Outre-mer : l’urgence d’une réforme fiscale
de bon sens
Corriger une distorsion fiscale devenue insoutenable — et voter la loi qui le
permettra
Par Jean Claude Florentiny
Dans un monde traversé par des tensions géopolitiques durables, la logistique
mondiale est devenue un facteur déterminant de l’inflation. Conflits au Moyen-
Orient, perturbations des routes maritimes, hausse des coûts énergétiques, tensions
sur les assurances : autant de facteurs qui renchérissent le transport des
marchandises à l’échelle globale. Ces phénomènes impactent l’ensemble des
économies. Mais dans les Outre-mer, leurs effets sont démultipliés. Pourquoi ? parce
que nos territoires dépendent massivement des importations, et parce que chaque
produit consommé doit traverser des milliers de kilomètres avant d’arriver sur nos
étals.
Un contexte marqué par des signaux positifs, mais insuffisants
Dans ce paysage tendu, certaines initiatives méritent d’être saluées. Ainsi, la
compagnie CMA CGM a récemment annoncé qu’aucune surcharge ne serait appliquée
sur les tarifs de fret à destination des Outre-mer. Une décision responsable, qui
contribue à limiter l’impact immédiat des tensions internationales sur nos
approvisionnements.
Mais cette mesure, aussi positive soit-elle, reste conjoncturelle et temporaire. Le
problème de fond, lui, est structurel. Il ne se résoudra pas par des décisions volontaires
d’acteurs privés, aussi bienveillantes soient-elles. Il appelle une réponse législative.
Une inflation importée… et fiscalement amplifiée
Face à cette réalité, un constat s’impose : notre système fiscal contribue,
structurellement, à amplifier la hausse des prix. Aujourd’hui, les droits et taxes à
l’importation sont calculés non seulement sur la valeur des marchandises, mais aussi
sur le coût du transport et les frais d’assurance — c’est ce que l’on appelle la base CIF
(Cost, Insurance, Freight). Autrement dit : plus le fret augmente, plus la fiscalité
augmente. Dans un contexte international instable, ce mécanisme agit comme un
accélérateur d’inflation, totalement déconnecté de la valeur réelle des biens importés.
Ce système, hérité de conventions douanières internationales, n’a pas été conçu pour
des territoires ultramarins dépendants du transport longue distance. Il pénalise
structurellement les importateurs, les opérateurs économiques et, au bout de la
chaîne, les consommateurs.
NDLR. En période de forte inflation attendue avec le blocage du Détroit d’Ormuz, la
hausse des matières sera démultipliée…La réforme de l’assiette : simple dans son principe, décisive dans ses
effets
La solution est connue et techniquement maîtrisable. Il s’agit de calculer les droits et
taxes non plus sur la base CIF, mais uniquement sur le montant facturé des
marchandises — leur valeur intrinsèque, hors coûts de transport et d’assurance. En
d’autres termes : taxer ce que vaut le produit, non ce qu’il coûte à acheminer.
Cette réforme s’appliquerait à la fois au fret maritime et au fret aérien. Elle permettrait
de désindexer la fiscalité des aléas logistiques mondiaux…, de réduire mécaniquement
les droits et taxes à l’importation, et d’atténuer la transmission de l’inflation à la
consommation finale.
⚠️ Une réforme qui nécessite une loi
Cette réforme ne peut être mise en œuvre par simple circulaire ou décision
administrative. Elle implique une modification de l’assiette des droits de douane
et des taxes à l’importation, qui relève du domaine législatif au sens de l’article
34 de la Constitution. C’est une loi — et plus précisément une loi de finances ou
une loi spécifique aux Outre-mer — qui devra consacrer ce changement de base
taxable. La future loi dite « vie chère » constitue à cet égard une fenêtre
législative décisive, qu’il serait irresponsable de laisser passer.
Une avancée majeure dans le cadre de la loi « vie chère »
Dans la perspective de la future loi « vie chère », ce mécanisme constituerait une
avancée structurante. Il permettrait d’agir directement sur l’un des principaux
déterminants des prix dans les Outre-mer : les frais d’approvisionnement. En
réduisant la base taxable, les coûts à l’importation diminuent, les prix peuvent être
contenus, et la pression sur les ménages comme sur les entreprises s’allège
mécaniquement.
