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Loi « sécurité globale » : l’article 24 ne sera pas recyclé dans la loi contre les « séparatismes », assure Gérald Darmanin

Loi « sécurité globale » : l’article 24 ne sera pas recyclé dans la loi contre les « séparatismes », assure Gérald Darmanin
décembre 07
07:45 2020
Temps de lecture : 2 minutes

Repéré sur Le Monde

Illustration : Manifestation pour le retrait de la proposition de loi « sécurité globale », contre le chômage et les licenciements, le 5 décembre, à Paris. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Cet article interdisant l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre, à l’origine d’une crise politique, doit être réécrit, selon l’engagement pris par la majorité parlementaire.

L’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », à l’origine d’une crise politique au sein du gouvernement et de la majorité qui s’est engagée à le réécrire dans sa totalité, ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les « séparatismes », a expliqué le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans Le Journal du dimanche (JDD) du 6 décembre.

 

 

 

Face au tollé provoqué par cet article, qui prévoit de punir l’usage « malveillant »d’images des forces de l’ordre, l’idée a été évoquée de le remplacer par une autre disposition contenue dans le projet de loi « confortant les principes républicains ». Ce texte, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit une mesure qui reprend l’esprit de l’article 24, étendue à l’ensemble des fonctionnaires.

« Protéger les forces de l’ordre »

Selon sa rédaction actuelle, l’article 25 du projet de loi « confortant les principes républicains » vise ainsi à punir de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de « révéler, diffuser ou transmettre » de manière malveillante « des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser » lorsque la victime est chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique (un enseignant ou un policier, par exemple).

« Ce ne sera pas la proposition du gouvernement », a précisé M. Darmanin au JDD.« Etre policier ou gendarme, c’est très particulier. On doit continuer à protéger spécifiquement les forces de l’ordre », a ajouté le ministre de l’intérieur.

Alors que le texte sur la « sécurité globale » doit passer devant le Sénat en janvier avant de revenir à l’Assemblée, où la majorité a promis une « réécriture totale » de l’article 24, critiqué par ses opposants pour son atteinte à la liberté d’informer, le ministre assure « laisser au Parlement » le soin de trouver la nouvelle formulation.

« Chef qui défend ses troupes »

Forcé à reculer sur une disposition réclamée de longue date par les syndicats et qu’il a ardemment défendue, M. Darmanin affirme qu’il « n’a pas l’impression d’avoir perdu la main ».

« Moi, je prends des coups pour les policiers et les gendarmes. Je suis fier d’être un chef qui défend ses troupes, qui ne s’en va pas comme une volée de moineaux quand il y a un problème », a-t-il assuré.


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