Les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) bénéficient désormais du même niveau de protection légale que les autres professionnels de santé. Une avancée saluée par l’UPSADI, qui y voit une reconnaissance attendue pour des métiers longtemps restés dans l’ombre.
C’est une étape importante pour le monde de la santé : la loi adoptée ce 3 juillet 2025 à l’initiative de l’ancien député Philippe Pradal prévoit un renforcement des sanctions en cas de violences commises à l’encontre des soignants. Et pour la première fois, les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) y sont pleinement inclus.
Cette nouvelle législation répond à une exigence de justice et de reconnaissance pour ces professionnels, souvent invisibles, qui accompagnent au quotidien plus de 4 millions de patients en France. L’UPSADI, premier syndicat représentant les PSAD indépendants, s’est aussitôt félicité de cette reconnaissance formelle, estimant qu’elle « marque un tournant » pour le secteur.
« Pour la première fois, les PSAD sont clairement identifiés comme des professionnels à part entière du système de santé, avec les mêmes droits à la protection », déclare Didier Daoulas, président de l’UPSADI. « Il est temps que nos entreprises et salariés soient pleinement associés aux réformes et aux décisions. »
Une loi plus ferme face aux agressions
Le texte législatif apporte plusieurs avancées concrètes :
-
Des peines aggravées en cas d’agression sexuelle sur un professionnel de santé dans le cadre de son exercice, ou en cas de vol de produits de santé.
-
Une possibilité pour l’employeur de déposer plainte au nom d’un soignant ou d’un salarié agressé.
-
Un droit pour les ordres professionnels et unions régionales de déposer plainte, sur demande, pour les professionnels exerçant en libéral.
Ces mesures visent à mieux accompagner les victimes, à réduire les démarches complexes après une agression, et à envoyer un message clair : les actes de violence envers les soignants ne resteront plus impunis.
Les PSAD : un maillon indispensable du système de soins
Les Prestataires de Santé à Domicile jouent un rôle fondamental dans le suivi de nombreuses pathologies chroniques (diabète, maladies respiratoires, cancers), la chirurgie ambulatoire ou l’accompagnement du handicap. Intervenant sur prescription médicale, leurs missions couvrent la mise à disposition de dispositifs médicaux, le suivi thérapeutique et l’éducation du patient à domicile.
Avec plus de 2 350 entreprises réparties sur tout le territoire, 33 000 salariés – dont 6 500 professionnels de santé – et une mobilisation 24h/24, les PSAD s’imposent comme des relais incontournables du système de santé français. L’UPSADI, qui fédère plus de 450 prestataires indépendants, rappelle que leurs équipes sont souvent les premières à intervenir sur le terrain, parfois dans des contextes tendus ou isolés.
Cette reconnaissance législative, au-delà de la symbolique, pose les bases d’une meilleure intégration des PSAD dans les grandes orientations du système de santé. Un signal positif, à condition qu’il soit suivi d’effets concrets sur le terrain.
