenir à 62 ans. Ce n’est pas une stupidité : par exemple, si
l’assurance contre les intempéries fait face à davantage d’intempéries, on ne trouve pas absurde de se poser la question d’augmenter les cotisations ».
Problème : le patronat acceptera t-il d’augmenter ses cotisations de 0,15% divisé par 2 soit de 0,075%. On connait la réponse : c’est NON!