La Commission devra tenir compte des revendications portées par la France et d’autres pays européens.
Ces demandes portent sur l’ accord de libre-échange avec le Mercosur, l’ouverture du marché intérieur aux produits ukrainiens, les obligations en matière de mise en jachère, et le Pacte vert. L’Allemagne, la Pologne, la Belgique ou encore la Roumanie, demandent aussi le réaménagement de la politique agricole commune de l’Europe.
Ainsi, le 13 septembre 2023, Ursula von der Leyen, annonçait une « nouvelle phase du Green Deal » qui verrait les préoccupations des agriculteurs davantage prises en considération.
Elle a renoncé à plusieurs initiatives législatives sur le bien-être animal ou sur l’usage les substances chimiques en annonçant la prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate et suggéré de revoir à la baisse le statut de protection des loups.
La présidente de la Commission a « instruit ses négociateurs de mettre fin aux sessions » de discussions en cours au Brésil sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur ; Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Ce qui devrait rassurer les agriculteurs français, pour le moment. La Commission propose aux Vingt-Sept un dispositif qui d’atténuation des conséquences pour les agriculteurs européens de la suspension des droits de douane, depuis le début de la guerre en Ukraine, sur les œufs, le sucre et autres volailles ukrainiens, la mise en place des mécanismes de sauvegarde qui pourraient être activés rapidement si nécessaire.
La Commission va présenter de nouvelles dérogations aux règles de mise en jachère qui doivent être respectées pour que soient versées les aides européennes à l’agriculture de États. A noter que chaque année, la France perçoit 9 milliards d’euros au titre de la PAC, ainsi les agriculteurs doivent désormais rendre 4 % de la surface de leur exploitation (si elle est supérieure à 10 hectares) non productive (mise en jachère de terres arables, mares, haies…). Ils peuvent ramener ce pourcentage à 3 %, en consacrant 4 % de leurs terres à des cultures qui profitent à la biodiversité, comme les légumineuses, ou qui permettent une rotation, comme le maïs et le tournesol.
La Commission devrait proposer que les agriculteurs n’aient plus d’obligation en matière de mise au repos des terres arables mais qu’ ils fassent en sorte que 7 % de leurs terres soient réservées à des haies, des terres en jachère, des mares, des légumineuses, du maïs, du tournesol…Il restera à atteindre l’ objectif de neutralité carbone en 2050 sans braquer les agriculteurs…
Reste à savoir si les agriculteurs de l’ultrapériphérie vont bénéficier de la même écoute.
Gdc