Contrairement aux dispositifs ponctuels de gel des prix ou aux boucliers tarifaires —
dont l’efficacité est limitée dans le temps —, cette baisse serait structurelle et pérenne.
Une opportunité pour repenser nos échanges régionaux
Au-delà de la question des prix, cette réforme ouvre une perspective stratégique. En
réduisant les coûts de revient des marchandises, elle favoriserait les échanges intra-
caribéens et le développement du cabotage entre les îles. Elle agirait comme un
véritable accélérateur des échanges dans notre environnement.
Aujourd’hui, les flux commerciaux des Outre-mer sont majoritairement orientés vers
l’Europe. Demain, ils pourraient être davantage ancrés dans notre environnement
naturel : la grande Caraïbe. Cette réorientation constitue un levier concret pour
renforcer l’ancrage régional des Antilles-Guyane françaises, développer des circuits
économiques de proximité, et accompagner une intégration progressive au sein de la
CARICOM. Elle participe d’un changement de modèle : passer d’une logique de
dépendance à une logique d’intégration.Une réforme qui ne remet pas en cause l’octroi de mer
Il est essentiel de le préciser sans ambiguïté : cette réforme ne vise pas à supprimer
l’octroi de mer. Au contraire, elle vise à le moderniser, à le rendre plus lisible et à en
améliorer l’efficacité économique. Toute fiscalité contribue, par définition, à la hausse
des prix pour le consommateur final ; l’octroi de mer n’est donc pas la seule taxe en
cause dans le différentiel de coût entre l’Hexagone et les Outre-mer.
La TVA, qui s’applique non seulement aux biens mais aussi aux services, pèse
nettement davantage dans la formation des prix, même si, à la différence de l’octroi de
mer, elle est en principe récupérable pour les entreprises. L’enjeu n’est donc pas
d’ériger l’octroi de mer en bouc émissaire, mais de clarifier les rôles respectifs de
chaque taxe et d’optimiser leur articulation.
Dans cette logique de transparence, l’octroi de mer devrait faire l’objet d’un affichage
clair et systématique chez les importateurs, distributeurs et commerçants, afin que
chacun puisse identifier sa part exacte dans le prix final payé en caisse.
L’octroi de mer demeure un outil légitime de protection de la production locale — à
condition qu’il s’applique sur une assiette cohérente avec la réalité économique des
territoires. Des évolutions complémentaires pourraient être engagées dans le même
mouvement législatif, notamment la réduction du nombre de taux, ceci pour une
meilleure transparence mais aussi une meilleure traçabilité de la fiscalité locale. Nous
ajoutons que les dotations en fortes baisses sur nos territoires doivent être compensées
pour amortir les baisses de recettes allouées à nos collectivités.
Une condition indispensable : garantir la répercussion sur les prix
Une réforme fiscale n’a de sens que si ses effets sont visibles pour le consommateur
final. Il est donc indispensable que la loi prévoie des mécanismes de transparence et
des contrôles renforcés, pour s’assurer que la baisse des coûts d’importation se traduit
effectivement en baisse des prix à la consommation. L’Etat doit également adapter
Une réforme de bon sens devenue urgente
Dans un monde instable, les Outre-mer sont en première ligne. Nous ne pouvons plus
nous permettre de conserver un système fiscal qui amplifie les crises au lieu de les
amortir. Réformer l’assiette des droits et taxes, c’est agir concrètement contre la vie
chère, protéger le pouvoir d’achat, renforcer la résilience économique de nos
territoires et accélérer leur intégration régionale.
Cette réforme est techniquement faisable. Elle est économiquement
nécessaire. Elle est politiquement légitime. Il reste à lui donner la seule
chose qui lui manque encore : une loi.
En somme, c’est faire un choix simple et courageux : ne plus taxer la distance,
mais valoriser la proximité.
Jean Claude Florentiny
Dirigeant du cabinet d’expertise Global Services & Logistics
Conseiller du commerce extérieur extérieur
