Alors que les débats sur la justice, la sécurité et les droits fondamentaux traversent de plus en plus vivement la société française, le site Vie-publique.fr propose une synthèse claire et documentée de l’actualité institutionnelle et législative. De la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme à la lutte contre le narcotrafic, en passant par le droit d’asile, les conditions de détention ou les nouvelles propositions de loi sur les mineurs délinquants, cette plateforme pilotée par la DILA éclaire les citoyens sur les enjeux cruciaux du moment.
Un panorama indispensable à découvrir dans un contexte de tensions sociales croissantes.
Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée par la CEDH
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises. Lire l’article
Corruption, prise illégale d’intérêts… les atteintes à la probité en hausse de 8,2% en 2024
En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Une nouvelle publication actualise cette étude avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2024. Vie-publique.fr fait le point. Lire l’article
Asile : la Commission européenne propose une liste de pays “sûrs”
Le Kosovo, le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, l’Inde, le Bangladesh et la Colombie sont considérés comme des pays “sûrs” par la Commission européenne qui a proposé cette liste afin de limiter les demandes d’asile des ressortissants de ces pays. Lire l’article
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
Ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l’amélioration de l’effectivité des voies de recours offertes aux détenus dont les conditions de détention sont indignes, à travers, notamment, des stratégies contentieuses innovantes. Lire le rapport
Quel est le statut des détenus ?
Le régime des détenus diffère selon l’établissement et le type de peine. Lire la fiche
Proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dérogation à l’excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes et possibilité de comparution immédiate dès 16 ans, responsabilité civile solidaire et participation financière des parents pour les dommages causés par leurs enfants… Voici quelques-unes des mesures de la proposition de loi sur la justice pénale des mineurs. ici
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l’argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées… Voici quelques-unes des mesures de la proposition de loi transpartisane pour combattre plus efficacement le narcotrafic. ici
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
La proposition de loi prévoit de réformer les modalités de vote des personnes détenues. Elle supprime leur possibilité de voter par correspondance pour les élections locales et législatives. ici
Interview de M. Gérald Darmanin,
ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 24 avril 2025, sur les attaques contre des prisons, le trafic de drogue, les tensions avec l’Algérie et le budget pour 2026. Lire l’article
Les procès filmés : une mémoire de la justice
Depuis un décret publié en avril 2022, filmer des procès peut être autorisé. Mais, sous quelles conditions et avec quel objectif ? Était-il possible de filmer une audience avant 2022 ? Le point avec la minute VP. Voir la vidéo
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