Le texte, porté initialement par le gouvernement Bayrou et repris par celui de Sébastien Lecornu, sera examiné mardi dans l’hémicycle.
Le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer a franchi une première étape parlementaire. Présenté sous le gouvernement de François Bayrou, puis repris par celui de Sébastien Lecornu, le texte a été adopté en commission des Affaires économiques du Sénat. Il vise à relancer le pouvoir d’achat, à renforcer la transparence commerciale et à transformer les économies ultramarines, dans un contexte de fortes tensions sociales depuis les manifestations survenues en Martinique à l’automne 2024.
Un bouclier qualité-prix renforcé
Les sénateurs ont validé plusieurs mesures emblématiques, notamment le renforcement du bouclier qualité-prix (BQP), dispositif emblématique mis en place en 2013 pour contenir le coût des produits de première nécessité. Le texte prévoit désormais non plus une simple modération, mais une réduction effective de l’écart de prix avec l’Hexagone, afin d’améliorer concrètement le panier de consommation des ménages ultramarins.
Opposition à la baisse du seuil de revente à perte
En revanche, la commission a rejeté l’une des dispositions les plus controversées du texte : l’exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte. Cette mesure, qui aurait permis aux distributeurs de baisser davantage leurs prix en rayon, a été jugée risquée pour l’équilibre économique local. Selon les rapporteurs Micheline Jacques (Les Républicains) et Frédéric Buval (groupe macroniste), elle « ferait courir le risque de renforcer les positions dominantes des grands groupes, de fragiliser le commerce de proximité et de pénaliser la production locale ».
Un texte jugé encore insuffisant
Malgré l’adoption unanime en commission, plusieurs sénateurs ont exprimé leurs réserves. « Ce texte comporte de réelles avancées en matière de transparence, mais les inquiétudes demeurent à long terme », a souligné Frédéric Buval lors de la séance de questions au gouvernement. Dominique Estrosi Sassone, présidente LR de la commission, a de son côté regretté que la loi « ne soit pas à la hauteur des attentes des ultramarins », tout en saluant « les quelques progrès » obtenus au fil des discussions.
Des écarts de prix toujours vertigineux
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les écarts de prix pour les produits alimentaires atteignent encore jusqu’à 42 % entre les départements d’Outre-mer — notamment la Guadeloupe et la Martinique — et la France hexagonale. L’examen du texte en séance publique débutera mardi, avant un vote attendu d’ici la fin du mois d’octobre.
Comprendre : qu’est-ce que le seuil de revente à perte ?
Le seuil de revente à perte désigne le prix minimum auquel un distributeur peut revendre un produit. En France, la loi interdit à un commerçant de vendre un bien à un prix inférieur à son coût d’achat effectif, c’est-à-dire le prix d’achat majoré des frais de transport, de stockage et d’approvisionnement.
Cette règle vise à protéger les petits commerçants et les producteurs locaux contre les pratiques de dumping des grandes enseignes, qui pourraient vendre temporairement à perte pour éliminer la concurrence avant de relever les prix.
Le projet de loi contre la vie chère proposait d’exclure les frais de transport du calcul de ce seuil afin de permettre aux distributeurs d’abaisser les prix en rayon, notamment dans les territoires ultramarins où le fret représente jusqu’à 20 à 30 % du prix final des produits.
Mais la commission des Affaires économiques du Sénat a rejeté cette mesure, estimant qu’elle profiterait surtout aux grands groupes de distribution, au détriment du commerce de proximité et de la production locale. Selon ses rapporteurs, Micheline Jacques (LR) et Frédéric Buval (groupe macroniste), une telle réforme risquerait « de renforcer les positions dominantes, de fragiliser les petits acteurs et de pénaliser les filières locales ».