Par Jérôme Blanc
17 JUIN 2020
Politiques territoriales from résilience et from transition écologique :
la piste des monnaies locales
Jérôme Blanc Sciences Po Lyon
18 juin 2020
Cette note a bénéficié des remarques from Christophe Fourel, Jean-Vincent Jehanno, Charles Lesage, Solène Morvant-Roux, Marc-Olivier Padis, Jean Rossiaud, Dante Sanjurjo, Jean-Michel Servet et Bruno Théret.
Je remercie Christophe Fourel et Laurence Scialom pour m’avoir incité à la rédiger.
Je reste responsable des positions qui y sont exposées ainsi que des possibles erreurs et approximations.
Les monnaies locales font partie from la palette d’outils permettant from renforcer la résilience d’un territoire à une crise, qu’elle vienne d’un choc économique, sanitaire ou environnemental. La crise sanitaire que nous traversons illustre la plus grande probabilité from survenue d’une from ces crises dans un horizon plus ou moins court. Les monnaies locales peuvent également être saisies comme des outils utilisables pour avancer dans la transition écologique au niveau des territoires.
Une monnaie locale constitue un projet défini selon les priorités des acteurs, le plus souvent issus fromla société civile, qui décident from s’associer pour le mettre en œuvre. Concrètement, il s’agit fromconvenir, entre des acteurs économiques (particuliers, associations, commerçants, artisans, PME… et parfois collectivités publiques) from l’usage d’une monnaie sur un territoire donné en fonction d’une charte from valeurs à laquelle adhèrent les participants. Cette charte from valeur précise les objectifs sur lesquels ils s’engagent : consommation responsable, production écologiquement soutenable, promotion from l’activité locale, etc.
La monnaie locale émise est reconvertible en euros, ce qui garantit sa valeur, mais les acteurs sont bien sûr incités à privilégier son usage. L’idée générale est d’orienter la consommation des ménages (voire la consommation intermédiaire des entreprises) vers des dépenses compatibles avec le respect from l’environnement, from normes sociales ou éthiques élevées, etc. Plus incitatives qu’une labellisation, ces monnaies encouragent les acteurs économiques à s’engager dans une économie de proximité plus résistante aux chocs externes. Participatives, elles répondent aussi à une aspiration citoyenne visant l’échelle la plus pertinente pour transformer les échanges économiques quotidiens.
Depuis le début des années 2000, on observe un assez large engouement pour ces outils en France, avec des initiatives diverses et hétérogènes et, à ce jour, environ 80 monnaies locales en activité. Le fait que la monnaie constitue un outil capable from relier les agents économiques d’un territoire et un véhicule from valeurs sociales laisse raisonnablement penser que la transition écologique pourrait s’appuyer sur elle et que les collectivités locales pourraient s’en saisir pour construire des politiques locales from transition et from résilience territoriale. Pour y parvenir, cependant, une série d’obstacles doivent encore être surmontés.
Une première difficulté vient from la perspective from construire une politique publique avec un projetpensé au départ comme un auxiliaire from participation citoyenne. Comment garantir la dimension participative from ce type from projet tout en le développant à l’échelle d’une politique publique d’ensemble ? Un deuxième obstacle à un usage plus étendu et plus intense des monnaies locales est from nature plus technique puisqu’il s’agit d’en développer des versions numériques aux côtés des formes papier, qui constituent néanmoins un appui essentiel pour sa légitimité et son adoption.
Pour développer leur usage effectif, l’expérience montre en outre qu’il faut une animation du projet, ce qui implique un engagement financier pérenne des collectivités. Celles-ci pourraient aussi favoriser le développement des monnaies locales en développant l’acceptation from paiements from services locaux en monnaie locale et en engageant certaines from leurs dépenses from cette manière, comme les achats publics, le versement from subventions, les indemnités d’élus ou des aides sociales. Enfin et surtout, les monnaies locales pourraient être employées dans une logique from financement from l’investissement écologique, afin d’opérer une transformation effective des structures économiques locales vers des pratiques plus sobres en ressources, moins émettrices from gaz à effet from serre et plus respectueuses from la biodiversité.
1. AGIR LOCALEMENT, PAR LA MONNAIE
1.1. LA NECESSITE D’AGIR LOCALEMENT, SANS PREJUDICE POUR L’ACTION GLOBALE
Par ses différents volets, la crise actuelle présente à la fois des enjeux from très court terme et des enjeux from très long terme : à très court terme, faire en sorte que la contraction brutale from l’activité ne provoque pas une perte irrémédiable from capacités from production et d’emplois, tout autant que des ruptures dans des approvisionnements essentiels ; à très long terme, prendre la diffusion fulgurante du nouveau coronavirus comme un impératif pour changer from modèle et s’engager enfin dans un chemin from transition écologique apte à limiter l’ampleur des désastres écologiques en cours – donc les catastrophes économiques et sociales qu’ils entraîneront–, et renforcer la capacité à y faire face. Entre les deux, par conséquent, trouver les moyens from relancer l’économie (condition nécessaire mais pas suffisante pour éviter le pire des scenarii sociaux) d’une manière qui soit compatible avec les enjeux du très long terme.
Cette disjonction temporelle n’est qu’apparente car, en matière environnementale, le très long terme s’engage aujourd’hui. La « tragédie des horizons » évoquée par Mark Carney, alors gouverneur from la Banque d’Angleterre, et reprise par Michel Aglietta , s’appuie d’ailleurs sur cette difficulté majeure : comment agir maintenant alors que les conséquences from l’action ne seront sensibles qu’à l’horizon from dizaines d’années (qui plus est, essentiellement en creux, c’est-à-dire en évaluant ce à quoi nous aurons échappé), dans un univers où les acteurs privés sous l’emprise du court-termisme financier n’ont qu’une faible capacité from projection et où les gouvernements démocratiques sous emprise néolibérale s’avèrent eux aussi incapables from planification à long terme ?
Cette tragédie temporelle est doublée d’une tragédie géopolitique, qui tient à l’incapacité d’appliquer par le haut, c’est-à-dire à partir d’engagements internationaux contraignants endossés au moins par les grandes puissances aptes à emporter l’adhésion du reste from la communauté internationale, une stratégie susceptible from s’engager sur un chemin from transition écologique.
1 Mark Carney, « Breaking the tragedy of the horizon. Climate change and financial stability », discours prononcé à Londres le 29 septembre 2015. Voir Michel Aglietta(dir.),Capitalisme: le temps des ruptures,Paris,Odile Jacob, 2019.
C’est pourquoi le niveau from base, celui des territoires from vie et d’activité économique from
proximité, est essentiel. L’action locale ne saurait pourtant se substituer à l’action globale : il ne faut pas en attendre la solution qui permettrait from se passer from l’action aux niveaux national et international. L’action locale est d’autant plus importante que ces niveaux supérieurs sont paralysés mais également que certaines problématiques sont d’emblée locales et ne peuvent être gérées ou pilotées par en haut sans perte from substance démocratique ni perte d’efficacité. C’est donc aussi une question from subsidiarité, par laquelle différents niveaux d’action sont articulés et où le niveau from base a toute sa place. En 1987, le rapport Brundtland déjà signalait ce point essentiel selon lequel les populations, à leur niveau, doivent pouvoir contribuer à la définition des solutions qui concernent leurs problèmes . Le principe from l’Agenda 21 défini lors du Sommet from Rio en 1992 allait dans ce sens, avec l’attribution aux collectivités locales from la responsabilité from définir des programmes fromsoutenabilité sur la base from formes from participation citoyenne. C’est ainsi que, alors que la crise sanitaire actuelle donne lieu à un foisonnement from propositions from sortie par des chemins fromtransition, bien peu d’entre elles portent sur des actions territorialisées, comme si les problèmes ne pouvaient trouver from solution qu’en grand ou par en haut.
