L’Assemblée de Martinique se réunit ce jeudi 30 avril et le lundi 4 mai 2026, à 9 heures, dans la salle Camille-Darsières. Vingt-quatre points figurent à l’ordre du jour, auxquels s’ajoute un dossier supplémentaire inscrit selon la procédure d’urgence. Tour d’horizon des principaux sujets soumis aux conseillers territoriaux.
Éducation supérieure, logement social, hôtellerie haut de gamme à la Pointe du Bout, fonds européens, fiscalité locale et transition agroécologique : la séance d’avril-mai de l’Assemblée de Martinique illustre l’éventail des compétences que la collectivité unique exerce désormais quotidiennement. Présentation des dossiers les plus structurants.
L’INSA Caraïbe s’installe durablement au lycée Schoelcher
Présentée par la conseillère exécutive Marie-Thérèse Casimirius, en charge de la culture, de la langue créole, des arts, du patrimoine, de l’éducation et de la formation, la délibération relative à l’installation et au fonctionnement de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Martinique-Caraïbe dans les locaux du lycée général technique Victor-Schoelcher de Fort-de-France acte une étape importante. Ouvert à la rentrée 2023 avec une première promotion de 23 élèves-ingénieurs, ce premier cycle est le premier dispositif du Groupe INSA implanté outre-mer. Il accueille désormais plusieurs promotions et représente, pour les bacheliers de la zone Caraïbe, l’opportunité de débuter un cursus d’ingénieur sur leur territoire avant d’intégrer l’un des sept INSA de l’Hexagone ou une école partenaire.
Toujours présentée par Madame Casimirius, une demande de subvention émanant de la Fondation Aimé-Césaire pour la mise en œuvre de la bourse Aimé-Césaire complète le volet enseignement supérieur de cette séance.
Logement social et hôtellerie : trois garanties d’emprunt à l’examen
Au titre des compétences financières exercées par le conseiller exécutif Arnaud René-Corail, trois demandes de garantie sont soumises au vote des élus. La société d’HLM Ozanam sollicite la garantie de la CTM à hauteur de 50 % d’un emprunt de 2 750 230 euros destiné à la construction de 15 logements locatifs sociaux (10 LLS et 5 LLTS) avenue Maurice-Bishop, dans le quartier Sainte-Thérèse à Fort-de-France.
Deux autres dossiers concernent le projet hôtelier de la Pointe du Bout, aux Trois-Îlets. La Société Hôtel de la Marina Pointe du Bout (HDM) demande la garantie de 50 % d’un emprunt de 2 771 260 euros pour la construction d’un établissement quatre étoiles. La Société Hôtel de la Pointe du Bout (HPB), pour sa part, sollicite la même quotité sur un prêt de 8 224 309 euros destiné à un cinq étoiles. Ces deux opérations, si elles aboutissent, contribueront à la montée en gamme du parc hôtelier martiniquais sur l’un des sites touristiques majeurs du Sud.
Toujours sur le volet finances, la séance examinera la répartition du Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement (FPDTADE) pour 2024, ainsi que l’actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues sur le territoire de la Martinique.
Solidarités, RSA et logement : le volet social en débat
La conseillère exécutive Audrey Thaly-Bardol, en charge des solidarités, de la jeunesse et de la santé, présente deux délibérations. La première porte sur la révision du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), dispositif clé d’accompagnement des ménages en difficulté. La seconde concerne la signature d’un avenant à la convention insertion-emploi 2025-2027 déléguant à France Travail l’orientation et l’accompagnement des allocataires du RSA dont les droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2025. Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la réforme du RSA.
Patrimoine immobilier, projets de loi et mécénat
Plusieurs dossiers sont présentés par la conseillère exécutive Séverine Termon, en charge des affaires juridiques. Au programme : le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au premier étage de l’immeuble Foyal 2000 au profit de l’Agefma (Association de gestion de l’environnement de la formation en Martinique) ; la régularisation de la mise à disposition ponctuelle de la résidence territoriale Chanteclerc au Groupement d’intérêt public pour la sortie de l’indivision et le titrement en Martinique, dans le cadre de son assemblée générale ; et la mise à disposition à titre gratuit du Centre de découverte des sciences de la terre (CDST) à l’association Art Gonds Tout pour des représentations théâtrales les 16 et 30 mai 2026.
L’Assemblée se prononcera également, comme le veut la procédure de consultation des collectivités d’outre-mer, sur plusieurs textes nationaux :
- le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (article 32),
- le projet de loi sur l’exécution des peines, le projet de décret pour la troisième Stratégie nationale bas carbone,
- et un projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
Innovation à signaler : l’approbation du recours au mécénat dans le cadre du projet d’éco-aménagement des espaces verts routiers ouvre une nouvelle voie de financement pour la collectivité.
Fonds européens : pêche, formation et reconversion professionnelle
La conseillère exécutive Bénédicte di Geronimo, en charge des fonds européens et porte-parole de l’exécutif, présente quatre dossiers. Le premier porte sur la modification d’une délibération de septembre 2025 relative à la réalisation de superstructures liées à la pêche sur l’Apit de Fond Lahaye à Schœlcher (phase 1), au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027. Le deuxième concerne la SAS Somara, qui sollicite une aide européenne pour l’acquisition d’un nouveau navire multifonction dans le cadre du programme Martinique FEDER-FSE+ 2021-2027.
L’association Transition Pro Martinique sollicite, elle, un cofinancement européen pour sécuriser les parcours de reconversion professionnelle vers les métiers du médico-social, du sanitaire et du social. La séance se conclura, sur ce volet, par la présentation du compte-rendu trimestriel (janvier-mars 2026) de la délégation donnée au conseil exécutif en matière d’attribution de subventions de fonds européens.
Numérique très haut débit : deux rapports d’activité de DSP
Le conseiller exécutif Nicaise Monrose, en charge notamment du développement économique, présente les rapports d’activité 2023 et 2024 des deux délégations de service public structurant le déploiement du numérique sur le territoire : celle relative à l’établissement et l’exploitation du réseau régional de communications électroniques haut débit, et celle portant sur l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit. Ces rapports permettront aux élus de mesurer l’avancée de la couverture numérique martiniquaise.
Procédure d’urgence : signature des Contrats de transition agroécologique
Un point supplémentaire est inscrit selon la procédure d’urgence à la demande du vice-président de l’Assemblée Jean-Claude Duverger : l’autorisation de signature des Contrats territoriaux de transition et d’engagement agroécologique (CTEA). Ce dispositif, pierre angulaire de la stratégie d’autonomie alimentaire portée par la collectivité, devait être validé sans attendre afin de ne pas retarder l’engagement des exploitations martiniquaises dans la transition agroécologique.
La séance s’ouvrira à 9 heures par l’approbation du procès-verbal de la précédente plénière, tenue le 26 mars 2026.
Philippe PIED
