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    Home » Déconfinement : quelles mesures pour les entreprises ?
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    Déconfinement : quelles mesures pour les entreprises ?

    mai 4, 2020Aucun commentaire
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    Déconfinement : quelles mesures pour les entreprises ?

    Distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection… À une semaine du déconfinement, les règles de reprise d’activité se précisent pour les entreprises, impatientes de redémarrer, mais inquiètes de l’”insécurité juridique” qui pèse sur les employeurs.
    (Source JSL)

    Selon un “protocole de déconfinement” dévoilé ce dimanche par le Journal du Dimanche, et diffusé ce dimanche par le ministère du Travail, plusieurs mesures “universelles” vont s’imposer aux entreprises qui souhaitent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai.

    Au bureau, un déconfinement très encadré : le ministère du Travail présente aujourd’hui un protocole pour le secteur privé https://www.lejdd.fr/Politique/covid-19-au-bureau-un-deconfinement-tres-encadre-3965940#xtor=CS1-4 …

    4 m2 par salarié ou un masque fourni par l’entreprise

    Si les entreprises, commerces et établissements accueillant du public veulent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai, ils doivent en premier lieu prévoir l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements.

    Cette règle s’appliquera également aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d’un ou deux salariés à la fois.

    Si cette règle ne peut pas être mise en place pour des raisons techniques, le port d’un masque de protection sera obligatoire chez les employés. Masques que les entreprises seront contraintes de leur fournir, précise le protocole.

    “Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (…), des mesures complémentaires comme le port du masque “grand public” sont à mettre en place”, précise le ministère.

    La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère.

    Désinfection des locaux

    Les locaux et poignées de portes devront en outre être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.

    Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés.

    En cas de non respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

    “Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés”, a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ce dimanche dans un communiqué.

    Ces règles “transverses” viendront “en complément” des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale “métier par métier”, a-t-il ajouté.

    Et bien sûr, le télétravail encouragé

    En présentant mardi son plan de déconfinement, le Premier ministre Édouard Philippe a appelé “avec insistance” toutes les entreprises à maintenir autant que possible le télétravail pour leurs salariés, “au moins dans les trois prochaines semaines”.

    Pour les autres, le dialogue social sera “une condition impérative” pour “permettre le retour au travail dans un cadre qui garantit la sécurité”, a-t-il ajouté, alors que la mise à l’arrêt de l’économie depuis la mi-mars fait craindre une envolée du chômage.

     

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