À partir du 1er septembre 2024, les formalités de clearance pour les navires de plaisance entrant ou sortant des eaux sous souveraineté française des Antilles seront entièrement dématérialisées. La préfecture de Martinique annonce que toutes les démarches devront désormais se faire en ligne. Ce changement vise à simplifier et moderniser le processus pour les plaisanciers tout en assurant une meilleure gestion des flux maritimes.
Pour plus de détails sur ces nouvelles obligations et accéder au guide complet, consultez la fin de cet article.
La préfecture de Martinique a récemment publié un communiqué détaillant les nouvelles obligations pour les formalités de clearance, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024. Cette réforme concerne tous les navires ou embarcations de plaisance, qu’ils soient à usage personnel ou professionnel, et quelle que soit leur nationalité ou leur port d’attache.
Qui est Concerné ?
Les nouvelles règles de clearance s’appliquent à tous les navires de plaisance qui :
- Viennent d’un port étranger, d’un espace maritime étranger ou de la haute mer et entrent dans les eaux sous souveraineté française de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy.
- Quittent leur stationnement à quai ou au mouillage dans ces mêmes eaux pour transiter vers un port étranger, un espace maritime étranger ou vers la haute mer.
Les Nouveautés
Les formalités de clearance seront désormais entièrement dématérialisées et devront être réalisées via le site demarches-simplifiees.fr. Dans l’attente de la reconnaissance de cette déclaration électronique par les autres États de la Caraïbe, les usagers devront imprimer un exemplaire papier de l’attestation de clearance.
En l’absence de connexion internet ou de support électronique, les formalités pourront être effectuées et imprimées dans un point agréé clearance.
Informations Nécessaires
Les plaisanciers devront fournir une série d’informations précises dans leur déclaration électronique, notamment :
- Les détails du navire (nom, immatriculation, pavillon, etc.)
- Les informations sur le propriétaire
- La liste des personnes présentes à bord
- Les marchandises à déclarer
- Les précédents et prochains pays d’escale
- Les dates et lieux de stationnement
- La durée prévisionnelle du stationnement
- La signature du capitaine
Points de Vigilance
Il est impératif de préparer toutes les formalités avant l’arrivée dans les eaux françaises afin d’économiser du temps et d’éviter des sanctions sévères prévues en cas de non-respect des nouvelles procédures.
Pour toute question ou assistance, les contacts des directions régionales des douanes de la Martinique et de la Guadeloupe sont disponibles dans le guide téléchargeable ci-dessous.
Téléchargez le Guide
Pour accéder au guide complet des nouvelles procédures de clearance, cliquez ici.
