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Ségur de la Santé: d’organisation des partages d’expérience territoriaux

Ségur de la Santé: d’organisation des partages d’expérience territoriaux
juin 09
20:00 2020

Contexte

Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du COVID-19 : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ».

Deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, Agences régionales de santé, financeurs (Assurance maladie notamment), ordres professionnels, représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des transporteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers…

Ils ont rappelé l’ambition de cette grande concertation avec les acteurs du système de santé : tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires. La méthode et l’organisation proposées ont également été présentées.

Le présent guide a pour objet de rappeler l’organisation générale de ce Ségur et d’accompagner la mise en œuvre des partages d’expérience territoriaux. Ces partages d’expérience visent à recueillir largement l’avis des professionnels de santé et à capitaliser sur les initiatives et coopérations de la crise sanitaire du Covid-19 pour accélérer la transformation du système de santé.

Rappel des principes généraux du Ségur de la Santé

Le Ségur de la Santé ouvre un mois de concertation, jusqu’à la fin du mois de juin, avec les acteurs du système de santé :

Des concertations nationales à travers un Comité Ségur national et un groupe Ségur national spécifique autour des carrières et des rémunérations, dès le 26 mai ;
Des partages d’expérience dans les territoires à partir du 29 mai.
Une consultation en ligne via un espace d’expression dématérialisé ouvert début juin.

Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront sur quatre piliers :

Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les conclusions du Ségur de la Santé sont attendues pour la mi-juillet.

Rappel de l’organisation générale du Ségur de la Santé

Le Comité Ségur national, placé sous l’égide du ministre des Solidarités et de la Santé, sera lancé le mardi 26 mai et sera le lieu des concertations nationales sur l’ensemble des quatre piliers et de suivi de l’avancement global de la concertation. Pour cela, il se nourrira des retours d’expérience territoriaux, des travaux issus du groupe Ségur national traitant des carrières et des rémunérations ainsi que des résultats de la concertation dématérialisée. Il se réunira une fois par semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé et il lui reviendra alors d’élaborer les Accords de la Santé issus de cette concertation.

Madame Nicole NOTAT sera l’animatrice de ce Comité Ségur national. Elle s’appuiera sur l’équipe d’animation composée d’experts du système de santé.

Ce Comité réunira les acteurs suivants : acteurs institutionnels, élus, Agences régionales de santé, financeurs, représentants des usagers, conférences hospitalières, fédérations hospitalières et médico-sociales ; syndicats hospitaliers ; syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins et collectifs hospitaliers.

Également animé par Madame Nicole NOTAT, un Groupe Ségur national sera mis en place, chaque semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé, pour traiter, au sein du pilier n°1, la question des carrières et des rémunérations dans les établissements publics de santé et les EHPAD publics, pour le personnel médical et pour le personnel non médical. Une concertation sera également menée en parallèle avec les fédérations d’établissements privés.

Au sein de chaque région, se tiendront plusieurs partages d’expérience territoriaux (voir ci-après).

Enfin, un espace d’expression dématérialisé sera ouvert au début du mois de juin. Il a vocation à recueillir largement, en complément des retours d’expérience territoriaux, les témoignages des professionnels de santé.

Principes d’organisation des partages d’expérience territoriaux

Les Agences régionales de Santé sont en charge de définir les principes d’organisation générale des partages d’expérience territoriaux au sein de leur région et d’engager leur mise en œuvre.

Plusieurs modalités d’animation peuvent être envisagées :

Organisation et animation des sessions de partage d’expérience par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
Organisation et animation des sessions par une équipe composée d’experts et de représentants des acteurs et des usagers de l’offre de soins et médico-sociale ;
Organisation et animation des sessions par les équipes des établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre de leurs instances ordinaires ;

Il convient d’accorder une attention particulière à la représentativité des sessions de partage d’expérience :

Représentation des professionnels de santé (personnels hospitaliers médicaux et non médicaux, professionnels de ville, professionnels du médico-social des secteurs publics et privés), des usagers, des élus locaux notamment ;
Représentation des territoires.

Il est rappelé que l’organisation des partages d’expérience territoriaux doit se faire dans le respect des règles sanitaires en vigueur (gestes barrières, mesures de distanciation physique, limitation des réunions physiques et du nombre de participant à 10 maximum …). L’organisation de ces retours d’expérience territoriaux peut prendre différentes formes sur vos territoires : réunion physique dans le strict respect des mesures sanitaires, audioconférence et/ou visioconférence.

