La Martinique traverse une période où les défis économiques, sociaux, démographiques et budgétaires s’accumulent. Continuer à raisonner avec les outils d’hier ne permettra pas de construire les solutions de demain.
Depuis plusieurs mois, le débat sur l’octroi de mer revient avec insistance. Certains proposent sa suppression, estimant qu’il contribue à la vie chère. D’autres rappellent qu’il constitue l’une des principales ressources de nos collectivités.
À mes yeux, le débat est mal posé. La véritable question n’est pas de savoir s’il faut conserver ou supprimer l’octroi de mer. La véritable question est celle-ci :
Comment financer durablement les services publics, les investissements et le développement de la Martinique tout en contribuant à la baisse du coût de la vie ?
Chacun doit mesurer ce que représente réellement cette fiscalité. L’octroi de mer ne finance pas une administration abstraite.
Il finance les écoles de nos enfants.
Il finance les routes que nous empruntons chaque jour.
Il finance les équipements sportifs et culturels.
Il participe aux politiques sociales menées par nos communes, nos intercommunalités et la Collectivité Territoriale de Martinique.
Il contribue également au financement des effectifs des collectivités qui assurent au quotidien les services publics de proximité. Dans une société confrontée à de fortes fragilités sociales, les collectivités jouent souvent un rôle d’amortisseur économique et social.
Supprimer cette ressource sans solution de remplacement reviendrait à mettre en péril nos communes et, au bout du compte, briserait notre modèle social et les fragiles équilibres de notre société insulaire.
Toutefois, cela ne signifie pas que rien ne doit changer.
Je crois au contraire que le moment est venu de transformer l’octroi de mer en un véritable outil de développement territorial.
Des priorités immédiates pour préparer l’avenir
La Martinique, dans l’urgence, doit faire face à plusieurs défis majeurs :
- Financer durablement le transport public
- Moderniser les réseaux d’eau
- Accompagner la transition énergétique
- Régler les problèmes inhérents à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets
- Soutenir notre production locale
- Investir dans l’innovation et dans l’économie bleue
L’une des premières propositions consisterait à affecter une part clairement identifiée des recettes de l’octroi de mer au cofinancement de politiques publiques prioritaires.
Je propose de débuter l’expérimentation par le financement du transport public.
Martinique Transport assure une mission essentielle de service public. Pourtant, son équilibre financier est fragile et sa marge de manœuvre quasi inexistante.
Je propose que soit étudiée l’affectation d’une fraction de l’octroi de mer au financement de la mobilité, aux côtés du Versement Mobilité, des recettes de la vente des tickets et abonnements, des contributions de la CTM, des EPCI et des autres ressources existantes.
Le transport n’est pas une dépense, c’est un investissement. Il favorise l’emploi, facilite l’accès à l’éducation et aux soins, renforce la cohésion territoriale et constitue un puissant levier de justice sociale.
Chaque euro supplémentaire consacré au transport devra s’accompagner d’une exigence de performance, de maîtrise des coûts, d’optimisation des réseaux et d’une adaptation progressive de l’offre aux capacités financières réelles de notre territoire.
Il faudra passer d’un réseau de transport rêvé à un réseau de transport réaliste, pragmatique et soutenable pour nos finances.
Mais le transport n’est qu’un exemple. La Martinique devra mobiliser, au cours des prochaines années, plusieurs centaines de millions d’euros, voire plus d’un milliard d’euros, pour moderniser ses réseaux d’eau, renforcer son système de transport, réussir sa transition énergétique, améliorer la gestion des déchets et accompagner son développement économique. La question du financement de ces investissements est désormais un enjeu majeur pour l’avenir de notre territoire. C’est précisément cette réalité qui nous oblige à repenser notre modèle de financement public.
Des mesures et évolutions à court terme : Un nouveau pacte fiscal avec l’État
La situation sociale et sécuritaire du pays, le ralentissement de l’investissement public et le défi démographique sont des constats qui doivent conduire la Martinique à ouvrir les discussions avec l’État sur le partage des ressources fiscales, tenant compte de nos urgences.
Le débat pourrait notamment porter sur plusieurs pistes :
- Partager davantage certaines recettes nationales, notamment une fraction de l’impôt sur le revenu ou de la TVA etc., lorsque les collectivités exercent des compétences stratégiques.
- Simplifier et moderniser la fiscalité locale ;
- Donner davantage d’autonomie fiscale dans les domaines autorisés par la Constitution ;
- Créer un fonds martiniquais d’investissement alimenté par une partie des recettes fiscales. Ce fonds aurait vocation à financer les grands investissements structurants, afin de sécuriser leur réalisation indépendamment des aléas budgétaires annuels.
- La suppression du prélèvement de 1,5 % effectué par l’État pour la perception de l’octroi de mer ;
Il ne s’agit pas de réclamer davantage pour pousser l’Etat dans ses retranchements. Il s’agira de construire, ensemble avec l’État, un modèle innovant de financement stable, transparent et adapté aux réalités de notre territoire.
Les Martiniquais ont également le droit de savoir précisément à quoi servent les impôts qu’ils acquittent. Chaque euro prélevé doit pouvoir être retracé. La confiance passe aussi par une meilleure lisibilité de l’utilisation des ressources publiques.
Un changement de logique et une nouvelle méthode
Le débat ne doit plus opposer fiscalité et pouvoir d’achat. Il doit nous conduire à répondre à une question plus ambitieuse : Quelle fiscalité voulons-nous pour construire la Martinique de demain ?
Une fiscalité qui protège les plus fragiles, qui finance des services publics de qualité, qui accompagne notre développement économique et qui prépare notre avenir.
C’est pourquoi je propose que dans un premier temps , que s’ouvre, avec l’ensemble des forces vives de notre territoire, une réflexion sur la définition d’un nouveau pacte fiscal martiniquais.
Parce qu’il ne s’agit pas seulement de modifier telles ou telles ressources fiscales. mais il s’agit de repenser l’apport de la fiscalité prélevée sur notre territoire au financement du développement de la Martinique.
Je propose, dans un premier temps, l’organisation d’’une convention citoyenne sur le financement public, réunissant des citoyens, les forces vives, les élus, les collectivités majeures, les maires, les représentants des entreprises, les organisations syndicales, les universitaires.
Cette Convention citoyenne aurait pour mission d’élaborer les principes d’un Pacte fiscal martiniquais, capable de concilier justice fiscale, efficacité économique, autonomie financière des collectivités et amélioration du pouvoir d’achat.
L’objectif serait de bâtir un modèle de financement garantissant à la fois le pouvoir d’achat, la solidité des ressources des collectivités et les investissements indispensables au développement de notre territoire.
Le véritable enjeu n’est pas de sauver une taxe ni d’en supprimer une autre. Le véritable enjeu est de donner à la Martinique les moyens de son développement. Nous avons besoin d’une fiscalité qui protège sans décourager, qui finance sans pénaliser, qui investit sans hypothéquer l’avenir.
C’est cette réflexion que je souhaite ouvrir aujourd’hui, sans tabou, avec l’ensemble des Martiniquais.
La Martinique a déjà su inventer des outils adaptés à son histoire et à ses réalités. Elle doit aujourd’hui inventer un nouveau Pacte fiscal martiniquais, non pour défendre le passé, mais pour financer son avenir.
José Mirande
Conseiller Territorial,
Maire de la ville du Marin, Martinique
