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COVID-19 : LE TÉLÉTRAVAIL EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE SANCTION POUR LES ENTREPRISES

COVID-19 : LE TÉLÉTRAVAIL EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE SANCTION POUR LES ENTREPRISES
novembre 05
19:34 2020

Le 29 octobre, en conférence de presse, la ministre du Travail Élisabeth Borne a haussé le ton : “Le télétravail n’est pas une option”, a-t-elle déclaré. Tous les salariés dont les tâches peuvent s’effectuer à distance devront désormais télétravailler à 100 % sous peine de sanctions pour les employeurs. Une obligation qui ne passe pas du côté de la Confédération des PME.


L’obligation de télétravail pour les salariés qui le peuvent sera inscrite dans le protocole nationale des entreprises.
CC0

Le ton a changé du côté de l’Exécutif. Alors que le 28 octobre au soir, le chef de l’État a annoncé un reconfinement généralisé en France, avec quelques assouplissements concernant notamment l’ouverture des écoles, le flou régnait quant aux conditions de télétravail. Car, jusqu’ici, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, évoquait une pratique “largement recommandée” mais pas obligatoire. Le 29 octobre, lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex, l’annonce a été claire : “Le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise”.

Ce nouveau protocole prévoit ainsi 100 % de télétravail pour tous les salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance. “Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements domicile-travail et le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail”, ajoute le texte.

“Des contrôles et des sanctions”

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, “l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe”, selon le protocole. Il s’agit notamment des commerces restant ouverts, du BTP, de l’agriculture ou de “tous les intervenants à domicile”. Pour ce dernier cas, “il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur”.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a expliqué au micro de RTL qu’en cas de manquements, il y aurait “des contrôles et des sanctions” civiles et pénales. “L’employeur a dans le code du travail une obligation de protection des salariés”, rappelle la ministre du Travail. Une injonction qui ne passe pas du côté des fédérations d’entreprises.

Des freins à la généralisation du télétravail

“C’est insupportable […] Au sein de votre entreprise, vous devez protéger [le salarié, NDR], et chez lui, il faut le dorloter pour qu’il ne souffre pas d’isolement”, dénonce dans Le Parisien, le président de la Confédération des PME, François Asselin. “Une fois de plus, les chefs d’entreprise vont devoir se débrouiller avec cette obligation supplémentaire qui pèse sur eux. Je ne dis pas qu’il ne faut pas prendre soin de ses salariés mais le fait de l’inscrire comme une obligation nous expose encore plus”, regrette-t-il.

Selon une enquête de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail, fin septembre, seulement 12 % des salariés étaient en télétravail contre 70 % sur site. 3 % étaient soumis au chômage partiel et 15 % en arrêt ou en congés.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP

 

 


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