Dans le contexte économique difficile en Martinique, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France organise pour la première fois « La Journée de l’entrepreneur en Martinique » le samedi 16 décembre. Créée en partenariat avec des organismes incontournables, son but est de mieux informer et accompagner les dirigeants d’entreprises en difficulté ou en phase de création. Une véritable « opération séduction » et apprentissage indispensable à tout gérant ou futur chef d’entreprise. Pour en savoir plus, nous avons interviewé Sébastien Carpentier, son Président.
Quelle est la situation des entreprises martiniquaises en 2023 ?
En 2023, 38 600 entreprises sont installées sur le territoire martiniquais. On dénombre par ailleurs 6 111 créations d’entreprises cette année. Cependant, 461 entreprises commerciales sont actuellement en procédure collective (310 en liquidation judiciaire et 150 en redressement judiciaire).
Les demandes de procédures collectives sont en augmentation de 54% par rapport à 2022, avec 476 demandes déposées sur l’année. Au total, ce sont 852 emplois qui sont concernés par ces difficultés des entreprises, soit une hausse de 62% en un an.
En parallèle, on constate une hausse des litiges commerciaux puisque plus de 1 200 ordonnances d’injonction de payer ont été rendues, soit 160% de plus qu’en 2022.
Quel est l’objectif de cette première Journée de l’entrepreneur ?
L’objectif est double. Tout d’abord, faire connaître le rôle du Tribunal Mixte de Commerce, qui est avant tout une mission de protection et non de sanction des entreprises. Ensuite, informer au mieux les entrepreneurs sur les acteurs, les dispositifs d’aide, de prévention des difficultés et de traitement des procédures collectives.
À qui s’adresse cet événement et quels sont ses principaux partenaires ?
L’entrée est libre, donc cet événement s’adresse à tous les entrepreneurs martiniquais, qu’ils soient en phase de création d’entreprise, en activité ou en difficulté. L’idée est vraiment d’ouvrir au maximum.
De nombreuses institutions seront présentes : Préfecture, Impôts, DEETS, CGSS, CCI, CMA, CTM, IEDOM, Greffe de commerce, des acteurs essentiels tels que l’avocat, l’expert-comptable, les mandataire et administrateur judiciaires, le commissaire de justice, mais aussi des associations d’aide à l’entrepreneuriat comme 60 000 Rebonds.
Quelles sont les nouveautés du TMC cette année ?
En 2023, le TMC est passé de 9 à 15 juges consulaires, afin d’accélérer le traitement des dossiers. Trois pôles vont être créés : prévention, jugement et juges-comissaires. L’objectif est de spécialiser les juges consulaires, de mieux organiser le tribunal en évitant les incompatibilités légales et d’améliorer la qualité du service public de la justice.
Quel est le programme de cette journée ?
Le matin seront abordés tous les aspects de la vie d’une entreprise: création, obligations, interlocuteurs, rôle des institutions en cas de difficultés. L’après-midi sera plus participatif avec des stands pour que les entrepreneurs puissent poser directement leurs questions aux divers acteurs économiques présents.
Quels sont les professionnels vers qui se tourner pour prévenir les difficultés ?
Avant d’en arriver aux difficultés, plusieurs professionnels peuvent être sollicités lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. Tout d’abord, l’expert-comptable qui a une obligation légale de conseil et de suivi dans le cadre de son mandat. Il peut ainsi orienter le dirigeant (en amont donc au vu des comptes de l’entreprise), sur les démarches à effectuer au vu de la situation comptable et financière.
Les avocats spécialisés en droit des affaires sont également des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils juridiques et stratégiques.
Enfin, il est possible de faire appel aux professionnels du droit des entreprises en difficulté :
- Les mandataires judiciaires : l’étude SCP BR ASSOCIES avec Maître Michel Bes et Maître Laura Bes, l’étude SELARL MONTRAVERS YANG-TING avec Maître Marie-Hélène Montravers et Maître Yohann Yang-Ting et depuis fin mars 2023 l’étude SELARL ATOUMO MJ avec Maître Gérald Coquille.
- Les administrateurs judiciaires : l’étude SERARL BCM avec Maître Charles-Henri Carboni et son collaborateur Monsieur de Thoré, l’étude SELARL VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES avec Maître Leïla Valleray-André, et l’étude AJASSOCIES avec Maître Lesly Miroite et Maître Alain Miroite.
Ils peuvent être contactés pour mettre réfléchir à la mise en place des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) en sollicitant le juge chargé de la prévention ou des procédures collectives le plus en amont possible afin de résoudre les difficultés.
Quels sont les messages clés que vous souhaitez faire passer ?
Il ne faut pas avoir peur de franchir les portes du TMC. Nous sommes avant tout là pour aider et protéger les entreprises. Ensuite, anticipez vos difficultés et faites appel aux dispositifs de prévention le plus tôt possible. Enfin, 295 liquidations judiciaires ont été prononcées en 2023 mais il est possible de rebondir, y compris dans le même secteur.
Propos recueillis par Philippe PIED
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