« La rencontre d’aujourd’hui a pour but de rappeler nos obligations respectives et d’échanger sur les principales difficultés que vous rencontrez, tout en gardant à l’esprit que je me déplacerai au plus près de vos institutions. »
Dans le cadre d’un dialogue de gestion, le Président du Conseil Exécutif de la CTM, Alfred MARIE-JEANNE, a tenu une séance de travail avec les Présidents.es, les directeurs.trices des 19 satellites de la CTM ce mardi 16 mars 2021, en salle Emile Maurice à l’Hôtel de l’Assemblée.
Il a souligné l’importance de l’action des satellites dans la mise en œuvre des politiques publiques de la CTM et leur a demandé d’agir de manière exemplaire dans la gestion des deniers publics : c’est un « système interdépendant ».
Un satellite est une structure pourvue d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie de gestion avec à la tête un élu mandaté par la CTM.
« Un satellite participe à l’action de la Collectivité dans des domaines précis. Il a des missions d’intérêt général, pour le bien commun. Il n’est en rien, je le répète, un outil subalterne, ni un électron libre ».
Le Président MARIE-JEANNE a rappelé que le Conseil Exécutif avait voté, à sa demande, une avance, correspondant à 60% de leur budget de fonctionnement ; et ce, sans attendre le vote du budget de la CTM pour leur permettre d’assurer leurs charges.
Il a précisé le soutien financier de la CTM depuis 2016 : 673 028 563 €, la dotation aux satellites représentant annuellement environ 12,7% du budget de la CTM.
Les représentants des satellites se sont prêtés à l’exercice d’apprécier et de partager leurs difficultés rencontrées, notamment dans le contexte de crise sanitaire. Ils ont unanimement fait part au Président du Conseil Exécutif de leur satisfaction quant à la qualité des relations avec l’administration et l’Exécutif. Ils attendent avec grande impatience la visite du PCE sur leurs sites respectifs pour discuter de leurs spécificités
Demain mercredi 17 mars, le Président se rendra au Campus Caribéen des Arts à 10h, et à L’Agence D’Information sur le Logement à 11h 30.
Vous trouverez ci-joint copie de l’intervention du Président de la CTM ainsi que la présentation.
Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE Président de la Collectivité Territoriale de Martinique Rencontre avec les Satellites de la CTM
Mardi 16 mars 2021
Collègues représentants des satellites, Collaboratrices et Collaborateurs de la CTM,
Je vous remercie d’être présents aujourd’hui.
J’ai souhaité vous rencontrer comme l’année dernière afin de continuer le dialogue de gestion qui avait été entamé, et que nous avons dû interrompre à cause de la crise sanitaire.
Des rencontres spécifiques programmées n’ont pu se tenir, mais restent d’actualité. Demain, je dois me rendre dans deux satellites, le Campus Caribéen des Arts – CCA et à l’Association D’Information sur le Logement – ADIL.
La rencontre d’aujourd’hui a pour but de rappeler nos obligations respectives et d’échanger sur les principales difficultés que vous rencontrez, tout en gardant à l’esprit que je me déplacerai au plus près de vos institutions.
Un satellite participe à l’action de la Collectivité dans des domaines précis. Il a des missions d’intérêt général, pour le bien commun. Il n’est en rien, je le répète, un outil subalterne, ni un électron libre.
La CTM et ses 19 satellites forment un système interdépendant.
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En conséquence, vos actions et décisions ne doivent pas dénaturer l’action de la CTM, ni déstructurer le satellite. Vos activités doivent contribuer à la rationalisation de l’action publique.
Vous devez être efficaces pour la production, la gestion des services publics de façon rigoureuse.
Vous êtes les premiers contrôleurs des Satellites que vous présidez.
Depuis 2016, en moyenne, plus de 10 % du Budget annuel de la CTM sont consacrés aux Satellites.
Ainsi, en 2020, 149 723 226 € de contributions vous ont été attribuées, ce qui représentait 12,7 % du budget de cet exercice. L’effort est incontestable.
Quel que soit l’organisme financeur, il demande des garanties et contrôle l’utilisation des fonds qu’il alloue.
Et vous le savez tous, la CTM est régulièrement et de façon minutieuse, contrôlé par la Commission Européenne et par l’État.
Aucun de nous ne peut s’affranchir du Contrôle et de l’Evaluation. C’est pourquoi j’ai demandé à la Direction en charge du suivi des Satellites, de veiller scrupuleusement aux respects des dispositions légales et de réaliser avec vous, tous les contrôles nécessaires, afin de n’être pas collectivement pris en défaut. C’est dans ce cadre qu’ils ont reçu une lettre de mission et que les services de la CTM prendront votre attache.
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Sachez que les tribunaux ont déjà condamné une grande collectivité française pour soutien abusif et défaut de contrôle d’un de ses partenaires.
En ce qui concerne cette année si particulière, vous savez que sans attendre le vote du budget de la CTM, qui devrait intervenir à la fin de ce mois, j’ai proposé au Conseil Exécutif le 24 février dernier de vous attribuer d’ores et déjà une avance correspondant à 60% du montant de votre budget de fonctionnement de 2020.
Ceci devrait permettre, en attendant les différentes décisions, d’assurer vos charges et de ne pas vous rajouter de difficultés supplémentaires.
Je rappelle que la CTM s’est engagée dans l’« Accord territorial de relance, pour la refondation de la Martinique » et dans le « Contrat de Convergence et de Transformation » et qu’elle cofinance les projets éligibles aux fonds européens.
Le cumul de ces fonds représente 886 millions d’euros, mobilisables immédiatement.
Ce sont là des leviers que nous devons activer afin de maximiser les possibilités de financements de nos plans d’actions.
Dans ce cadre, les services de la CTM prendront votre attache afin de définir avec vous l’ensemble des projets structurants à court terme (2 ans) qui peuvent émarger à ces financements.
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Tels sont les éléments que je voulais partager avec vous. A ce titre, je souligne l’importance de transmettre vos rapports d’activités et bilans financiers.
Je passe la parole à la Direction référente pour apporter des informations complémentaires. Puis, vous pourrez vous exprimer, porter des appréciations et partager les difficultés rencontrées.
Si vous avez des interrogations spécifiques, les Directions générales thématiques sont également disponibles.
Mèsi anpil, Mèsi anchay
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
Martinique, le 16 mars 2021