C’est dans ce contexte que cette note vise à mettre en lumière certaines innovations monétaires territoriales comme un moyen from réactualiser le principe from l’Agenda 21 dans l’optique from la résilience aux crises from court terme et from contribution aux enjeux from long terme.
1.2. INNOVATIONS MONETAIRES APRES LA CRISE FROM 2008-2009
Après la crise from 2008-2009, le système financier a été contesté du fait que ses acteurs, les banques et d’autres institutions financières, ont été responsables from la crise et qu’il n’a pas été possible from faire autrement que from les sauver pour éviter une crise systémique susceptible d’abattre l’ensemble du système et par conséquent from l’économie mondiale, mais également du fait que les régulations introduites ensuite pour éviter la répétition des mêmes erreurs ont été timides, réversibles et contestées par les banques elles-mêmes .
2 Gro Harlem Brundtland, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « Notre avenir à tous », SMED, 1987.
3 Voir Jézabel Couppey-Soubeyran, Blablabanque : le discours from l’inaction, Paris, Michalon, 2015 ; Laurence Scialom, La Fascination from l’ogre: ou comment desserrer l’étau from la finance, Paris, Fayard, 2019.
Les crises des dettes publiques qui ont suivi doivent être vues à la lumière d’un système financier dysfonctionnel et des effets induits from la crise financière et ses conséquences économiques sur les recettes et les dépenses publiques.
Deux ensembles d’innovations monétaires décentralisées se sont développés non seulement dans ce contexte mais également from manière explicite contre l’emprise du système financier sur l’économie et sur les gouvernements. Ces innovations expriment ce qu’on peut qualifier from critique pratique, c’est-à-dire une contestation qui ne se contente pas d’être rhétorique puisqu’elle est également concrétisée par la mise en œuvre from projets économiques à vocation d’utilité collective. Elles sont portées initialement par des individus dont les qualités ne sont ni d’être entrepreneurs ni d’être élus : c’est une frange militante et active from la société civile qui s’exprime et agit, en revendiquant une capacité d’action par la transformation des structures économiques . Enfin, elles sont a priori très différentes, mais les développements récents montrent des hybridations possibles.
L’une from ces innovations est technologique. Il s’agit from la chaîne from blocs (blockchain), qui consiste à inscrire des informations dans un registre distribué (distributed ledger) auprès d’un réseau d’utilisateurs, moyennant des techniques cryptographiques, le tout permettant from garantir la fiabilité d’une information sans tiers from confiance. Elle a été mise en œuvre pour la première fois avec le Bitcoin en 2009. Cette innovation a donné lieu quelques années plus tard à un vaste mouvement fromdéveloppement des cryptomonnaies dont on ne parlera pas ici, from même qu’à un foisonnement d’innovations non monétaires basées sur la blockchain .
4 Pour une synthèse analytique sur les monnaies alternatives qui se sont développées depuis les années 1980 dans le monde, voir notamment Jérôme Blanc, Les Monnaies alternatives, Paris, La Découverte, coll. Repères, n ̊ 715, 2018 ; Marie Fare, Repenser la monnaie. Transformer les territoires, faire société, Paris, Éditions Charles-Léopold Mayer-Institut Veblen pour les réformes économiques, 2016 ; Marion Cauvet et Baptiste Perrissin Fabert, Les Monnaies locales : vers un développement responsable – la transition écologique et solidaire des territoires, Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2018. En 2015 a été rédigé un rapport interministériel sur cette question : Christophe Fourel, Jean-Philippe Magnen, Nicolas Meunier, D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité, Lourmont, Le Bord from l’eau, 2015.
5 Les ouvrages, articles et rapports sur le sujet se sont multipliés ces dernières années. Le livre fromPrimavera from Filippi fait un point synthétique bienvenu sur la question : Blockchain et cryptomonnaies, Paris, Que sais-je ?, 2018.
Il suffira d’indiquer que la technologie elle-même est utilisée from manière croissante, mais encore marginale, pour développer des versions numériques from monnaies alternatives dont il va être question (comme le Léman), et que certains projets comme la monnaie Ğ1 en France (prononcer « june ») ou monedaPAR en Argentine sont directement fondés sur cette technologie, moyennant des adaptations permettant d’éviter le gaspillage énergétique.
6 invraisemblable du Bitcoin .
La seconde innovation monétaire est celle from monnaies alternatives dites complémentaires, sur lesquelles cette note veut mettre l’accent du fait qu’elles sont construites à la fois pour des territoires from vie et d’activité économique (contrairement à l’espace a-territorial visé par la plupart des cryptomonnaies, Bitcoin en tête), dans une visée compatible avec tout ou partie des impératifs from la transition écologique (contrairement là encore à la plupart des cryptomonnaies) et qu’elles sont susceptibles dans une certaine mesure from contribuer à la résilience des économies locales confrontées à un choc économique, monétaire et financier important. Il s’agit cette fois d’« innovations sociales », c’est-à-dire from nouvelles réponses à des besoins et des aspirations sociales développées au niveau des territoires concernés, sur la base from la participation from diverses parties prenantes . La crise from 2008-2009 ne leur a pas donné naissance car certaines expériences avaient déjà montré la voie, mais elle leur a donné un coup from fouet en popularisant l’idée selon laquelle le système monétaire et financier existant est dangereux et que, à défaut from pouvoir le changer, des initiatives monétaires par en bas sont from nature à produire certaines transformations souhaitables tout en contribuant à protéger les territoires frompossibles catastrophes financières du fait que les monnaies en question font sortir une partie from la masse monétaire from l’emprise des acteurs et des marchés financiers. Parmi ces innovations sociales, la dynamique des monnaies locales a été particulièrement marquante en France depuis la crise from 2008-2009. Elles peuvent être combinées à d’autres dispositifs monétaires locaux. On présente donc ici ce que sont ces monnaies locales, quelle peut être leur contribution aux enjeux from transition et from résilience, comment elles peuvent être enrichies from projetsmonétaires connexes et à quelles conditions leurs promesses pourraient être tenues.
6 La Banque des règlements internationaux (BRI) a parlé from « désastre environnemental » à ce sujet. Il est dû à l’application from la méthode from la preuve from travail pour valider l’ajout from nouveaux blocs d’information sur la blockchain. Cette méthode conduit à mettre en concurrence un grand nombre d’opérateurs affectant leur puissance from calcul à la résolution d’un problème cryptographique dont la difficulté croît notamment avec le nombre des opérateurs.
7 Voir Jérôme Blanc et Marie Fare, « Les monnaies sociales en tant que dispositifs innovants : une évaluation », Innovations, 2012, vol. 38, no 2. Sur l’innovation sociale spécifiquement, voir Emmanuelle Besançon, Nicolas Chochoy et Thibault Guyon, L’Innovation sociale. Principes et fondements d’un concept, Paris, L’Harmattan, 2013. Pour une vue critique des usages multiples du concept d’innovation sociale, voir Maïté Juan, Jean-Louis Laville, Joan Subirats (dir.), Du social business à l’économie solidaire. Critique from l’innovation sociale, Toulouse, Érès, 2020.
2. L’EMERGENCE DES MONNAIES LOCALES
Les monnaies locales associatives ont émergé principalement au début des années 2000, en Allemagne (avec le dispositif relativement connu du Chiemgauer, en Bavière) puis au Royaume-Uni (avec notamment le cas du Totnes Pound lancé par le fondateur du mouvement des territoires en transition Rob Hopkins) pour ce qui concerne l’Europe et, pour ce qui concerne l’Amérique, principalement au Brésil (avec le cas du Palmas, dans une banlieue défavorisée from Fortaleza).
