Les Sages valident l’extension du pass sanitaire, même à certains centres commerciaux, mais censurent l’isolement obligatoire des malades.
PASCAL GUYOT VIA AFP
Le pass sanitaire et la vaccination des soignants validés par le conseil constitutionnel
POLITIQUE – Ça pass pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 5 août, les grands principes de la stratégie décidée par Emmanuel Macron pour contenir la quatrième vague de covid-19.
Très attendus, les Sages de la rue de Montpensier disent oui à l’extension du pass sanitaire aux activités du quotidien -même pour certains centres commerciaux- et à la vaccination obligatoire des soignants, les deux piliers du texte en question. Ils censurent, en revanche, d’autres points plus annexes.
Il s’agit d’une bonne nouvelle, donc, pour l’exécutif, lequel souhaite étendre le périmètre de son fameux sésame dès le 9 août prochain. “La validation de ces deux dispositifs permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19”, s’est ainsi félicité le Premier ministre Jean Castex, via un communiqué, quelques minutes après la publication de la décision.
Le pass validé pour les centres commerciaux
Concernant ces deux mesures, les plus sensibles du projet, “le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé”, notent les Sages, dans leur décision. Ils valident ainsi l’utilisation du pass dans tous les domaines souhaités par l’exécutif, des terrasses des bars et cafés aux transports “longues distances”, en passant par certains centres commerciaux.
Si “la gravité des risques de contamination” à l’échelle d’un département le justifie, précise le Conseil constitutionnel pour ce dernier point. Concrètement, le préfet pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant “l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”, selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement.
Validé aussi pour les terrasses et les hôpitaux
Quant aux activités de loisir -cinéma, bars, terrasses- les Sages ont estimé que l’instauration du pass sanitaire était justifiée, au nom d’une “conciliation équilibrée” entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
Autre point sensible, le Conseil constitutionnel a également validé le sésame sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite, tant que ce dernier ne fait pas “obstacle à l’accès au soins”.
Ce que le Conseil constitutionnel a censuré
Les juges constitutionnels ne veulent pas, en revanche, de l’isolement obligatoire des malades pour 10 jours. Ils jugent que le dispositif n’est ni “nécessaire, adapté et proportionné” en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté “sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire”.
Les Sages ont également censuré les dispositions prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu “avant son terme” par l’employeur faute de pass sanitaire. Ce serait, pour eux “une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi.”
Ils ont en revanche validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, une autre des mesures de cette loi sanitaire qui suscitent les crispations.
