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L’ Assemblée adopte en première lecture le projet de loi sur le pass sanitaire après d’intenses débats

L’ Assemblée adopte en première lecture le projet de loi sur le pass sanitaire après d’intenses débats
juillet 24
04:11 2021
Temps de lecture : 3 minutes

L’Hémicycle a voté

Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques… Au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté ce vendredi 23 juillet le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clé l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le sprint législatif promis par l’exécutif a pris des allures de course d’obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi.

« Qu’on avance, de grâce » : Véran met la pression aux députés pour accélérer les débats sur le pass sanitaire

Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle. Car avec 22 000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l’épidémie flambe à nouveau.

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1 200 amendements

« La situation sanitaire est inquiétante », a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n’a eu de cesse d’exhorter l’Hémicycle à circonscrire l’incendie au plus vite. « Il y a une urgence à légiférer […] Le pass sanitaire, on en a besoin tout de suite. »

Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1 200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi aprè

LFI met en « garde contre une stigmatisation »

Ainsi LR, qui s’est majoritairement abstenu, n’a pas souhaité donner de « blanc-seing » et a mis en garde contre la volonté de mettre le « pays sous cloche » en regrettant que les débats n’aient pas permis de « lever les ambiguïtés » sur un pass sanitaire assimilable à « un passeport du quotidien », selon le député Philippe Gosselin.

La session d’examen « fut une vaste blague », a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le « retard permanent » du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Comment le business des faux pass sanitaires se développe sur Snapchat et Telegram

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en « garde contre une stigmatisation » des soignants.

Controverse sur le licenciement des travailleurs sans pass

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l’extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19, a, elle, déchaîné les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

La quatrième vague n’est pas « une épidémie de jeunes mais de non-vaccinés »

Une « brutalité » pour le LR Patrick Hetzel voire une « monstruosité »pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition contestée.

Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un Hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des « marcheurs » Pacôme Rupin, opposé au pass, ou Stella Dupont, favorable à davantage de « souplesse » dans le texte.

« Le Delta arrive à se faufiler » : l’immunité à l’épreuve du nouveau variant

L’isolement obligatoire des malades, destiné à casser les chaînes de contamination, a été assimilé à un glissement vers un « régime totalitaire »par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

« Le vaccin, on en débat, le pass, on n’en veut pas », était le mot d’ordre d’une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l’appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d’information en continu a indiqué qu’elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro


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