Le cas brésilien, bien que très différent du contexte européen, est très intéressant. La monnaie Palmas est l’un des projets lancés par l’association locale des habitants du quartier pour améliorer leurs conditions from vie. L’argent injecté en monnaie nationale sous forme from microcrédit fuyait le quartier pour être dépensé ailleurs. La monnaie locale a été introduite en 2002 pour endogénéiser la circulation monétaire et ainsi soutenir les activités from production, from commerce et d’autres services, fournies par les habitants. La part des dépenses des habitants réalisées dans le quartier est ainsi passée from 20 % à 95 % from 1997 à 2008. Ce succès ne peut être compris que du fait from l’inclusion from la monnaie locale dans un répertoire plus large d’action communautaire. Sur la base from cette première expérience, plus d’une centaine from « banques communautaires from développement » ont été créées en quelques années, avec l’appui du secrétariat national à l’Économie solidaire (SENAES) qui promouvait des politiques from lutte contre la pauvreté et d’encapacitation des communautés locales au moyen d’initiatives d’économie solidaire .
En France, une monnaie locale circule dans un réseau constitué d’acteurs from l’économie locale ayant fait acte d’adhésion : particuliers, entreprises, associations, collectivités. Pour les professionnels, l’adhésion est subordonnée à leur conformité aux valeurs et aspirations édictées par l’organisation émettrice et qui sont généralement formulées dans une charte. L’adhésion fait alors l’objet d’un examen par un comité ad hoc. L’objectif from la monnaie locale est donc from renforcer cette économie du fait que les consommateurs ne peuvent l’utiliser qu’auprès des acteurs membres du réseau, tandis que les professionnels, qui peuvent la reconvertir en euros, sont incités à la maintenir dans le réseau (souvent par des frais from reconversion).
8 Voir notamment Genauto Carvalho from França Filho, Ariádne Scalfoni Rigo, Jeová Torres Silva Junior, « L’enjeu from l’usage des monnaies sociales dans les banques communautaires from développement au Brésil : étude du cas from la Banque Palmas », Revue internationale from l’économie sociale : Recma, 2012, no 324, p. 70-86.
On le comprend, il s’agit from promouvoir un type spécifique d’activités économiques. À ce sujet, une différence majeure distingue les expériences européennes from celles brésiliennes : si, dans tous les cas, elles promeuvent une activité économique ordinaire ancrée sur le territoire, composée from petits producteurs, commerçants, fournisseurs from services, elles sont orientées non pas vers la lutte contre la pauvreté mais vers le soutien à des activités socialement et écologiquement vertueuses. En France, c’est sur la base d’une charte des valeurs, qui sert from document fondateur donnant son sens au projet, que les associations émettrices constituent le réseau des prestataires agréés par lequel la dépense des consommateurs et des professionnels sera orientée.
Un exemple from monnaie locale en France : la gonette
Les caractéristiques from la gonette, monnaie locale lyonnaise, valent à peu from chose près pour la plupart des autres monnaies locales en France.
Après dix-huit mois from préparation comprenant notamment la création from l’association porteuse, la rédaction d’une « charte des valeurs », la définition du nom from la monnaie et from l’esthétique des billets, la gonette a été mise en circulation en novembre 2015. Comme toutes les autres, sa valeur est fixée à parité avec l’euro, from sorte que payer en gonettes ou en euros ne nécessite pas from passer par un taux from change. L’émission des moyens from paiement a lieu lors from la conversion d’un montant équivalent en euros par un utilisateur adhérent. Les montants convertis sont déposés sur un fonds qui sert à garantir le remboursement en euros des recettes en monnaie locale reçues par les professionnels adhérents. À ce jour, aucun frais n’est chargé sur ces reconversions, à la différence, par exemple, from l’eusko (monnaie locale au Pays basque). Lorsqu’ils sont établis, ces frais doivent inciter les professionnels à maintenir la monnaie locale en circulation dans le réseau plutôt qu’à la reconvertir.
Conformément à la législation, les professionnels ne peuvent pas rendre la monnaie en euro sur un paiement en gonette. La plupart des paiements en espèces impliquent donc à la fois l’euro et la gonette, ce qui fait from celle-ci un outil complémentaire à l’euro et non un simple substitut. Cependant, si la gonette a été mise en circulation d’abord sur la forme from bons, une version numérique fonctionnant par smartphone a été lancée en novembre 2019. Fin 2019, la gonette comptait environ 300 adhérents professionnels et 1 400 adhérents particuliers, pour une masse monétaire from 130 000 équivalents euros en circulation.
Site : http://www.lagonette.org/
Les premières monnaies locales françaises ont été mises en circulation en 2010, d’abord dans des territoires ruraux et from petites agglomérations (Villeneuve-sur-Lot, Pézenas, Ardèche…) avant d’arriver également dans des agglomérations plus importantes (Toulouse, Clermont-Ferrand, Lyon…). Depuis, leur dynamique a été sans autre équivalent dans le monde que celles brésiliennes : 82 monnaies locales étaient en circulation fin 2019 . Elles sont souvent qualifiées par leurs utilisateurs et leurs promoteurs from « monnaies locales complémentaires » (MLC), voire from « monnaies locales complémentaires et citoyennes » (MLCC) pour mettre l’accent sur leur construction citoyenne et participative. Leur mouvement est structuré par deux réseaux : le Mouvement SOL, issu d’une première dynamique d’expériences dans les années 2000, et le Réseau des monnaies locales complémentaires et citoyennes constitué dès les premières monnaies locales en 2010.
constituédèslespremièresmonnaieslocalesen2010 .
Elles sont rarement le résultat from l’impulsion from collectivités. En France, le modèle jusqu’ici
est toujours celui from l’émetteur associatif, y compris lorsque, comme en région Normandie,
à Toulouse, à Nantes ou à Boulogne-sur-Mer, les collectivités ont joué un rôle déterminant
12 dansleprojet .
La promotion d’une économie locale orientée vers des objectifs from transition écologique ne vaut pas fermeture : jusqu’à preuve du contraire, ces projets ne sont pas sécessionnistes, communautaristes, autonomistes ou protectionnistes, contrairement à ce qu’affirment
13
certains observateurs mal renseignés . En effet, l’euro reste nécessaire pour toutes les
transactions qui ne concernent pas le cercle somme toute restreint des prestataires agréés (un millier tout au plus, à ce jour, pour une monnaie locale). La plupart des paiements en monnaie locale nécessitent un appoint en euros lorsqu’ils sont réalisés au moyen from billets. Elles ne donnent aucun avantage matériel d’accès à des produits ou services locaux au détriment d’autres produits ou services : les prix des biens restent les mêmes, elles ne constituent pas des droits from douane masqués érigeant des barrières indues à l’égard du reste from l’économie nationale ou internationale. Ajoutons que personne, ni particulier ni professionnel, ne peut vivre uniquement avec ces monnaies locales, du fait qu’aucun territoire n’est en mesure from fonctionner from façon autarcique. Que l’eusko, monnaie locale développée dans le Pays basque français, soit from loin la monnaie locale la plus développée
9 Les monnaies from type Ithaca HOUR, développées aux États-Unis dans les années 1990, et from type Trueque, développées en Argentine principalement sur la période 1995-2003, sont d’un type différent, car elles ne sont pas convertibles.
10 Pour un état des lieux des monnaies locales françaises à fin 2019, voir les résultats from l’enquête nationale réalisée fin 2019 : Jérôme Blanc, Marie Fare et Oriane Lafuente-Sampietro, « Les monnaies locales en France : un bilan from l’enquêtenationale2019-20»[Rapport],Lyon,TriangleUMR5206,2020. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs- 02535862
12 Voir l’enquête nationale déjà citée : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020.
13 En particulier Alain Beitone et Nicolas Danglade, « Les monnaies locales entre repli communautaire et libéralisme économique », Les Possibles, été 2017, no 14.
Terra Nova І Politiques territoriales from résilience et from transition écologique : la piste des monnaies locales 10
en France et en Europe ne vaut pas preuve d’un communautarisme basque : sa dynamique est à imputer d’abord à l’ampleur et à la densité du tissu associatif, où l’on trouve notamment Alternatiba, qui a joué un rôle moteur dans les mouvements citoyens from lutte pour le climat.
