Dans un communiqué rendu public fin août, l’Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) alerte sur de graves dysfonctionnements au sein de la Commission territoriale d’aménagement foncier (CTAF), instance clé chargée de réguler l’usage des terres agricoles.
Jusqu’en 2016, cette compétence relevait de l’État, via la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Mais depuis l’ordonnance du 31 mars 2016, la gestion a été transférée à la Collectivité territoriale de Martinique (CTM). C’est donc à la CTM qu’il revient de convoquer la commission, d’en rédiger les procès-verbaux et de notifier les décisions.
Or, selon l’ASSAUPAMAR, le système est désormais livré au désordre : aucune trace officielle des délibérations, absence d’information systématique aux maires, décisions appliquées dans l’opacité et avis défavorables ignorés. « Les notaires et les communes travaillent sans base juridique solide », alerte l’association.
Saisie officiellement, la préfecture de Martinique a confirmé en août que la CTAF demeure la seule instance compétente, mais que sa gestion relève bien de la CTM. L’ASSAUPAMAR y voit une contradiction avec les revendications d’autonomie de l’île : « Est-ce ainsi que l’on entend gérer un pays ? »
L’association demande à la CTM de mettre fin au « laxisme » et d’assumer pleinement ses responsabilités : production de procès-verbaux validés, communication transparente avec les communes et notaires, respect strict des décisions défavorables. Elle estime qu’il en va de la souveraineté alimentaire de la Martinique, de la protection de ses paysages et de son avenir commun.
Un commentaire
Quand les élus locaux s’occupent de quelque chose dans notre pays, cela devient le bordel, bien pire que lorsque l’Etat exerçait la compétence!!! C’est ce que dit l’ASSAUPAMAR : “aucune trace officielle des délibérations, absence d’information systématique aux maires, décisions appliquées dans l’opacité et avis défavorables ignorés. « Les notaires et les communes travaillent sans base juridique solide », alerte l’association”.
Alors, vous en voulez encore?
Si oui, confiez, la santé, l’éducation, le Code du Travail et tout ce qui concerne la propriété aux élus de la CTM et vous verrez comment cela se règlera!