Face à la raréfaction des ressources publiques et aux besoins croissants des territoires, José Mirande défend les Entreprises Publiques Locales comme des instruments modernes, agiles et performants au service des collectivités. Le maire du Marin et PDG de la SPL Sud Nautique souligne leur capacité à concilier maîtrise publique, efficacité entrepreneuriale et développement économique, sans se substituer aux entreprises privées, mais en créant au contraire les conditions favorables à leur activité.

Philippe Pied

Les Entreprises Publiques Locales,

Un modèle économique moderne qui est au service de l’intérêt général.

Face aux contraintes budgétaires croissantes, à la complexification des politiques publiques et aux attentes toujours plus fortes des citoyens, les collectivités territoriales sont appelées à réinventer leurs modes d’action. Dans ce contexte, les Entreprises Publiques Locales (EPL) constituent aujourd’hui un levier stratégique de développement, alliant efficacité économique, maîtrise publique et intérêt général.

Les EPL regroupent plusieurs formes juridiques permettant aux collectivités d’intervenir dans des secteurs variés, tels que : aménagement, logement, funéraire, tourisme, mobilité, énergie, gestion portuaire, restauration collective, culture, développement économique ou encore transition écologique. Leur diversité fait leur force.

On distingue principalement les Sociétés d’Économie Mixte (SEM), qui associent capitaux publics et privés ; les Sociétés Publiques Locales (SPL), détenues exclusivement par des collectivités territoriales ; ainsi que les Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP), créées pour conduire une opération déterminée avec un partenaire privé.

Cette ingénierie juridique offre une souplesse de gestion que ne permet pas toujours l’administration traditionnelle. Les EPL disposent d’une gouvernance adaptée, d’une capacité d’investissement accrue et d’une réactivité compatible avec les exigences économiques contemporaines, tout en restant sous le contrôle des élus locaux.

Contrairement à certaines idées reçues, la recherche de performance économique n’est pas incompatible avec la poursuite de l’intérêt général. Au contraire, une EPL performante est une entreprise qui optimise les ressources publiques, améliore la qualité des services rendus aux usagers et génère de nouvelles capacités d’investissement pour le territoire.

L’intérêt des EPL réside précisément dans leur capacité à concilier deux exigences souvent présentées comme opposées : l’efficacité économique et la mission de service public. Elles ne recherchent pas une rentabilité financière maximale au profit d’actionnaires privés, mais une rentabilité territoriale créatrice de valeur pour la collectivité.

Comme toute entreprise, une EPL a vocation à produire des résultats. Lorsqu’elle dégage un bénéfice, celui-ci profite naturellement à ses actionnaires, qu’ils soient publics ou privés selon la forme juridique retenue. Cette rémunération du capital n’est pas contraire à l’intérêt général, elle constitue au contraire la traduction d’une gestion saine, garante de la pérennité de l’entreprise, de sa capacité d’investissement et de son développement au service du territoire.

Cette valeur se mesure à plusieurs niveaux :

• la création d’emplois locaux ;
• le développement de nouvelles activités économiques ;
• l’amélioration des infrastructures publiques ;
• l’attractivité du territoire ;
• l’innovation dans les services aux habitants ;
• la sécurisation des investissements publics.

Les EPL deviennent ainsi de véritables outils de politique publique. Elles permettent aux collectivités de conserver la maîtrise stratégique d’activités essentielles tout en bénéficiant des méthodes de gestion du secteur entrepreneurial.

Dans les territoires insulaires, ultramarins comme la Martinique ou à forte vocation touristique, leur rôle apparaît encore plus déterminant. Elles peuvent porter des projets structurants que les budgets communaux ou intercommunaux ne pourraient financer seuls : ports de plaisance, équipements culturels, zones d’activités, production d’énergies renouvelables, infrastructures nautiques, logements ou équipements touristiques.

Le succès d’une EPL repose toutefois sur plusieurs conditions : une gouvernance exemplaire, une transparence financière irréprochable, une stratégie clairement définie, une évaluation régulière des résultats et une parfaite articulation avec les orientations politiques de la collectivité.

Les élus doivent considérer les EPL non comme un simple outil juridique, mais comme un véritable instrument de développement territorial. Elles permettent de dépasser la logique administrative pour entrer dans une logique entrepreneuriale au service de l’intérêt public.

Dans une période où les collectivités doivent faire plus avec des ressources limitées, les Entreprises Publiques Locales démontrent qu’il est possible de conjuguer ambition publique, efficacité économique et responsabilité sociale.

L’avenir des territoires passera sans doute moins par une augmentation des dépenses publiques que par une meilleure organisation des moyens existants. Les EPL incarnent cette nouvelle génération d’action publique, plus agile, plus performante, mais toujours guidée par une seule finalité, celle de l’intérêt général.

Certaines entreprises privées expriment parfois la crainte que les Sociétés Publiques Locales constituent une concurrence à l’initiative privée. Cette perception repose le plus souvent sur une méconnaissance de leur rôle. Une SPL n’a pas vocation à conquérir des marchés concurrentiels ni à se substituer aux entrepreneurs. Elle intervient exclusivement pour répondre aux besoins des collectivités qui en sont actionnaires et exerce ses activités dans le cadre strict de leur compétence. Bien au contraire, les SPL constituent fréquemment un levier de développement pour le tissu économique local : elles confient de nombreux travaux, prestations et fournitures à des entreprises privées dans le respect des règles de la commande publique. Elles créent ainsi de l’activité, soutiennent l’emploi et favorisent l’émergence de filières économiques locales. Loin d’affaiblir l’entrepreneuriat, elles en sont souvent un partenaire structurant.

Une SPL ne remplace pas l’entreprise privée ; elle crée les conditions permettant aux entreprises du territoire de se développer autour de projets d’intérêt général.

En définitive, les Entreprises Publiques Locales ne sont pas une privatisation de l’action publique ; elles en sont une modernisation. Elles offrent aux collectivités la capacité d’agir comme de véritables développeurs de territoire, conciliant vision politique, performance économique et service aux citoyens. Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, elles apparaissent plus que jamais comme un modèle d’avenir pour bâtir des territoires résilients, attractifs et durables.

José Mirande

PDG de la SPL Sud Nautique

Maire du Marin