Les organisations syndicales patronales, SEBTPAM, CAPEB972, FFB, CNATP972 et l’intersyndicale des salariés du BTP (CSTM – CGTM-BTP– FTC/CGTM-FSM – FO – CFTC ) ont lancé une alerte sur “la situation catastrophique du secteur” en direction des élus et de la population.
Après une conférence de presse, le 30 septembre, ils ont été entendus par les conseillers territoriaux lors de la plénière, le 1er octobre.
“Nous sommes en difficulté et vous avez le pouvoir de résoudre ces difficultés”, a lancé Hervé Etilé de la Fédération Française du Bâtiment, section Martinique. Ils partent du constat d’une “dégradation de l’activité du BTP à la Martinique depuis 2008 avec plus de 5000 emplois perdus”. Et d’expliquer : “La baisse d’activité est en grande partie la résultante de choix et d’orientations budgétaires politiques auxquels viennent se rajouter des contraintes et lenteurs administratives pour, par exemple, l’instruction des au- torisations à bâtir ou pour les déplacements ou raccordements de réseaux par les concessionnaires”. Ils martèlent que “les principaux donneurs d’ordres ne mesurent pas l’intensité de la crise actuelle”. Ils réclament “de faire en sorte que tout le tissu du BTP travaille”, notamment avec l’allotissement. Ce que fait, depuis
son arrivée, Daniel Marie-Sainte, conseiller en charge des infrastructures à la CTM (Justice N°39).
Plusieurs propositions ont été avancées par ces artisans qui se disent en “détresse” : un paiement plus rapide des marchés, une avance de 30 % des marchés, des délais de travaux plus longs pour les structures artisanales, le déblocage immédiat des milions d’euros de retenues de garantie, la possibilité légale de contracter des marchés de travaux de gré à gré jusqu’à concurrence de 70 000 euros par marché pour les maîtres d’ouvrages,
et d’intensifier les campagnes pour recruter des jeunes dans le BTP.
Précisons que l’avance de 30 % pour ceux qui la demandent a été instaurée par la CTM suite aux mesures d’assouplissement Covid-19 des marchés publiics du gouvernement. Les paiements de garantie (datant d’avant 2016) ont été bloqués par le payeur territorial pour manque de justificatifs de service fait. Ce n’est que récemment un décret gouvernemental du 22 juillet a permis de passer des marchés publics de travaux et de fournitures de denrées alimentaires jusqu’à 70 000 euros hors taxes sans publicité ni mise en concurrence pendant une période limitée : jusqu’au 10 juillet 2021 pour les travaux et au 10 décembre 2020 pour les denrées alimentaires. Les retenues de garantie sont bloquées par le payeur territorial.
Il faut rappeler aussi que les “donneurs d’ordre” ne se résument pas à la seule CTM. Il y a l’État, les EPCI, les communes, les bailleurs sociaux, le port, l’aéroport, le privé, etc. Il existe un Haut conseil de la commande publique présidé par le Préfet et le Président de la CTM, managé par la CCIM, qui doit coordonner tout cela (cf Justice n°35 du 27/08/2020).
Ils ont également demandé que “les plans de relance annoncés pour la sortie de la crise du Covid-19 se matérialisent très rapidement, avec des financements et des autorisations de paiement en place pour donner une visibilité aux entreprises, aux salariés et à leurs familles, ainsi qu’à la jeunesse en quête d’avenir”. Ces organisations souhaitent que chaque collectivité désigne un interlocuteur qualifié et convienne d’un calendrier de rencontres. On ne peut manquer de remarquer que les organisations n’ont pas interpellé l’Etat sur leur situation, alors que son plan de relance est également en chantier.
Enfin la situation actuelle du BTP a été aggravée par la crise sanitaire qui a fait reculer l’activité de 75 % pendant le confinement.
Il est clair que ce secteur a besoin d’un soutien vigoureux, mais qu’il ne doit pas participer à une campagne à visée politicienne mettant en cause injustement la seule CTM qui doit respecter l’actuel code des marchés publics même assoupli pendant la crise sanitaire. On ne peut ignorer qu’elle s’efforce de mettre en place des procédures facilitant les petites et moyennes entreprises martiniquaises d’y avoir accès par l’allotissement ou le zonage géographique.
La question de l’instauration du principe de la préférence des entreprises martiniquaises dans la commande publique reste posée politiquement et statutairement. CB j
