Les débats de l’assemblée ont commencé par les questions posées à l’exécutif
Réponse relative au financement de Martinique Transport à une question posée par Louis Boutrin
Question – Quelle est l’origine du besoin de financement de Martinique Transport, estimé à environ 40 millions d’euros, et quelle contribution peut-on attendre des EPCI ?
Réponse de Serge Letchimy
Serge Letchimy conteste l’estimation de 50 millions d’euros et situe le besoin autour de 40 millions. Il invite à examiner l’évolution des contributions plutôt qu’à réduire la situation à quelques déclarations.
Selon lui, en 2017, lorsque les EPCI avaient la responsabilité du transport, ils contribuaient au financement à hauteur d’environ 28 millions d’euros, notamment grâce aux compensations liées à l’ancienne taxe professionnelle. La délibération de Martinique Transport évoquée en séance demandait alors 15,4 millions d’euros aux EPCI : 8,4 millions à la CACEM, 5 millions à l’Espace Sud et 2 millions à Cap Nord. La contribution de la CTM était, elle, de 43 millions d’euros.
Il indique que la proposition faite l’année suivante ramenait la contribution demandée aux EPCI à 4,7 millions d’euros, tandis que celle de la CTM passait à 70 millions. En 2019, la contribution des EPCI serait tombée à 2,5 millions, alors que celle de la CTM demeurait élevée. Il estime qu’il n’y avait pas d’illégalité dans leur position, mais considère qu’une discussion devait être menée avec les intercommunalités.
Pour la période actuelle, il précise que la CTM apporte 80 millions d’euros à Martinique Transport et représente, selon lui, 97 % des financements publics. Les EPCI ont été sollicités : la CACEM apporterait un million d’euros supplémentaire, l’Espace Sud 500 000 euros, tandis que la position de Cap Nord est encore attendue. Des négociations se poursuivent afin de réduire le besoin sans désorganiser le réseau ni créer de difficultés sociales.
Le président rappelle que Martinique Transport dépense environ 165 millions d’euros par an pour 9 millions d’euros de recettes commerciales. Il estime nécessaire d’augmenter ces recettes, de revoir le fonctionnement du service et d’examiner d’éventuels doublons entre Martinique Transport et la Régie des transports de Martinique. Il souhaite également réexaminer les délégations de service public au forfait, dont la rémunération dépend principalement du service de roulage, quel que soit le nombre de passagers transportés.
Enfin, il évoque une expérimentation de transport gratuit, pendant une période déterminée, pour des personnes en recherche d’activité et bénéficiaires du RSA, avec un soutien du Fonds social européen. Il se dit favorable à un débat spécifique sur les transports, sous la forme d’un congrès si cela est juridiquement possible, ou d’une séance de l’Assemblée consacrée au sujet.
Projet d’aérodrome à Basse-Pointe
Question de Louis. Boutrin: Où en est -on précisément, au 24 septembre 2026, quant au projet d’aérodrome de Basse-Pointe ? Où en sont les études, les procédures foncières et environnementales, la prise en compte des terres agricoles et le financement ? L’objectif de mise en service en 2029 est-il toujours d’actualité, et quelles sont les prochaines échéances ?
Réponse de Serge Letchimy : Serge Letchimy affirme que l’aérodrome est un projet important pour la sécurité de la Martinique et pour le désenclavement du Grand Nord. Il rappelle que cette ambition remonte à plusieurs décennies et qu’elle doit, selon lui, contribuer au développement économique, touristique et commercial de la région.
Il indique que les études sont bloquées par l’impossibilité d’accéder au terrain pour réaliser les sondages et les relevés topographiques nécessaires, notamment pour déterminer l’orientation de la piste. La CTM a demandé au préfet l’autorisation d’accéder au site. Un premier arrêté aurait permis cet accès pour une durée limitée, mais le propriétaire du terrain aurait engagé des démarches empêchant la réalisation des opérations prévues. Un nouvel arrêté a été demandé ; selon le président, il devait arriver à échéance à la fin du mois d’octobre 2026.
Serge Letchimy annonce également que la CTM envisage une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation si aucune solution amiable n’est trouvée. Il précise que la collectivité dispose de moyens pour conduire les études, mais que le projet, estimé à 62 millions d’euros, n’a pas encore été présenté au financement européen. D’après les informations dont il dispose, l’opération pourrait être éligible à ces financements.
Il ajoute que la CTM a sollicité la SAMAC pour qu’elle prenne en charge la réalisation et, éventuellement, l’exploitation de l’aérodrome, mais qu’aucune réponse favorable n’a encore été obtenue. Il ne confirme pas que l’objectif de mise en service en 2029 puisse être tenu : l’avancement du projet dépend notamment de l’accès au terrain et de la réalisation des études préalables.
3. Travaux d’irrigation à Nouvelle-Cité, à Rivière-Salée
Question de Mme Justine Panzot : Les agriculteurs du quartier Nouvelle-Cité, à Rivière-Salée, attendent depuis plusieurs années les travaux d’irrigation nécessaires à la pérennité de leur activité. Ils indiquent avoir engagé une procédure judiciaire. Quel est l’état d’avancement du dossier au sein des services de la CTM ? Quelles mesures le conseil exécutif entend-il prendre pour achever les travaux, sécuriser l’activité agricole et donner suite à la procédure judiciaire ?
Réponse de Serge Letchimy : Serge Letchimy précise que le terrain concerné couvre près de 98 hectares et qu’il relève de la banque de terres territoriale de la CTM. Il indique que 15 agriculteurs disposent actuellement de baux sur ce site.
Selon lui, les travaux prévus sont réalisés : trois réservoirs, d’une capacité respective de 250, 600 et 1 200 mètres cubes, ont été achevés, de même que la remise en état des trois points de forage. La collectivité procède aux vérifications de l’étanchéité des réservoirs et travaille avec EDF pour leur raccordement électrique. Le directeur général des services de la CTM a rencontré le directeur d’EDF le 22 septembre 2026 au sujet de leur mise sous tension.
Le président estime que le dossier pourra avancer après le raccordement électrique. Il indique avoir également demandé aux services de vérifier les activités exercées sur le terrain et rappelle que la CTM entend préserver sa vocation agricole. Il évoque la possibilité de procédures contentieuses.
Synthèse Gdc
