L’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM) appelle le gouvernement à la vigilance concernant le futur projet de loi dit « État local ». Dans un communiqué publié ces derniers jours, l’association exprime ses inquiétudes face à un possible renforcement des pouvoirs des préfets dans les territoires ultramarins, estimant qu’une telle évolution pourrait fragiliser la libre administration des collectivités locales.
Présidée par Joseph Kaiha, l’ACCD’OM affirme partager l’objectif d’une action publique « plus efficace, plus réactive et mieux coordonnée », mais refuse que cette ambition se traduise par une remise en cause du principe de décentralisation. L’association rappelle que les collectivités ultramarines exercent un rôle central de proximité, de cohésion sociale et de stabilité institutionnelle dans des territoires confrontés à des contraintes économiques, sociales, climatiques et géographiques souvent importantes.
Dans son communiqué, l’ACCD’OM estime qu’un renforcement excessif des pouvoirs préfectoraux pourrait conduire à « une mise sous tutelle implicite des collectivités », à « un affaiblissement de la capacité d’initiative des élus locaux » ainsi qu’à « une marginalisation des exécutifs territoriaux dans la conduite des politiques publiques ».
Comprendre le projet de loi « État local »
Le projet de loi dit « État local » est un texte actuellement en préparation qui vise à réorganiser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Parmi les pistes évoquées figure un renforcement des pouvoirs des préfets afin de rendre l’action publique plus rapide et plus coordonnée sur les territoires.
Selon les éléments évoqués par plusieurs associations d’élus, ce projet pourrait donner davantage de capacités d’intervention et d’arbitrage aux représentants de l’État dans certains domaines relevant aujourd’hui des collectivités locales.
Le gouvernement présente cette réforme comme un moyen de simplifier les décisions administratives, d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de mieux coordonner les services de l’État et les collectivités.
Mais plusieurs élus ultramarins craignent qu’une telle évolution ne réduise l’autonomie des collectivités territoriales. Ils estiment que les réalités économiques, sociales et géographiques des Outre-mer nécessitent au contraire davantage d’adaptation locale et une plus grande confiance accordée aux élus de terrain.
C’est dans ce contexte que l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM) appelle à une concertation approfondie avant toute réforme institutionnelle touchant les territoires ultramarins.
L’association insiste également sur la nécessité d’un État « partenaire », capable de construire des réponses adaptées avec les territoires, plutôt qu’un État centralisateur. Elle demande ainsi l’ouverture d’une véritable concertation avec les associations d’élus et les collectivités ultramarines avant toute réforme institutionnelle majeure.
L’ACCD’OM précise qu’elle sera particulièrement attentive aux conséquences éventuelles du texte dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Elle rappelle que les Outre-mer ne sauraient être considérés comme de simples territoires d’application administrative des politiques nationales, mais comme des espaces de démocratie de proximité et d’innovation publique.
Le communiqué revient également sur un sujet régulièrement dénoncé par l’association : le rôle des CDPENAF en Outre-mer, ces commissions présidées par les préfets dont les avis conformes sont jugés révélateurs d’un manque de confiance de l’État envers les élus locaux. L’ACCD’OM affirme au contraire que les collectivités disposent d’une connaissance fine de leurs territoires et doivent pouvoir orienter leurs politiques publiques selon les besoins locaux.
Source : communiqué de presse de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM), signé par Joseph Kaiha, président de l’ACCD’OM.