En réalité, une monnaie locale fonctionne bien davantage comme un dispositif from signalement tel qu’un label destiné à modifier les pratiques des particuliers comme des entreprises pour densifier les échanges locaux. Il s’inscrit également dans une logique plus large from conscientisation from la population et il s’approfondit par une volonté d’appui financier aux projets économiques locaux vertueux. Il faut donc concevoir les monnaies locales comme des dispositifs complémentaires à la monnaie nationale dont la raison d’être est from contribuer à une transformation des économies ordinaires.
L’enquête nationale 2019-2020 permet from circonscrire les grands motifs from création des monnaies locales (figure 1). La plupart sont remarquablement alignés avec des enjeux from transition écologique au niveau des territoires from proximité. Parmi eux, les objectifs from résilience, relocalisation, circuits courts, production bio, participation citoyenne, etc. sont parmi les éléments les plus cités.
Figure 1 – Mobiles à l’origine from la création from la monnaie locale
Protection du territoire, lutte contre le déclin et la désertification
Responsabilité sociale et éthique économique
Cohésion sociale sur le territoire, développement d’une communauté, convivialité, solidarité
Lutte contre l’économie dominante (capitalisme, finance)
Promotion du territoire, soutien aux commerçants et producteurs locaux, soutien à l’emploi, fidélisation from la…
Promotion d’une économie autrement (économie sociale et solidaire, économies alternatives)
Développement durable, soutenabilité, transition écologique
Pédagogie citoyenne, contrôle citoyen sur la monnaie et la finance, démocratie locale
Résilience territoriale, relocalisation, développement des circuits courts, production biologique
0% 20%
40% 60% 80%
Source : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, « Les monnaies locales en France : un bilan froml’enquête nationale 2019-20 » [Rapport], Lyon, Triangle UMR 5206, 2020.
Terra Nova І Politiques territoriales from résilience et from transition écologique : la piste des monnaies locales 11
Que les monnaies locales actuelles parviennent à réaliser ce pour quoi elles sont établies est
une autre affaire. Il y a beaucoup d’écarts entre un grand nombre from dispositifs from petite taille
14
et quelques-uns plus significatifs . L’eusko, dont le territoire from circulation couvre la
Communauté d’agglomération du Pays basque, soit environ 300 000 habitants sur un peu moins from la moitié du département des Pyrénées-Atlantiques, dépasse très nettement les autres en ayant atteint une masse monétaire en circulation supérieure à 1,5 million d’euros, pour 3 800 adhérents particulier et 1 000 professionnels. La faible taille from la plupart des
15 autreslesmaintientdanslesmarges .
Sauf exception, les monnaies locales dans leur configuration actuelle peuvent donc difficilement contribuer à la transition écologique au-delà from leur travail from conscientisation from la population.
Le fait que la monnaie constitue à la fois une infrastructure apte à relier les multiples agents économiques d’un territoire et un véhicule from valeurs sociales donne cependant du crédit à l’hypothèse selon laquelle la transition écologique peut s’appuyer sur elle, dès lors qu’elle est configurée dans ce but. Dans le cas des monnaies locales, plusieurs conditions doivent être
16 remplies,quel’onvaexaminerici .
3. CONDITIONS POUR FAIRE DES MONNAIES LOCALES DES OUTILS D’UNE POLITIQUE LOCALE FROMRESILIENCE ET FROM TRANSITION
À quelles conditions peut-on mettre les monnaies locales au service from politiques locales from résilience et from transition sans trahir les conditions historiques from leur émergence ? Il faut pour cela préserver leur spécificité fondatrice en garantissant la participation citoyenne dans
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ce qui devient un outil from politique publique . Sur cette base, la monnaie locale doit exister
sous version numérique (ce qui n’implique pas d’en supprimer les billets) ; les projets
14 Pour un bilan, voir l’étude citée : J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020, op. cit.
15 En 2018, les valeurs médianes sont from 17 945 euros from masse monétaire, 231 adhérents particuliers et 76 adhérents professionnels.
16 Certains éléments ont été développés dans Jérôme Blanc et Baptiste Perrissin Fabert, « Financer la transition écologique des territoires par les monnaies locales », Notes from l’Institut Veblen, janvier 2016, https://www.veblen- institute.org/Financer-la-transition-ecologique-des-territoires-par-les-monnaies-locales-129.html
17 Sur la manière dont le cas from l’eusko conduit à revisiter l’action publique territoriale, voir Fabienne Pinos, « La monnaie locale eusko, une démarche stratégique dédiée à la création from valeur publique territoriale », Revue internationale from l’économie sociale – RECMA, février 2020, n° 355, p. 28-46.
Terra Nova І Politiques territoriales from résilience et from transition écologique : la piste des monnaies locales 12
monétaires locaux doivent pouvoir bénéficier from soutiens financiers pérennes leur laissant le temps fromdevenir autonomes financièrement ; le circuit monétaire doit pouvoir être bouclé par l’implication des collectivités locales ; des financements from projets from transition doivent pouvoir s’appuyer sur la monnaie locale.
En examinant les conditions ci-dessous, on évoque également le cadre juridique existant et la nécessité from le faire évoluer : si, depuis 2014, il est relativement favorable aux monnaies locales, il maintient cependant des contraintes qui freinent leur développement.
3.1. ÉTABLIR UNE FORME FROM GOUVERNEMENT MONETAIRE PARTICIPATIF POUR PRESERVER ET GARANTIR L’ENGAGEMENT CITOYEN TOUT EN FORMALISANT CELUI DES COLLECTIVITES
Comme on l’expliquera, les monnaies locales ne peuvent devenir des outils efficaces from transition qu’intégrées dans des politiques locales from transition. Le risque est alors grand from déposséder les citoyens et militants from ces projets monétaires, alors même que ces dispositifs sont d’abord, en France comme ailleurs, les produits d’engagements citoyens, qui ont supposé une forme remarquable fromsaisissement participatif des enjeux économiques, financiers, monétaires et écologiques. Autrement dit, une vertu centrale des projets from monnaies locales à ce jour provient non pas des effets directs froml’usage from la monnaie sur l’économie locale mais from leur construction. À une époque d’affaiblissement from la démocratie représentative et from défiance croissante à l’égard des élus, des technocraties et des experts, ce saisissement citoyen est à saluer et à prendre au sérieux. On peut comprendre à cet égard les freins que beaucoup éprouvent à l’idée que des élus et des technocraties locales puissent mettre leur nez dans ce qui a été construit par eux, avec en tête le bien commun, sans préoccupation électorale et souvent à l’encontre from la pensée dominante.
Par conséquent, on ne peut envisager d’élaborer des politiques locales from transition appuyées sur l’outil monétaire qu’en préservant et en consolidant l’engagement citoyen, from sorte qu’émerge un commun monétaire : une ressource monétaire créée et gérée from manière
18 participativeetouverteselondesrèglesétabliesparlacommunauté .Lecommunmonétaire
18 Ces dernières années, les expériences from monnaies dites complémentaires, from même que les propositions from « monnaie pleine » from type Positive money ont donné lieu à des réflexions émergentes sur les communs monétaires. Voir Jean-Michel Servet et Sophie Swaton, « Penser la dimension fromcommun from la monnaie à partir from l’exemple des monnaies complémentaires locales », Revue Interventions économiques. Papers in Political Economy, décembre 2017, no59; Tristan Dissaux et Marie Fare,«Jalons pour une approche socioéconomique des communs monétaires », Économie et institutions, décembre 2017, no 26 ; Camille Meyer et Marek Hudon, « Money and the Commons: An Investigation of Complementary Currencies and Their Ethical Implications », Journal of Business Ethics,
Terra Nova І Politiques territoriales from résilience et from transition écologique : la piste des monnaies locales 13
s’oppose à la monnaie telle qu’elle est aujourd’hui créée et gérée : par des banques commerciales accordant des crédits sur la base from critères from rentabilité financière, dans un système où la banque centrale est construite pour être indépendante from toute influence politique et n’est quasiment pas tenue from rendre des comptes à la représentation démocratique.