Proposition de déroulé-type

En fonction des acteurs concernés, une session de partage d’expérience pourrait suivre le déroulé-type suivant pour échanger sur les initiatives et expériences de la crise puis recueillir l’avis des participants sur les 4 piliers du Ségur de la Santé :

Présentation du contexte et des enjeux du Ségur de la Santé ;
Méthodologie générale dont les retours d’expérience territoriaux ;
Retours d’expériences sur les initiatives et expériences territoriales mises en place durant la crise sanitaire du COVID19 ;
Problématiques et questionnement sur chaque pilier ;
Synthèse des échanges ;
Poursuite des échanges possibles et recueil des avis via le questionnaire national à encourager.

Ci-dessous, à titre purement indicatif, des exemples de thèmes par pilier du Ségur de la Santé qui pourraient faire l’objet d’échanges :

Pilier n°1 « Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent » :
o L’évolution des métiers et des compétences en santé ;
o Les approches pluri-professionnelles et intersectorielles, entre l’hôpital, la ville et le médico-social ;
o Le collectif et les équipes de soins ;
o La politique de gestion des carrières et des compétences ;
o Les organisations et la gestion des temps de travail ;
o L’attractivité de l’exercice hospitalier pour les médecins ;
o La reconnaissance et l’accompagnement des managers ;
o La promotion de la qualité de vie et de la santé au travail ;
o
Pilier n°2 « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins » :
o Les projets et investissements immobiliers ;
o Les investissements du quotidien (petit matériel, équipement, etc.) ;
o Les investissements numériques ;
o Les projets d’investissements à l’échelle d’un territoire ;
o Le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers(COPERMO) ;
o Le modèle de financement des activités de soins : tarification à l’activité, qualité des soins, pertinence des soins, coordination des parcours ;
o
Pilier n°3 « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes » :
o Rendre les fonctionnements plus simples et plus réactifs (procédures et sollicitations administratives, renforcement des délégations de gestion, simplification des marchés publics dans les hôpitaux, temps consacré au codage de l’activité) ;
o Renouer avec la proximité dans les organisations et redonner corps à la notion d’équipe et de service ;
o Faciliter les initiatives et les actions des acteurs ;
o
Pilier n°4 « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers » :
o Donner plus de souplesse aux acteurs pour organiser de façon agile et réactive la réponse aux besoins de santé d’un territoire ;
o Clarifier et fluidifier l’organisation de la régulation des soins non programmés et des urgences ;
o Structurer les soins de proximité et l’interface entre la ville et l’hôpital ;
o Déployer à grande échelle les outils de la télésanté (télémédecine et télésoin) pour en faire un véritable élément dans la lutte contre les inégalités territoriales ?
o Mettre ces outils au service d’une nouvelle relation entre les patients et leurs soignants ;
o Pérenniser les dispositifs d’appui sanitaire aux EHPAD et aux autres établissements médico-sociaux ?
o Renforcer les liens entre ces structures, les établissements et les professionnels de santé pour garantir les parcours les plus adaptés pour les personnes âgées ;
o Conforter la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) le développement des prises en charge ambulatoires et des liens entre lapsychiatrie et le médico-social et les professionnels de ville ;
o

Les synthèses des retours d’expérience territoriaux sont attendus pour le 20 juin afin d’être partagées avec le Comité Ségur national en vue de l’élaboration des Accords de la Santé. Il est ainsi demandé aux Agences régionales de Santé de transmettre à l’équipe nationale d’animation du Ségur de la Santé (segur.concertation@sante.gouv.fr) une synthèse des partages d’expérience et des propositions qui en sont issues par pilier du Ségur de la Santé avec la liste des acteurs consultés en annexe.

Dans la mesure du possible ces retours d’expérience devront s’appuyer sur des exemples précis et signifiants d’expériences ou d’initiatives mises en placer durant la crise sanitaire ayant fait sens auprès des professionnels et des acteurs.

Appui national et régional

Dans le cadre de l’organisation du Ségur de la Santé et tout particulièrement des retours d’expérience territoriaux, il est proposé un appui à double niveau :

Un appui national via l’équipe d’animation coordonnée par Mme Nicole NOTAT pour les Agences régionales de Santé ;
Un appui régional / territorial pour les animateurs et acteurs via l’Agence régionale de Santé territorialement compétente.

Ainsi, les animateurs et acteurs locaux pourront solliciter l’appui de l’Agence régionale de Santé pour les aspects logistiques et techniques des retours d’expérience (contacts avec les établissements, les professionnels de santé, mise à disposition de salle de réunion, solution technique d’audio et/ou visioconférence …).

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