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Une présentation très opérationnelle des mesures

Réalisé par la direction générale des Entreprises (DGE), ce guide décline les mesures du plan de relance à destination des TPE et des PME. Il présente, de manière très opérationnelle, les modalités à l’image :

• du calendrier,
• du processus de mise en œuvre,
• des liens utiles.

Consultez le guide [PDF ; 2924 Ko]

Une place centrale pour les TPE et les PME dans la relance

Celles-ci ont une place centrale dans la relance. Ainsi, France Relance comporte de nombreuses opportunités pour ces entreprises :

• un renforcement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement grâce aux mesures de renforcement en fonds propres via les prêts participatifs, les fonds labélisés relance ou les fonds d’investissement régionaux, à l’allégement des impôts de production et aux aides à l’industrie : 70 % des plus de 500 millions d’euros engagés en 2020 bénéficient aux TPE et aux PME,
• une accélération de leur transformation numérique notamment à travers la sensibilisation et la formation des TPE aux outils numériques, avec l’objectif de numériser 1 million de TPE d’ici la fin du quinquennat et grâce aux aides déployées dans le cadre du plan « clique mon commerce », dès à présent disponibles,
• des opportunités avec une transition écologique accélérée. D’une part, les travaux de rénovation thermique des logements ou des bâtiments publics et la réhabilitation des logements sociaux vont constituer de nouvelles opportunités de marché pour les artisans et les entreprises du bâtiment et des travaux publics. D’autre part, les TPE et les PME pourront réduire avec France Relance leur émission, que ce soit via les mesures de rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux ou les mesures d’accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles,
• le développement et la préservation des compétences dans les TPE et les PME en facilitant l’embauche, l’apprentissage et la formation des jeunes qui entrent sur le marché du travail et en particulier sur les métiers en tension et/ou des métiers d’avenir, en finançant  la formation, dont des parcours de transitions professionnelles.

Ce sont ainsi 40 milliards d’euros de France relance consacrés, de manière directe et indirecte, aux TPE et aux PME.

La mise en œuvre des mesures de relance pour les TPE et les PME

Au-delà des financements, des précautions et des mesures de simplification sont également prises pour que les TPE et les PME bénéficient pleinement de la mise en œuvre des mesures de relance.

10% des marchés globaux réservés aux PME avec la loi ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a fixé, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. La loi ASAP prévoit également que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME.

Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP 04/12/2020

Le tissu de TPE et PME locales favorisé

Dans le cadre du verdissement du parc automobile de l’État, les plateformes d’achat régionales sont privilégiées par rapport à la plateforme d’achat centrale pour les marchés d’installation et de maintenance des bornes de recharge. Cela favorise le tissu de TPE et de PME locales.

Les projets entrepris par les entreprises locales favorisés

La déconcentration des mesures de relance favorise les projets entrepris par les entreprises locales.

Presse

Communiqué France relance – Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME 17/12/2020 [PDF ; 876 Ko]