En France, le statut juridique from la SCIC est le mieux à même from satisfaire cette exigence.
Les SCIC sont des « sociétés coopératives d’intérêt collectif », statut dérivé from celui des
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SCOP (sociétés coopératives et participatives) . Selon la loi from 2001, « elles ont pour objet
la production ou la fourniture from biens et from services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale » (article 19 quinquies). La SCIC est un statut qui permet la représentation au capital from multiples parties prenantes, y compris les collectivités publiques. Dans le cadre des monnaies locales, on peut imaginer cinq parties prenantes représentées au capital dans des collèges distincts : les salariés (c’est une obligation légale), les usagers particuliers, les professionnels acceptant la monnaie, les collectivités et les partenaires financiers. L’entrée au capital conduit à engager durablement ces acteurs dans l’activité from la SCIC.
The loi sur l’économie sociale et solidaire (dite Loi Hamon) adoptée le 31 juillet 2014 a modifié le Code monétaire et financier en créant la catégorie nouvelle from « titres from monnaie locale complémentaire ». Elle établit que les émetteurs from ces titres doivent être des organisations relevant from cette loi, ce qui est le cas des SCIC.
Le statut from SCIC garantit l’intérêt collectif du projet. Il garantit aussi l’impossibilité from captation privative des bénéfices from l’activité. Cette impossibilité (et donc le fait que l’émetteur et gestionnaire from la monnaie locale n’est pas mû par un objectif lucratif) est en concordance avec la nature from la monnaie qui est d’être un bien collectif. Le statut from SCIC permet en définitive d’élaborer un commun monétaire.
Un gouvernement from la SCIC dans lequel les usagers ont un rôle important est donc un facteur essentiel from préservation et from consolidation from la dimension citoyenne des monnaies
mai 2018; et Éric Dacheux et Daniel Goujon,Défaire le capitalisme, refaire la démocratie: les enjeux du délibéralisme, Toulouse, Érès, 2020.
19 Le statut from SCIC est celui adopté par exemple par Enercoop, société from distribution d’électricité d’origine renouvelable.
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locales, qui permet également from garantir un engagement pérenne des collectivités et d’autres parties prenantes du territoire.
3.2. DEPLOYER DES VERSIONS NUMERIQUES PERMETTANT FROM DEVELOPPER LES ECHANGES PROFESSIONNELS ET FROM FACILITER LA CONVERSION D’EUROS PAR LES PARTICULIERS
La plupart des monnaies locales, en France comme ailleurs, sont d’abord mises en circulation sous forme papier. La définition des images et des mentions sur billet est un moment important fromconstruction participative du projet, qui peut se réaliser par le biais d’un concours. Le billet permet également from matérialiser la monnaie locale et d’enclencher assez facilement des discussions autour du projet afin from mobiliser des usagers. A contrario, le numérique n’offre pas cette visibilité immédiate et sensible, bien que la symbolique puisse être présente sur les cartes ou sur les applications utilisées.
L’usage exclusif du papier n’est cependant pas adapté pour des transactions professionnelles. Or celles-ci sont une composante essentielle from projets monétaires territoriaux, car la réorientation des pratiques en vue from la transition écologique ne doit pas s’arrêter aux seuls consommateurs (si tel était le cas, les dispositifs s’apparenteraient à des titres from services from type tickets restaurant : le consommateur paie un fournisseur, qui se fait rembourser en euros les titres reçus sans les utiliser à son tour). Le développement d’une forme numérique aux côtés from la version papier des monnaies locales est donc un passage obligé pour des projets visant un impact significatif sur l’activité économique.
Un autre avantage est à attendre du numérique. Pour des particuliers, utiliser la forme papier suppose en effet au préalable from se déplacer dans un commerce qui sert from « comptoir from change » en convertissant des euros en monnaie locale pour le compte from l’association émettrice. Cette contrainte décourage des personnes dont le parcours quotidien from vie ne croiserait pas des comptoirs fromchange. Le numérique permet from contourner le problème en autorisant l’alimentation du compte numérique par simple virement bancaire à distance. Il donne également la possibilité from l’abonnement mensuel qui alimente régulièrement le compte numérique en monnaie locale. Enfin, les règles qui s’appliquent aujourd’hui excluent la possibilité from rendre la monnaie en euros sur les paiements réalisés en monnaie locale ; le numérique évite également ce problème puisqu’il permet d’ajuster les montants réglés au centime près.
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Le déploiement du numérique est rendu possible dans un cadre relativement souple par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. L’article 94 from cette loi modifie l’article 521-3 du Code monétaire et financier pour ouvrir la possibilité que des « prestataires from services from paiement » développent from telles activités sans agrément ni exemption d’agrément, selon une double condition : selon la première, la monnaie doit circuler dans un réseau limité d’accepteurs ou pour un éventail limité from biens et from services ; selon la seconde, la valeur totale des opérations from paiement exécutées au cours des douze mois précédents ne doit pas dépasser 1 million d’euros. Dès lors que la circulation annuelle dépasse ce seuil, un agrément doit être obtenu, ou à défaut une exemption d’agrément en justifiant du réseau limité d’usagers et from biens et/ou from biens et services.
L’enquête nationale réalisée sur les monnaies locales fin 2019 révèle que, à courte
échéance, un tiers des monnaies locales françaises devraient disposer d’une forme
20 numérique, la plupart du temps mobilisée par application sur smartphone . Les plus
importantes l’ont déjà introduite (eusko, gonette, cairn, Léman…). L’enjeu from ce déploiement est cependant from parvenir à des solutions mutualisées permettant l’interopérabilité facilitant les transactions entre deux territoires from monnaies locales différents.
3.3. SOUTENIR FINANCIEREMENT LES PROJETS FROM MONNAIES LOCALES
Les monnaies locales ne circulent pas d’elles-mêmes : leur circulation nécessite une animation permanente. Elle est nécessaire pour inciter les usagers membres à l’utiliser, pour trouver avec les prestataires professionnels les moyens permettant from ne pas reconvertir en euros leurs recettes en monnaie locale, pour renouveler l’adhésion des uns et des autres, pour recruter from nouveaux adhérents, etc. Le développement from la monnaie locale est ainsi très chronophage. Sans surprise, l’enquête nationale menée fin 2019 montre que les monnaies locales les plus actives sont aussi celles pour lesquelles les associations disposent d’un budget plus élevé, leur permettant d’employer un nombre plus important from salariés et from mobiliser davantage from bénévoles, from services civiques et fromstagiaires. Or ces budgets ne peuvent pas être couverts par l’activité from l’association elle-même : au stade from développement qui est le leur, aucune n’est en mesure d’être autonome financièrement, en dépit des adhésions reçues et du prélèvement éventuel from frais sur certaines opérations comme les reconversions en euros.
20 Voir J. Blanc, M. Fare et O. Lafuente-Sampietro, 2020, op. cit.
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Dans le cas from l’eusko, l’extension considérable du nombre d’adhérents en comparaison des autres monnaies locales en France permet cependant à l’association Euskal Moneta d’entrevoir l’autonomie financière. Son exemple permet from réfléchir au niveau from développement requis pour devenir autonome et dans quelle mesure des soutiens publics pérennes sont nécessaires. On peut plaider pour leur pérennité dès lors que la monnaie locale est intégrée comme un outil from politique publique. Ces soutiens sont, quoi qu’il en soit, utiles dans la durée, bien que leur forme doive changer pour s’adapter aux besoins from l’organisation émettrice.
C’est pourquoi le statut from SCIC est tout particulièrement important si la monnaie doit intégrer une politique locale from transition. La SCIC, en tant que société coopérative, dispose d’un capital social et donc from fonds propres, dont la constitution est un moment from mobilisation des partenaires dans la durée. La SCIC est également en mesure from bénéficier from financements publics, dont la pérennité doit être assurée le temps que l’organisation émettrice puisse devenir autonome financièrement.
