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ST MARTIN: 50 pas géométriques : transfert effectif de propriété entre l’État et la Collectivité

ST MARTIN: 50 pas géométriques : transfert effectif de propriété entre l’État et la Collectivité
décembre 07
19:08 2020
Temps de lecture : < 1 minute

Au terme de quatre années d’inventaire et de reconstitution, le transfert effectif de propriété entre l’État et la Collectivité de l’ensemble des parcelles situées dans la bande des 50 pas urbanisés vient de s’achever.

Il résulte d’une collaboration entre les services de l’État (Préfecture, DRFIP, DEAL) et le service urbanisme de la collectivité. Ce patrimoine d’une superficie de presque 73 hectares s’étend de Sandy-Ground à Quartier d’Orléans.

Lors du passage du cyclone IRMA, certains biens privés situés sur la bande urbanisée des 50 pas, ont été totalement détruits.

C’est le cas du lotissement SUNRISE II situé à Oyster Pound, sur la parcelle AY 751.

Compte tenu de la trop forte exposition de cette parcelle aux risques et de l’effondrement partiel de la falaise, une procédure d’acquisition à l’amiable par l’État auprès des différents copropriétaires a été engagée avec indemnisation via le fonds de prévention des risques majeurs naturels dit Fonds Barnier. Les ruines seront prochainement démolies et le terrain remis à l’état naturel.

 


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