CECA – une institution de l’OECO
– La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a entamé la nouvelle année du droit 2021 avec une cérémonie d’ouverture virtuelle sous la forme d’un service religieux et d’une séance spéciale de la Cour le 13 janvier, à Sainte-Lucie .
- Un service religieux a marquél’ouverture de l’année juridique 2021
Flux en ligne sur le site Internet de la CECA
- Séance spéciale virtuelle pour marquer l’ouverture de l’année juridique 2021
Flux en ligne sur le site Internet de la CECA
À propos de la Cour suprême des Caraïbes orientales:
La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a été créée en 1967 par l’ordonnance no 223 de la Cour suprême des États associés aux Antilles. La CECA est une cour supérieure d’archives de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), comprenant six États indépendants : Antigua-et-Barbuda, Commonwealth de Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines; et trois territoires britanniques d’outre-mer: Anguilla, les îles Vierges et Montserrat. La Cour a une compétence de pleine juridiction dans chaque État membre et territoire.
Pour en savoir plus sur la Cour suprême des Caraïbes orientales et le portail e-Contentieux, veuillez visiter www.eccourts.org ou appeler le téléphone: 758-457-3600.