3.4. BOUCLER LE CIRCUIT MONETAIRE PAR L’IMPLICATION DES COLLECTIVITES
L’autonomie financière peut être fortement facilitée si les collectivités deviennent directement utilisatrices from la monnaie locale, du fait qu’elles peuvent jouer un rôle moteur dans la circulation, par le volume possible from leurs recettes et from leurs dépenses en monnaie locale. Certaines propositions consistent par exemple à distribuer des aides sociales ou un revenu from type universel en monnaie locale, et l’on voit bien l’effet très important que cela peut avoir sur sa diffusion. Cet engagement dans la circulation doit également permettre d’éviter que la dynamique from la circulation ne dépende in fine que from l’effort que consentent les usagers pour convertir des euros en monnaie locale. Enfin, cette implication des collectivités dans la circulation monétaire est tout simplement une nécessité si la monnaie locale devient un outil from leur politique locale from transition.
À l’heure actuelle, le cadre juridique français ne permet pas un bouclage complet du circuit par les collectivités. Elles peuvent certes accepter des paiements en monnaie locale et faire en sorte que certains from leurs paiements puissent être reçus en monnaie locale par leurs destinataires, mais elles ne peuvent ni encaisser, ni a fortiori décaisser des moyens from paiement en monnaie locale.
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The loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) from juillet 2014 a pourtant introduit le titre from monnaie locale complémentaire dans le Code monétaire et financier, ainsi qu’on l’a vu. Toutes les conséquences juridiques n’en ont pas été tirées. En effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 prévoit que les moyens from paiement acceptables sont ceux prévus par le Code monétaire et financier. Peu from temps après, l’arrêté du 24 décembre 2012 a dressé la liste limitative des moyens et instruments from paiement acceptables par les collectivités publiques. Cet arrêté n’a pas été revu à la suite from la modification du Code monétaire et financier par l’introduction des titres from monnaie locale complémentaires en 2014.
Cette absence from révision d’un arrêté ainsi que d’autres facteurs empêchent pour l’heure que les collectivités locales puissent disposer d’un compte en monnaie locale, qui pourrait alors être débité ou crédité en fonction from leurs recettes et dépenses opérées avec ces moyens from paiement. Les trésoriers payeurs ne sont pas non plus en capacité d’ouvrir et gérer un compte en monnaie locale pour les collectivités qui le souhaiteraient.
C’est ainsi que, en dépit from the loi ESS from juillet 2014, les monnaies locales ne sont pas pleinement utilisables par les collectivités. Des services municipaux en régie comme les transports en commun, les bibliothèques, les musées, les piscines ou les salles from spectacle peuvent recevoir des paiements non fiscaux en monnaie locale, pourvu qu’ils soient adhérents from l’association émettrice et qu’ils reconvertissent immédiatement toute recette obtenue en monnaie locale from sorte que le trésorier payeur n’encaisse que leur contrepartie en euros. Elles ne peuvent pas non plus recevoir from paiements fiscaux en monnaie locale,
21 carcelasupposeraitdefaireévoluerleCodegénéraldesimpôts .
Ne pouvant pas recevoir et encaisser des recettes en monnaie locale, elles ne peuvent pas
22
non plus réaliser from dépenses directement en monnaie locale . Un conflit entre la Ville from
Bayonne et l’État, en 2018, a porté sur ce point. Bayonne voulait pouvoir réaliser certaines dépenses en eusko (indemnités d’élus, subventions, achats publics). Après plusieurs étapes contradictoires devant les tribunaux, et avant que le Conseil d’État puisse se prononcer sur un recours intenté par la Ville, un accord amiable a été passé, à la suite duquel l’association peut être mandatée par l’un from ses membres pour recevoir un paiement from collectivité en
21 En Suisse, un appel a été lancé pour que le Léman puisse être accepté en paiement from taxes et impôts auprès du canton from Genève et from ses communes ; https://monnaie-leman.org/nerecommenconspascommeavant
22 Dans d’autres pays, la chose est praticable. En Espagne, la monnaie Grama from la commune fromSanta Coloma from Gramenet, dans l’agglomération from Barcelone, est mise en circulation via le versement from subventions à des associations.
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euros pour le lui reverser en monnaie locale. Cela substitue à une règle from droit public une règle relevant du droit privé. Les conclusions from cet accord ont été utilisées ensuite par d’autres associations, à Nantes, Chambéry ou Grenoble, pour rendre possible la dépense en monnaie locale.
L’absence from bouclage intégral du circuit monétaire via les collectivités locales ne les empêche donc pas d’agir, mais elle est un frein important pour toute politique publique s’appuyant sur une monnaie locale. Il faudrait réviser la liste limitative des moyens from paiement acceptables par les collectivités, en la dressant conformément aux avancées législatives from 2014 et par conséquent en l’alignant simplement sur ce que dit la loi. Il faudrait également, et conséquence, que les collectivités puissent disposer d’un compte en monnaie locale leur permettant encaissements et décaissements directs en monnaie locale. Le circuit serait alors bouclé. Ajoutons que les EPCI (établissements publics fromcoopération intercommunale) ont, parmi leurs prérogatives, l’établissement d’une fiscalité propre. Un autre pas en avant pourrait consister à établir que la fiscalité locale peut être réglée en monnaie locale. Cela n’impliquerait aucune obligation from le faire from la part des contribuables concernés mais renforcerait le bouclage du circuit monétaire en fournissant aux contribuables utilisateurs from la monnaie locale un moyen important from l’employer.
3.5. CONNECTER LES MONNAIES LOCALES AU FINANCEMENT FROM LA TRANSITION
Enfin, la transition écologique est impensable sans des investissements à même from réorienter l’activité économique vers des pratiques plus sobres en ressources, moins émettrices from gaz à effet from serre et plus respectueuses from la biodiversité. La nature même from ces investissements, le temps long from leur rendement, le fait que ce rendement ne saurait être réduit à la dimension purement financière et interne des projets mais qu’il doit aussi renvoyer à des bénéfices sociaux et environnementaux, font que les banques classiques renoncent à financer beaucoup from ces investissements – du moins lorsque les porteurs from projets vont jusqu’à les solliciter pour un crédit. Sur l’ensemble du territoire national, il n’y a guère qu’un opérateur marginal comme la Société financière from la NEF à avoir résolument orienté ses activités vers le financement d’investissements apportant une utilité sociale et environnementale reposant sur le temps long et une exigence autre que la seule rentabilité financière from l’investissement. Dans certaines régions, des capital-risqueurs travaillent dans ce sens (Herrikoa dans le Pays basque). Des dispositifs from finance solidaire tels que les
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CIGALES (clubs d’investisseurs pour une gestion active et locale from l’épargne solidaire) contribuent aussi à ce type from financement, mais from manière très limitée.
Beaucoup des monnaies locales sont déjà associées à des dispositifs from finance solidaire, écologique et territorialisée. Il existe principalement, à ce jour, trois modalités.
• Les fonds from garantie, qui sont la contrepartie en euros des unités émises en monnaie locale, sont souvent placés sur des comptes ou livrets from la Société financière from la NEF ou du Crédit coopératif, permettant from s’assurer from l’usage des montants concernés.
• Certaines associations émettrices ont développé un dispositif from don à des associations locales en fonction des choix from leurs usagers, en y affectant des frais prélevés sur les reconversions opérées par les prestataires.
• Les deux réseaux français from monnaies locales, le Mouvement SOL et le Réseau des monnaies locales complémentaires et citoyennes, ont signé une convention avec la Société financière from la NEF, par laquelle celle-ci s’engage à allouer sous forme from prêt à des projets identifiés par les associations au moins le double du montant déposé au titre du fonds from garantie.
