Collectivités locales : La Banque des Territoires mobilisée aux côtés du Gouvernement et des élus locaux pour accompagner la mise en place du Plan Eau

Afin d’accélérer la mise en place d’une gestion durable et résiliente de l’eau dans tous les territoires, la Banque des Territoires renforce ses actions à destination des élus locaux pour accompagner le plan Eau impulsé par le Gouvernement, et ainsi en massifier les effets dans les territoires. Face à l’urgence, elle mobilise donc davantage de moyens financiers et techniques, et déploie une démarche d’accompagnement spécifique de bout en bout pour accompagner les collectivités. Le déploiement sera progressif courant 2023 et sera précédé d’une phase de test sur 3 territoires pilotes. L’objectif de la Banque des Territoires est d’accompagner la démarche volontariste des élus en les aidant à mieux identifier, financer et mettre en œuvre leurs projets de gestion des eaux.

1. Des moyens financiers accrus et plus performants

Face à l’urgence de la situation, la Banque des Territoires mobilise ses ressources, en ingénierie, en prêts et en fonds propres, pour accompagner les besoins de financement des collectivités locales. Afin de stimuler les investissements indispensables des collectivités sur le petit cycle (alimentation en eau potable et traitement des eaux usées) et le grand cycle de l’eau (désimperméabilisation, solutions fondées sur la nature, gestion des eaux pluviales, Gemapi – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…) qui permettront de prévenir et de faire face aux effets du changement climatique, la Banque des Territoires, sur la période 2023 – 2027 :

• Met à la disposition des collectivités une enveloppe de 15 M€ de crédit d’ingénierie pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre les projets : infrastructures et réseaux, préservation et restauration des espaces aquatiques, adaptation aux changements climatiques.
• Double l’enveloppe de prêts mobilisables pour la gestion de l’eau et la Gemapi, jusqu’à atteindre 2 Md€, ce qui correspondrait à 6 à 7 Md€ de montant travaux. Ces prêts bénéficient de l’abaissement de 20 points de base, soit un taux fixé à Livret A+0,40 %, décidée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en février dernier pour les prêts dédiés à la transition écologique et énergétique. Ces prêts peuvent être proposés jusqu’à une maturité exceptionnelle de 60 ans, sans surcoût. Ces maturités longues génèrent des baisses des charges financières annuelles et permettent aux emprunteurs de ménager leur capacité à financer d’autres projets et/ou atténuer l’augmentation du prix facturé aux usagers.
• Propose des prêts à taux fixes (selon des barèmes mis à jour mensuellement) pour des durées comprises entre 25 à 40 ans.

  Les agences de l’Eau jouent un rôle déterminant. Aussi, une attention particulière sera portée à la coordination renforcée avec elles dans chaque région, afin d’articuler au mieux les aides publiques accordées et accroître le nombre de projets financés. Les solutions financières pouvant différer fortement selon les territoires, la Banque des Territoires fera reposer ses interventions sur un diagnostic territorial conçu avec les acteurs locaux, permettant ainsi à ses directions régionales de mobiliser les moyens adaptés aux besoins de chaque collectivité.

Enfin, la Banque des Territoires continuera de mobiliser ses fonds propres pour investir dans des entreprises (privées, publiques locales) couvrant plusieurs segments de la gestion de l’eau et pour favoriser l’émergence de montages innovants, de type SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique).

2. Un site internet dédié comme point d’entrée numérique et un parcours complet pour les collectivités, facilitant l’élaboration et la mise en œuvre des projets

Experte dans la conception et la mise en place de politiques locales aux côtés des élus, la Banque des Territoires mobilise ses équipes pour développer des solutions numériques simples et accessibles, afin d’accompagner au mieux les élus face à la complexité des connaissances et compétences à réunir et la multitude des acteurs, publics et privés, à mobiliser.

La Banque des Territoires propose donc une approche innovante : un point d’entrée numérique et un parcours de bout en bout, sans rupture, de l’inspiration à la mise en œuvre, pour faciliter la prise de décision et le passage à l’action des collectivités.

Conçu aux côtés de nombreux partenaires publics et privés (Association nationale des élus du bassin – ANEB, Bureau des recherches géologiques et minières, Cercle Français de l’Eau – CFE, France Water Team, Union des Industriels de l’Eau…), ce parcours propose un accompagnement global des collectivités, en cohérence avec leurs besoins :

• La sensibilisation, le partage de connaissance, la formation des acteurs territoriaux de l’eau : indispensables pour accélérer les décisions des élus et l’adoption de comportements sobres par les usagers (citoyens, entreprises, etc.).
• Une orientation dans la conception des projets, le financement des investissements et leur mise en œuvre grâce à l’agrégation de services proposés par l’ensemble des acteurs de l’eau, publics et privés, en mettant notamment l’accent sur les solutions locales et rapidement mobilisables.

  Ce parcours de bout en bout prendra la forme d’un site internet dédié, point d’entrée pour les collectivités, qui sera mis en ligne au cours du 2ème trimestre 2023. Il s’organisera autour de projets de référence, retours d’expérience, recensement des dispositifs d’accompagnement, d’ingénierie et de financements disponibles localement et référencera les partenaires publics et privés locaux rapidement mobilisables à proximité.

  Enfin, la Banque des Territoires mettra également son expertise de la data et sa valorisation au service de la gestion de l’eau dans les territoires. Elle prévoit donc de développer :

  – Un outil cartographique pour mieux connaître la ressource en eau et appréhender sa disponibilité ainsi que sa qualité ;

          – Un outil numérique reposant sur l’intelligence artificielle pour aider les collectivités à prioriser les travaux de rénovation de leurs réseaux, une solution clé en main pour visualiser leur patrimoine et faciliter l’identification des fuites.

Pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires :

L’eau est une ressource essentielle mais elle n’est pas infinie. Nous le constatons avec la sécheresse qui frappe notre pays depuis plusieurs mois. J’ai donc souhaité que la Banque des Territoires s’implique aux côtés du gouvernement pour mieux accompagner les collectivités dans la gestion de l’eau et le financement des infrastructures s’y rapportant ».