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Le pass vaccinal adopté en première lecture contre l’avis des députés d’outre-mer
Après trois jours de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi à 5 heures 25 le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, c’est-à-dire la loi qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.
Sans surprise, les Guadeloupéens Justine Bénin et Max Mathiasin (Modem) ont voté pour tandis que le président de la délégation Outre-mer, le LREM Olivier Serva a voté contre, tout comme son collègue Guyanais, lui aussi LREM, Lénaïk Adam. A gauche, Jean-Philippe Nilor a voté contre, tandis que sa collègue du groupe GDR, Manuela Kéclard-Mondésir, et les députées PS Josette Manin et Hélène Vainqueur-Christophe (absentes toutes les trois) n’ont pas pris part au vote. D’ores et déjà la commission des lois avait adopté dès le 29 décembre, l’amendement Mathiasin-Bénin-Vainqueur donnant la possibilité, pour les préfets d’adapter les conditions de mise en œuvre des mesures fixées au niveau national, y compris décaler la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal, « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Au cours des trois jours de débat, seul le député Mathiasin a pu faire passer des amendements au point que mercredi soir, la présidente de séance en a fait « le député de la soirée ». Après avoir fait adopter un amendement purement rédactionnel, Mathiasin a obtenu l’avis favorable du ministre Véran et de sa majorité pour en faire voter un autre qui vise à préciser qu’un patron de lieu public ou l’organisateur d’un événement n’a pas à contrôler un justificatif de vaccination, de test négatif ou un certificat de rétablissement, mais seulement la détention de ce type de document par celui qui souhaite y accéder.
Moins heureux ont été le sort des amendements déposé par Hélène Vainqueur-Christophe ou Olivier Serva, notamment celui visant à permettre aux professionnels ultramarins de présenter des tests PCR ou antigéniques pour se déplacer entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane dès lors qu’ils invoquent un motif professionnel ou familial impérieux. « Je ne vois pas de motifs qui justifieraient de traiter différemment un trajet Paris-Marseille et un autre entre Cayenne et Fort-de-France », a opposé Jean-Pierre Pont, le rapporteur LREM qui a émis avec le ministre un avis défavorable.
« Vous emmerdez M. Nilor ! »
Même sort pour celui qui visait à retarder l’entrée en vigueur de la loi au moment où le taux de couverture vaccinale des Antilles et de la Guyane aurait rattrapé celui de l’Hexagone. Idem encore pour celui visant à réintégrer les soignants et les professionnels de santé non vaccinés lorsqu’il y a un risque de rupture de l’accès aux soins pour les populations. C’est sur cette question de la continuité des soins que le Guyanais LREM, Lénaïk Adam semble avoir fait son choix de voter contre le texte du gouvernement, de même que c’est cela encore qui a mis le feu aux poudres entre le député Nilor et le ministre de la Santé. Jean-Philippe Nilor s’est fait un plaisir de rebondir sur les propos du chef de l’Etat dans le Parisien : « En voulant emmerder les non-vaccinés, vous pourrissez sciemment la vie de 60 % de Martiniquais et votre passe prononce la condamnation à mort sanitaire, sociale, économique, culturelle, sportive, éducative des peuples d’outre-mer. À vos yeux, ils ont commis un crime impardonnable, celui d’avoir clairement refusé de s’aplatir devant votre injonction à l’injection, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’irrationnel ou du vaudouisme. »
L’évocation du « vaudouisme » était sans doute le mot de trop… « Monsieur Nilor, a dit Olivier Véran, (…) vous faites partie des personnes les plus agressives à mon égard. Vos questions s’apparentent à des jugements moraux. Vous dites que nos ambitions sont inavouables et n’ont pas pour objectif de protéger la population. Vous n’appelez pas à vacciner la population, en difficulté, alors que les vagues sont importantes et que l’épidémie repart. C’est la raison pour laquelle, monsieur Nilor, que je ne vous ai pas répondu. Car vous n’engagez pas un dialogue, alors que j’y suis ouvert. Oui, je suis ouvert au dialogue… » Les mots ont fusé sur les bancs de gauche : « Un dialogue à la matraque ! », « Vous emmerdez M. Nilor ! » Ne se laissant pas impressionner, Olivier Véran, a enfoncé le clou : « Quand il ne s’agit pas de menaces, comme lorsque vous aviez dit que si vous aviez pratiqué le vaudou, je n’aurais peut-être pas quitté l’île vivant. »
Le ton est redescendu et le ministre a indiqué que, en Guadeloupe, seuls trois-cents soignants non vaccinés ne s’étaient pas inscrits dans une démarche contractuelle pour un accompagnement ou pour un reclassement. C’est alors qu’il a conclu, lyrique : « Je rêve d’un discours qui, systématiquement, en abordant les questions ultramarines, enjoigne la population à se protéger – je le dis à l’heure où la vague remonte, avec le variant omicron. »
Le débat au Sénat est prévu de commencer mardi 11 janvier à 14 h 30.
FXG
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