Matignon a dévoilé son projet de loi constitutionnel visant à réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, entraînant ainsi un report des élections locales de mai à décembre 2024. Ce projet de loi sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis présenté aux deux Assemblées réunies en Congrès au cours du premier semestre de l’année 2024.
Le gouvernement français a annoncé une réforme majeure du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, gelé depuis les accords de Nouméa en 1998. Cette initiative, présentée sous la forme de deux projets de loi, vise à remodeler le paysage politique calédonien et entraînera un report des élections locales de mai à décembre 2024.
Selon le premier projet de loi constitutionnel, le corps électoral sera redéfini dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, conformément aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques. Les électeurs éligibles au prochain scrutin provincial seront ceux inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, nés ou domiciliés dans la région depuis au moins dix ans.
Cependant, cette réforme ne prendra effet qu’en l’absence d’un accord politique local entre les différentes parties prenantes, et ce, avant le 1er juillet 2024. Le gouvernement souligne l’importance du consensus politique comme priorité, mettant en avant la nécessité d’une approbation des acteurs locaux pour que la réforme soit pleinement mise en œuvre.
Le deuxième projet de loi organique entraînera le report des élections provinciales de mai à décembre 2024. Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront prolongés pour assurer la continuité jusqu’à la tenue des nouvelles élections.
Des réactions contrastés
Les réactions politiques face à cette annonce divergent, reflétant les clivages entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. La représentante des loyalistes, Sonia Backès, se montre satisfaite, saluant la décision de l’État de respecter ses engagements. En revanche, le président de l’Union Calédonienne, Daniel Goa, exprime des réserves, critiquant le calendrier imposé par l’État et soulignant les divergences fondamentales sur la question du corps électoral.
Ce projet de loi constitutionnel sera soumis à l’avis du Conseil d’État dans les prochains jours avant d’être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis par les deux assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024.
Thibaut Charles
