Avec plus de 94% des suffrages, les députés de la commission Emploi du Parlement européen ont approuvé le 25 mars 2021 des amendements significatifs à la directive Cancérogènes et Mutagènes qui vise à protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à ces substances dangereuses au travail.

Parmi les améliorations adoptées figurent l’extension du champ d’application de la directive aux substances toxiques pour la reproduction et l’inclusion des médicaments dangereux dans son annexe I. Une nouvelle méthode a été proposée pour la fixation des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Basée sur les risques, cette méthode aboutit à des valeurs plus protectrices pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les autres avancées concernent de nouvelles obligations imposées à la Commission européenne. La première est de mettre sur pieds un plan d’action pour l’adoption de 25 VLEP supplémentaire pour des cancérogènes d’ici la fin de 2021. La seconde, de proposer des solutions pour mieux protéger les travailleurs contre les expositions « cocktail » aux cancérogènes.

“Avec ce vote écrasant, le Parlement européen envoie un signal fort à la Commission européenne et aux Etats membres sur la nécessité d’améliorer en profondeur la législation existante afin de booster la lutte contre les cancers professionnels en Europe”, a déclaré Tony Musu, expert de l’ETUI qui suit ce dossier pour les syndicats européens.

Les négociations interinstitutionnelles sur le texte final de la directive devraient débuter en avril 2021 sous la Présidence portugaise de l’Union européenne. Si ces modifications sont confirmées, elles pourraient entrer en vigueur dans tous les Etats membres en 2023. Cette révision de la directive 2004/37/EC est la quatrième en 5 ans, les trois premières ayant été adoptées en 2017 et en 2019.

Avec plus de 100 000 morts par an, les cancers professionnels sont la première cause de mortalité au travail dans l’UE-27.