À compter du 1er mai 2026, le nouveau Code des douanes national entre en vigueur. Pour les entreprises martiniquaises, guadeloupéennes et guyanaises, la question est immédiate : faut-il s’attendre à un bouleversement du régime de l’octroi de mer ? La réponse est nuancée. Sur le fond, les règles essentielles demeurent. Sur la forme, en revanche, le cadre juridique évolue dans le bon sens, avec une volonté affirmée de rendre le droit plus lisible, plus cohérent et plus simple à manier au quotidien.
« Le nouveau Code des douanes ne supprime pas l’octroi de mer, il en clarifie surtout l’application. »
En Martinique, l’octroi de mer reste un outil fiscal majeur. Il continue de s’appliquer aux importations, mais aussi à certaines livraisons de biens produits localement. Les principes de base ne sont pas remis en cause : assiette, base d’imposition, taux votés localement, exonérations, différenciation entre produits importés et production locale, seuils d’assujettissement, droit à déduction et remboursement. Ce socle demeure régi par la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, régulièrement modifiée depuis, ainsi que par les délibérations locales en vigueur.
Un cadre inchangé sur le fond
Pour les opérateurs économiques, il est important de le dire clairement : il n’y a pas de révolution fiscale. Le nouveau Code des douanes ne crée pas un nouvel octroi de mer et ne modifie pas les grands équilibres du dispositif. Les entreprises qui importent des matériaux, des équipements, des produits finis ou qui fabriquent localement des biens destinés au marché martiniquais continueront à fonctionner selon les règles substantielles déjà connues.
Cette stabilité est loin d’être secondaire. Dans un territoire comme la Martinique, où les coûts logistiques, les délais d’approvisionnement et les fragilités structurelles pèsent déjà sur l’activité, les entreprises ont besoin de visibilité. Le maintien des règles de fond évite donc une période d’incertitude supplémentaire pour les importateurs, les distributeurs, les producteurs locaux et les transitaires.
L’octroi de mer reste ainsi à la fois une ressource importante pour les collectivités et un outil de régulation économique, notamment en permettant certaines différenciations entre production locale et produits importés. Ce point, central dans les économies ultramarines, n’est pas remis en question par la réforme.
Une réforme de lisibilité qui peut soulager les entreprises
L’évolution la plus significative concerne la manière dont les règles sont désormais organisées et présentées. Le nouveau Code des douanes vise d’abord à rationaliser un ensemble devenu, au fil du temps, complexe à appréhender. Jusqu’ici, les opérateurs devaient souvent naviguer entre plusieurs textes, avec des renvois parfois peu lisibles, notamment vers le Livre des procédures fiscales. Cette dispersion rendait la matière difficile d’accès, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours d’un appui juridique dédié.
Le nouveau dispositif entend corriger cela. Il rassemble dans un même ensemble les règles relatives aux contributions indirectes, dont l’octroi de mer, et introduit surtout une organisation plus cohérente. L’une des avancées notables réside dans la création d’un Livre VII spécifiquement consacré aux dispositions particulières applicables à l’Outre-mer. Pour les territoires comme la Martinique, cette meilleure identification des règles constitue un progrès concret.
« Même impôt, mêmes principes, mais un droit plus accessible pour ceux qui doivent l’appliquer tous les jours. »
Pour les entreprises, les effets attendus sont très pratiques. Une meilleure lisibilité du droit, c’est potentiellement moins d’erreurs dans les déclarations, une compréhension plus claire des procédures de contrôle, un cadre plus prévisible en matière de recouvrement, de sanctions ou de contentieux. Pour un importateur de matériaux de construction, un industriel local, un négociant ou un commerçant, cela peut signifier un gain de temps et une réduction des risques administratifs.
Ce point mérite une attention particulière dans les secteurs suivis de près par Bâtisseurs. Dans le BTP, où de nombreux matériaux, équipements et composants sont importés, la maîtrise des règles douanières et fiscales est un enjeu permanent. Toute simplification procédurale peut donc contribuer, modestement mais utilement, à fluidifier l’activité. Il en va de même pour l’agroalimentaire, le commerce de gros, la distribution spécialisée ou encore les activités industrielles locales.
Au fond, le nouveau Code des douanes ne transforme pas la philosophie de l’octroi de mer. Il ne remet pas en cause sa fonction économique ni son rôle dans les équilibres ultramarins. Mais il peut améliorer le quotidien des entreprises en rendant le cadre plus clair, plus stable dans sa lecture et plus accessible. Dans un contexte où chaque simplification administrative compte, cette modernisation mérite d’être suivie de près.
Reste désormais une question essentielle : cette clarification juridique sera-t-elle accompagnée d’une modernisation concrète des pratiques, avec des démarches plus fluides, des outils numériques performants et un accompagnement renforcé des opérateurs ? Car pour les entreprises martiniquaises, la lisibilité du droit est déjà une avancée. L’efficacité du terrain, elle, serait une étape décisive.
Philippe Pied
