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    Justice

    juin 4, 2026Aucun commentaire
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    OPINION : Appel public aux sociétés juridiques caribéennes

    Michael J. Davis, Avocat. 
    Aux barreaux des Caraïbes, au barreau de l’OECS, à la Cour de justice des Caraïbes (CCJ), aux juristes de la CARICOM et aux avocats de toute notre région :

    La récente inculpation par les États-Unis de l’ancien président cubain Raúl Castro — pour la destruction de deux avions civils non armés — repose sur un principe juridique clair : les responsables étatiques peuvent être tenus personnellement responsables en vertu du droit international du meurtre illégal de civils en dehors d’un conflit armé.

    Si ce principe est valable, alors il doit s’appliquer de la même manière à toutes les nations.

    Aujourd’hui, des rapports crédibles des Nations Unies et d’organisations internationales de défense des droits humains attestent que plus de 100 pêcheurs non armés des Caraïbes et d’Amérique latine ont été tués en 2025-2026 par des frappes militaires américaines en eaux internationales et, dans au moins un cas, dans les eaux territoriales de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces victimes n’étaient pas des combattants. Elles n’étaient pas armées. Elles ne participaient à aucun conflit.

    En vertu du droit international, des normes coutumières et de la tradition de la Charte des Nations Unies héritée de la Société des Nations, le meurtre intentionnel de civils en dehors d’un conflit armé constitue :

    Exécution extrajudiciaire (PIDCP, art. 6)

    Une violation du droit de la mer (CNUDM)

    Une violation des normes du jus cogens

    Il s’agit potentiellement d’un crime contre l’humanité s’il s’inscrit dans un schéma systématique.

    Une violation du devoir des États de la CARICOM de protéger leurs ressortissants

    Si les États-Unis revendiquent leur compétence pour inculper un responsable étranger pour des décès de civils survenus dans un espace aérien contesté, alors les institutions juridiques caribéennes ont la même légitimité pour examiner les responsabilités en cas de décès de civils dans nos eaux.

    J’invite donc les sociétés judiciaires caribéennes, les juristes, les barreaux et les avocats de la région à envisager une action en justice non gouvernementale devant la Cour de justice des Caraïbes (CCJ) ou d’autres instances régionales compétentes, fondée sur :

    Juridiction territoriale (où les frappes ont eu lieu dans les eaux de la CARICOM)

    Juridiction de nationalité (où des ressortissants de la CARICOM ont été tués)

    Juridiction universelle (pour les violations graves des droits de l’homme)

    Il ne s’agit pas d’un acte politique. C’est une obligation légale et morale qui repose sur les mêmes principes que ceux invoqués par les États-Unis eux-mêmes.

    La vie des Caribéens compte au regard du droit international.
    La souveraineté des Caribéens compte au regard du droit international.
    Et le droit international doit s’appliquer à tous de manière égale, sinon il ne s’applique à personne.

    J’invite les juristes, les universitaires et les institutions des Caraïbes à se joindre à l’examen de cette cause d’action et à la détermination des prochaines étapes appropriées.

    (tribune repérée sur Dominica News par Gérard Dorwling-Carter)

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