Voici la conclusion de la déclaration de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre ainsi que le relevé de conclusions du XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Matignon, le 28 mars 2018.Résumons : « Après échanges et concertations, le Premier ministre a proposé que la question soit ainsi
formulée: «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et
devienne indépendante ? » et que la réponse soit « oui » ou « non ». »
L’INTRODUCTION DE LA DECLARATION
Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est
réuni le mardi 27 novembre 2018, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Premier
ministre, en présence de Mme Annick GIRARDIN.
Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Roch WAMYTAN, M. Paul
NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE,
M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par
Mme Virginie RUFFENACH.
Ont également participé les parlementaires et les représentants des institutions de la Nouvelle-
Calédonie : M. Philippe GOMES, député de la 2e circonscription, M. Philippe DUNOYER,
député de la 1ère circonscription, M. Gérard POADJA, sénateur, M. Philippe GERMAIN,
président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, M. Thierry SANTA, président du
Congrès, M. Neko HNEPEUNE, président de la province des îles Loyauté, M. Philippe
MICHEL, président de la province Sud.
Le Comité a enfin été élargi aux forces politiques représentées par un groupe au Congrès de
Nouvelle-Calédonie : Mme Sonia BACKES, Mme Marie-Françoise HMEUN, MM. Daniel
GOA, Gilbert TYUIENON, Jacques LALIE, Alosio SAKO, André NEMIA, Gil BRIAL,
Yoann LECOURIEUX ont participé à la réunion à ce titre.
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p dir= »ltr »>Ont également participé au Comité des Signataires en leur qualité de représentants des maires
Mme Sonia LAGARDE, Adolphe DIGOUE et Eric GAY.
LA CONCLUSION DE LA DECLARATION
Dans cette conclusion, la question qui sera posée aux électeurs de la Nouvelle-Calédonie et qui sera:
VII/ FORMULATION DE LA QUESTION
Le Premier ministre a ouvert les échanges sur la structure de la question. Certaines
délégations privilégiaient une question sans alternative ; d’autres proposaient une question
sous forme d’alternative (indépendance ou maintien dans la République Française).
Après échanges et concertations, le Premier ministre a proposé que la question soit ainsi
formulée: «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et
devienne indépendante ? » et que la réponse soit « oui » ou « non ».
Les membres du comité des signataires considèrent que cette formulation, qui est un
compromis, est conforme aux principes de clarté, de loyauté et de sincérité. Cette formulation
a de surcroît un sens politique conforme à l’Accord de Nouméa.
Conformément à la loi organique, le Congrès et le gouvernement seront saisis dans les
prochaines semaines d’un projet de décret.
