Un pacte fiscal martiniquais ? Commençons par les chiffres
Avant de débattre des impôts, établissons enfin la cartographie des flux financiers entre la Martinique et l’État.
L’octroi de mer est redevenu l’un des sujets les plus sensibles du débat public martiniquais. Pour les uns, il serait l’un des principaux responsables de la vie chère ; pour les autres, il demeure le pilier du financement des collectivités locales et un instrument indispensable de soutien à la production locale. Entre ces deux positions, le débat tourne souvent à l’affrontement idéologique.
Il est pourtant possible d’aborder cette question autrement. Avant de décider s’il faut conserver, réformer ou remplacer l’octroi de mer, une exigence s’impose : connaître les faits. Autrement dit, commencer par les chiffres.
La véritable question n’est pas seulement celle du niveau de la fiscalité.
Elle est plus fondamentale : combien la Martinique prélève-t-elle réellement ? Quelle part de ces recettes demeure sur le territoire ? Quelle part est centralisée par l’État ? Quels montants reviennent ensuite sous forme de dotations, de compensations ou de dépenses fiscales ?
La question essentielle : où va réellement l’argent ?
Cette photographie financière devrait constituer le point de départ de toute réforme.
– combien est effectivement prélevé en Martinique ;
– combien reste au bénéfice des collectivités locales ;
– combien est reversé au budget général de l’État ;
– combien revient ensuite au territoire sous forme de dotations ou de compensations.
Vers un pacte fiscal martiniquais
Le véritable enjeu n’est probablement pas de supprimer un impôt ou d’en créer un nouveau. Il consiste à construire un pacte fiscal fondé sur trois principes.
– la transparence des flux financiers ;
– la clarification des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales ;
– l’affectation visible des recettes aux politiques publiques du territoire.
Car un pacte fiscal ne se décrète pas. Il se construit. Et il commence toujours par les chiffres.
Mikaël Glondu-Monnerville
