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France Nature Environnement perd une manche contre Montagne d’or

janvier 04
09:27 2022

 

L’association France nature environnement a échoué à faire annuler les prolongations pour 25 ans des concessions minières dites « Montagne d’or » et « Elysée ». Le 21 jaznvier 2019, le ministère de l’Economie et des finances avait refusé une telle prolongation à la   société Compagnie minière Montagne d’Or. Par deux jugements du tribunal administratif de Cayenne du 24 décembre 2020, la décision du ministère avait été annulée et l’Etat avait été enjoint de prolonger les concessions en question. Au lieu de quoi le ministère de l’Economie et des finances a fait appel. En vain puisque la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté ses appels le 16 juillet 2021. Le 12 août 2021, la même cour administrative d’appel a rejeté les requêtes en « tierce opposition » déposées par l’association France Nature Environnement contre les arrêts du 16 juillet. L’association s’est donc pourvue en cassation devant le conseil d’Etat qui a rendu une décision le 30 décembre dernier : le pourvoi n’est pas admis.

FXG


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