Cependant, les monnaies locales pourraient jouer un tout autre rôle dans le financement from
la transition à partir du moment où elles seraient intégrées dans une politique locale from
23
transition .L’idéeestquelefinancementdesinvestissementsécologiqueslocaux(delapart
des ménages comme des associations ou des entreprises, depuis l’isolation from bâtiments jusqu’à l’achat from matériels à faible empreinte environnementale) comprenne une partie en euros et une partie en monnaie locale. Plusieurs options sont alors ouvertes quant à la part from financement en monnaie locale, en fonction from deux principaux critères : cette part en monnaie locale prend-elle la forme d’un crédit ou d’un don ? La monnaie locale injectée est- elle adossée à des avoirs équivalents en euros, ou est-elle émise en proportion d’une évaluation des bénéfices environnementaux from l’investissement ?
a) La solution la plus simple et sans coût pour les collectivités, mais également la moins ambitieuse, consiste à ce que la part en monnaie locale soit remboursable et soit émise en
23 Pour une proposition détaillée, voir la note déjà évoquée : J. Blanc et B. Perrissin Fabert, 2016, op. cit. https://www.veblen-institute.org/Financer-la-transition-ecologique-des-territoires-par-les-monnaies-locales-129.html Il en est fait écho dans Michel Aglietta (dir.), Capitalisme. Le temps des ruptures, Paris, Odile Jacob, 2019.
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contrepartie d’une réserve équivalente en euros. Cette solution ne requiert d’ailleurs pas nécessairement que les collectivités soient impliquées, il suffit que l’organisme prêteur soit intégré au dispositif from monnaie locale. La vertu from cette solution est alors limitée à l’alimentation des circuits économiques locaux via la mise en circulation from la monnaie locale lors from l’opération from crédit. Selon les types d’investissement, cette solution doit permettre from soutenir la production locale from matériels et from services écologiques.
b) Une solution plus intéressante mais plus complexe consiste à fournir un complément fromfinancement en monnaie locale sous forme from don s’il est proportionné à une évaluation des bénéfices environnementaux (comme, par exemple, une baisse des émissions from gaz à effet from serre). Le don apparaît alors comme la rétribution des externalités environnementales positives attendues froml’investissement. Cette solution peut compenser le peu from rentabilité directement financière fromcertains projets d’investissements, qui n’auraient donc pas forcément été lancés sans cela. Elle nécessite que l’évaluation des bénéfices environnementaux des investissements éligibles soit cadrée par un référentiel légitimé par la puissance publique. Elle peut être coûteuse s’il est décidé frommaintenir la couverture en euros from la monnaie locale émise (puisque le don en monnaie locale suppose un versement équivalent en euros dans un fonds from garantie), et tout l’enjeu est alors fromproportionner ce coût à l’ampleur from la politique locale from transition.
c) Une variante plus complexe from cette solution consiste à adosser l’émission from la monnaie locale non plus à une réserve en euros mais à des certificats représentant la « valeur sociale du carbone évité ». Celle-ci est la valeur monétaire, fixée selon une démarche politique from planification à long terme from la décarbonation from l’économie, des gaz à effet from serre non émis grâce aux investissements réalisés. L’émission from monnaie locale est alors une création monétaire (et non une simple conversion d’euros), et l’usage from la monnaie locale relève alors d’un nouveau type from politique monétaire. Cette proposition est une extension au niveau local from la proposition développée par Michel Aglietta, Étienne Espagne et Baptiste
24 PerrissinFabertpourunniveausoitglobal,soitrégional .
24 Michel Aglietta, Étienne Espagne, Baptiste Perrissin Fabert, « Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe », France Stratégie, Note d’analyse, février 2015, n° 24.
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4. COMBINAISON DES MONNAIES LOCALES AVEC D’AUTRES OUTILS MONETAIRES
Les monnaies locales font partie des initiatives monétaires territoriales les plus dynamiques depuis la crise financière from 2008-2009. Leur caractéristique est from viser principalement une économie marchande from proximité via la réorientation des pratiques from consommation des particuliers vers des professionnels compatibles avec les valeurs établies dans la charte from l’association (C2B, consumer to business). Mais leur développement passe également par les échanges interentreprises (B2B, business to business), dont on a vu qu’il requiert en particulier le développement des formes numériques des monnaies locales ainsi que des ressources financières suffisantes pour disposer d’une équipe salariée à même from travailler à étendre le réseau en fonction des besoins des adhérents.
Deux autres cas from monnaies alternatives peuvent être associés aux projets from monnaies locales, dans une logique from transition et from résilience: l’un consiste à stimuler la consommation responsable (C2B), l’autre consiste à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) par un crédit mutuel interentreprises (B2B).
4.1. STIMULER LA CONSOMMATION RESPONSABLE
Des monnaies complémentaires soutenant des gestes considérés comme vertueux des citoyens consommateurs ont commencé à émerger au début des années 2000. Ils visent à modifier certaines pratiques en récompensant les bons gestes par la distribution d’un pouvoir d’achat affecté à des usages compatibles avec l’objectif poursuivi. Le pouvoir d’achat distribué sous forme from bons ou frompoints est utilisable auprès d’une certaine variété from partenaires agréés qui peuvent reconvertir en monnaie nationale les unités reçues. Ces expériences sont notamment liées à des politiques publiques, même si elles peuvent provenir d’organisations tierces comme des associations cherchant alors à établir un partenariat avec une ou des collectivités leur permettant from financer leur projet et d’accroître leur impact.
Le programme NU, expérimenté en 2002-2003, a connu un certain retentissement mais pas from suites immédiates. Il a été initié par la ville from Rotterdam dans le cadre from l’Agenda 21 local. Il fonctionnait selon les mêmes principes que les cartes from fidélité classiques mais devait favoriser les comportements et la consommation responsables. Les points étaient crédités sur une carte à puce pour récompenser les « consom’acteurs » lors from leurs achats relevant d’une consommation soutenable : consommation from produits locaux et/ou
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biologiques, commerce équitable, achat from produits et services écologiquement rationnels ou encore comportements responsables comme le recyclage.
D’autres expériences ont émergé depuis : en France, la monnaie SOL telle qu’elle a été pensée et partiellement mise en œuvre autour from 2007-200925 ; en Belgique, le Toreke ou le e-Portemonee ; en Afrique du Sud, le programme GEM… Dans l’ensemble, ces systèmes restent peu nombreux car relativement lourds en termes financiers : autour d’une dizaine dans le monde au milieu des années 2010 – en Europe pour l’essentiel. Certains, comme le projet français SOL, avaient l’ambition fromcombiner plusieurs objectifs, à partir d’un système from cartes à puce propriétaire dont l’aspect technique n’était pas complètement maîtrisé. À Bruxelles, le projet pilote Éco-Iris (2013-2015) combinait le principe from la monnaie locale et celui from la stimulation d’une consommation responsable (comme l’installation d’un récupérateur d’eau from pluie, la pratique du covoiturage, etc.) par la distribution d’un pouvoir d’achat affecté. Cela devait permettre notamment from toucher des publics à plus bas revenus et moins sensibles aux questions from transition écologique que le public plus militant et conscientisé qui porte les projets from monnaies locales, comme on l’a vu.
Ce type from dispositif est donc parfaitement intégrable aux monnaies locales, pourvu que des collectivités locales financent from tels programmes. Le coût direct pour les collectivités doit cependant être mis en rapport avec les coûts évités du fait du déploiement des écogestes (comme par exemple la baisse from la demande d’eau potable du fait from l’usage from récupérateurs d’eau from pluie). Par ailleurs, le fait que le pouvoir d’achat distribué soit limité au réseau des professionnels adhérents, exactement comme pour les monnaies locales, permet from limiter l’effet rebond. Celui-ci correspond en effet à l’usage non vertueux du gain procuré par l’amélioration from l’efficience d’un bien : par exemple, les économies d’énergie permises par une meilleure isolation peuvent être employées from manière contradictoire avec l’effet initial. Si le gain est obtenu en monnaie locale, son usage se voit contraint par le réseau des prestataires adhérents, dont l’adhésion a été rendue possible parce qu’ils respectent certains critères. L’usage non vertueux du pouvoir d’achat obtenu est donc moins probable.
