Les Emirats Arabes Unis, dans la perspective de l’après-pétrole, rêvent d’être une place clé pour les crypto-monnaies, or juridiquement l’organisation locale, sur ces questions notamment, n’est pas simple.
Organisation fédérale avec des zones franches (DIFC et ADGM) au sein des différents émirats qui sont autant de couches de régulation, avec des régulateurs différents, à concilier et à articuler pour s’implanter localement… au point que pour certains acteurs, le paradis, notamment fiscal, que représentent les émirats, pourrait se transformer en purgatoire réglementaire !
Les crypto-monnaies, leur régulation et la régulation du secteur FinTech en général, ainsi que les différentes applications de la technologie blockchain sont autant de sujets essentiels que le CEDAG analyse depuis des années. Le CEDAG (Centre de droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes) a suivi la construction du règlement européen sur la finance numérique jusqu’à l’accord conclu en octobre 2022 sur le règlement MiCA, un cadre réglementaire qui n’a pas encore été définitivement adopté.
La perspective comparative sur la régulation des crypto-monnaies présente un réel intérêt à la fois pour analyser et s’inspirer des choix opérés par les différents législateurs face aux objectifs poursuivis régionalement en Europe et au Moyen-Orient. Il convient donc de s’interroger sur ces réglementations : les réglementations privées adoptées au sein des zones franches de Dubai et d’Abu Dhabi (DIFC et ADGM) peuvent-elles offrir la flexibilité qui fait souvent défaut au cadre européen ?
A l’heure de l’adoption du règlement MiCA dans une Europe (quasi) fédérale, le futur texte pourrait-il constituer une source d’inspiration intéressante pour le législateur émirien ?
L’exemple européen pourrait-il constituer un cadre pertinent qui pourrait inspirer les législateurs locaux soucieux d’attirer les capitaux en équilibrant les intérêts entre la flexibilité, pour faciliter l’attractivité, et la sécurité, pour éviter que les opérateurs hésitent à s’installer par crainte des conséquences d’une éventuelle instabilité… qui n’est peut-être pas de la pure science-fiction si l’on prend l’exemple de la faillite de FTX, qui a entraîné la disparition d’autres acteurs du secteur.
L’objectif, au-delà de l’analyse théorique de la régulation des crypto-monnaies, est aussi de permettre aux opérateurs de ce marché singulier de discuter de la contrainte réglementaire ou, au contraire, de l’opportunité d’avoir un tel encadrement sur un marché sans frontières et où les acteurs, le plus souvent non régulés, sont susceptibles de conduire à sa perte un secteur économique émergent.
Un colloque sur la réglementation des crypto-monnaies offrant une perspective comparative Emirats-arabes-unis/Union Européenne s’est déroulé sur le campus de la Sorbonne à Abu Dhabi. Une approche qui présente un intérêt non négligeable. En tout état de cause, leur complémentarité invite à la prospective et la réflexion.
Kevin LOGNONÉ
