Le MEDEF demande de multiples moratoires sur les lois environnementales.
La France ne se redressera rapidement qu’en soulageant de toutes contraintes les entreprises, à commencer par celles concernant l’environnement et le climat. En ce sens, il demande des moratoires « sur tous les textes actuellement en cours d’élaboration ». Pas question, répond le ministère de la Transition énergétique, qui n’exclut cependant pas quelques ajustements.
Geoffroy Roux de Bézieux ( Sur la photo) est le Président du Medef.
En pleine crise sanitaire, le Medef demande « un moratoire » sur la mise en place de mesures environnementales, notamment dans la lutte contre le gaspillage et le recyclage, selon un courrier publié jeudi par le Journal du dimanche (JDD). Dans ce document daté du 3 avril, adressé à la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne et signé par son président Geoffroy Roux de Bézieux, « le Medef demande un moratoire sur la préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales », liées à la loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
Cette loi prévoit notamment la création de nouvelles filières pollueur-payeur, l’interdiction pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne de détruire les invendus non alimentaires en 2022 ou la suppression des contenants en plastique dans les fast-food en 2023. Pour la principale organisation patronale, compte tenu de la crise liée au coronavirus, il est « indispensable d’envisager de reporter (…) les délais d’application de la loi afin de garantir une participation pleine et entière des entreprises à la préparation des textes sur l’économie circulaire ».
Pour le Medef, « la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) doit être reportée » en raison de son « impact très significatif sur les marchés et les acteurs de l’énergie et du climat ». Une mesure d’ores et déjà refusée puisque la PPE et le SNBC ont été publiés au Journal officiel ce jeudi 23 avril.
Quelques ajustements mais pas de moratoire
L’organisation souhaite encore « un moratoire de l’ordre de six mois », pour protéger la filière automobile, concernant un projet de décret qui oblige à mettre en place des zones à faible émissions (ZFE), en cas de dépassement récurrent des normes concernant la qualité de l’air. « Cette liste de textes en préparation n’est pas exhaustive, il nous paraît opportun de se poser la question de la pertinence d’un moratoire systématique sur tous les textes actuellement en cours d’élaboration », selon le courrier.
Pour le ministère de la Transition écologique, contacté par l’AFP au sujet de ce courrier, « des ajustements de calendrier sont envisageables au cas par cas pour prendre en compte la période de confinement ». Mais « il n’y a aucune logique de moratoire, il n’y a pas de remise en question des objectifs et des mesures écologiques du gouvernement », assurent les services de Mme Borne.
Ce type de demandes n’est pas réservée à la France. Loin s’en faut. De nombreuses organisations patronales, de fédérations professionnelles et même d’États européens font de telles de demandes. Selon les ONG Influence Map et Mighty Earth, les secteurs pétroliers, automobiles et aéronautiques sont particulièrement au front pour geler ou reporter les mesures environnementales existantes ou à venir le temps que ces marchés se redressent. Pas question, répond d’ores et déjà l’Union européenne qui affirme vouloir une relance appuyée sur le Green deal (Pacte Vert), comme « stratégie de croissance ».
Ludovic Dupin