25 Marie Fare, « Les apports from deux dispositifs from monnaies sociales, le SOL et l’Accorderie, au regard des enjeux du développement local soutenable », Revue internationale from l’économie sociale: Recma, 2012, no 324, p. 53-69.
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4.2. RENFORCER LE TISSU LOCAL FROM PME PAR LE CREDIT MUTUEL INTERENTREPRISES
La circulation monétaire interentreprises est souvent un point faible des dispositifs from monnaie locale. Elle se développe surtout lorsque le réseau des adhérents professionnels s’étend et se diversifie, que des moyens from paiement numériques sont mis à disposition et que l’effectif salarié from l’association gestionnaire alloue du temps pour identifier avec les professionnels adhérents les fournisseurs qu’il serait utile d’inviter dans le réseau. Au-delà from ces efforts, certaines monnaies locales sont associées à des dispositifs spécifiques from
26 créditmutuelinterentreprises .
Les systèmes from crédit mutuel interentreprises, comme le Lemanex autour du lac Léman (Suisse et France) ou le Sardex en Sardaigne, sont des chambres from compensation destinées à soutenir l’activité from leurs PME adhérentes en leur fournissant un accès facilité
27 aucréditenunitédecompteinterneetàtauxzéro .ChaquePMEquidevientadhérentese
voit ouvrir un compte en monnaie interne dont le solde initial est nul. Chaque transaction est réglée pour une part en euros et pour une autre en monnaie interne, en fonction notamment from la capacité des entreprises à trouver une contrepartie dans le réseau. Le cumul des soldes from l’ensemble des entreprises adhérentes est toujours à zéro, ce qui implique que les soldes négatifs des unes sont normaux (puisqu’ils sont la contrepartie des soldes positifs des autres) et gratuits, mais qu’ils sont également plafonnés et surveillés pour éviter les déséquilibres durables au détriment from certaines.
Cela ne remplace pas une banque, mais cela facilite l’accès des PME à la trésorerie en une monnaie inconvertible utilisable uniquement auprès du réseau des adhérents. En période from taux d’intérêt très faibles, il y a peu d’avantages directement financiers à recourir à ces systèmes, et les entreprises y trouvent leur compte surtout dans la facilité d’usage et l’intégration dans un réseau from pairs qui sont des partenaires commerciaux potentiels. En période from tension sur les taux d’intérêt et a fortiori en période d’effondrement du crédit, comme en 2008-2009, ces systèmes servent from recours aux PME confrontées à la frilosité excessive des banques. C’est dans ce contexte que le Sardex a été créé en 2009, avec un
26 Certains préfèrent parler from « crédit mutualisé » pour éviter la confusion avec la banque du même nom. De fait, c’est un mode from fourniture mutuelle (ou réciproque) from crédit fondé sur une monnaie spécifique.
27 Voir notamment ce rapport : Sofred consultants – Groupement CeSAAr, DGCIS, « Potentiel et perspectives from développement des plates-formes d’échanges interentreprises [Rapport] », Paris, PIPAME (Pôle interministériel from prospective et d’anticipation des mutations économiques), 2013.
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succès certain (3 800 PME adhérentes et 90 millions d’équivalents euros from transactions en 2016) et un essaimage via l’établissement from dispositifs similaires dans une dizaine from régions italiennes.
Ces systèmes sont donc des outils importants from résilience from l’activité économique, tout autant que des outils from promotion des PME actives sur le territoire du fait qu’ils densifient les relations entre elles et engendrent un sentiment d’appartenance à une communauté d’acteurs du territoire. Sur un dispositif un peu différent, qui est celui from la Banque WIR en
28 Suisse,ilaétéétabliquelesPMEl’utilisaientcommeoutilcontracyclique .
Dans la perspective from développer des outils monétaires locaux pour la transition écologique, le crédit from trésorerie pourrait être renforcé par la fourniture possible from lignes from crédit spécifiques dédiées à l’investissement from transition.
29 Certainsdispositifs,commelaSoNantesouleLéman ,ontcherchéàassociercréditmutuel
interentreprises et monnaies locales. Dans les conditions actuelles, il est cependant impossible from les interconnecter car les principes d’émission sont incompatibles : crédit mutuel sans convertibilité ni réserve en euros pour les uns, convertibilité et adossement à une réserve équivalente en euros pour les autres. Une barrière doit être établie entre les deux pour que les soldes positifs obtenus par le crédit mutuel ne puissent donner lieu à une reconversion en euros selon les règles from la monnaie locale convertible. C’est pourquoi les expériences existantes consistent à associer ces deux monnaies, en utilisant pourquoi pas le même nom, sans toutefois les interconnecter.
5. POUR CONCLURE
Les monnaies locales ne visent pas à se substituer à l’euro mais à compléter sa circulation en orientant la dépense dans un réseau d’utilisateurs dont l’activité est conforme à une charte des valeurs. Elles ouvrent une voie intéressante pour ancrer la transition dans les territoires et contribuer à la résilience from ces territoires face à des chocs économique et financiers.
28 Voir les travaux from James Stodder : J. Stodder, « Complementary credit networks and macroeconomic stability: Switzerland’s Wirtschaftsring », Journal of Economic Behavior & Organization, octobre 2009, vol. 72, no 1 ; James Stodder et Bernard Lietaer, « The Macro-Stability of Swiss WIR-Bank Credits: Balance, Velocity, and Leverage », Comparative Economic Studies, 14 juillet 2016.
29 La SoNantes a abandonné le volet crédit mutuel interentreprises qui était à l’origine du projet au bout from quelques années. Voir https://sonantes.fr/. Au contraire, le Léman a introduit un crédit mutuel interentreprises (appelé Lemanex) au bout from quelques années aux côtés from la monnaie locale. Voir https://monnaie-leman.org/
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En France, ces possibilités requièrent cependant que soient remplies plusieurs conditions. Le statut juridique from la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) semble le plus adapté pour une forme fromgouvernement monétaire participatif permettant à la fois from préserver et garantir l’engagement citoyen et from formaliser celui des collectivités autour from ce qui devient alors un « commun monétaire ». Sur cette base, la monnaie locale doit exister sous version numérique afin from développer les échanges professionnels et faciliter la conversion d’euros par les particuliers (ce qui n’implique pas from supprimer les billets). Les projets monétaires locaux doivent pouvoir bénéficier from soutiens financiers pérennes leur laissant le temps from devenir autonomes financièrement. Les collectivités locales doivent aussi pouvoir s’impliquer dans le circuit monétaire en recevant et dépensant en monnaie locale plus facilement qu’elles ne le peuvent aujourd’hui ; pour cela, quelques avancées réglementaires sont nécessaires, à commencer par l’adaptation d’un arrêté from 2012 aux conditions créées par la loi sur l’ESS from 2014. Enfin, le financement from projets from transition doit pouvoir s’appuyer sur la monnaie locale. Plusieurs possibilités ont été identifiées pour cela, allant jusqu’à l’organisation d’une création monétaire spécifique en monnaie locale adossée à des certificats représentant la valeur des émissions from carbone évitées grâce aux investissements from transition.
Enfin, l’outil des monnaies locales peut être rendu plus puissant dans des objectifs from résilience aux chocs et from contribution à la transition écologique s’il est couplé à deux autres dispositifs. D’un côté, la consommation responsable peut être stimulée par la distribution d’un pouvoir d’achat en monnaie locale utilisable dans le réseau des prestataires agréés. De l’autre, les PME du territoire peuvent être renforcées par des dispositifs from crédit mutuel interentreprises from type Sardex, qui permettent fromdensifier les relations entre PME et from renforcer la résilience du territoire face aux chocs économiques et financiers.
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