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Impôt mondial sur les sociétés: le Royaume-Uni veut épargner la finance

Impôt mondial sur les sociétés: le Royaume-Uni veut épargner la finance
juin 13
19:08 2021
Temps de lecture : 2 minutes

Dans l’espoir de ménager la City, Rishi Sunak désire exclure les banques de l’accord du G7.

Repéré par Barthélemy Dont sur The Guardian

Le Brexit a écorné le statut de Londres et de son quartier financier, la City, en tant que capitale européenne des affaires. Soucieuses de conserver une présence dans l’Union européenne, un certain nombre d’entreprises ont fait leurs valises pour le continent, notamment au profit d’Amsterdam.

Le Royaume-Uni, dont le dumping fiscal potentiel fait peur et qui fait face à de sérieuses questions quant à ses «treasure islands», a donc besoin d’arguments afin que sa capitale reste compétitive et retienne la manne financière que représente le quartier d’affaires de sa capitale. Le ministre britannique de l’Économie, Rishi Sunak, réclame ainsi que le secteur de la finance soit exempté du plan de taxe des multinationales récemment lancé par les ministres des Finances du G7.

Justement réunis à Londres en amont de la réunion des sept chefs d’État, les ministres se sont en effet mis d’accord sur un plan international qui permettrait de taxer les entreprises à un taux minimum de 15% là où elles réalisent leurs profits, plutôt que là où elles sont domiciliées.

Cela permettrait en théorie de lutter contre l’exil et le dumping fiscal et donc de mettre fin à la «course vers le bas» où chaque nation baisse ses impôts afin d’attirer les multinationales.

Les GAFA, réelles cibles de l’accord

Cet accord doit désormais être discuté au G20 des finances, qui aura lieu en juillet. C’est lors de ces discussions que Sunak souhaite convaincre ses homologues d’exclure les banques internationales et les sociétés financières de cette entente fiscale internationale. Il n’a pas encore précisé les contours exacts de sa proposition, comme par exemple si les assurances et les fonds d’investissements et spéculatifs seraient eux aussi exemptés.

Les pays européens pourraient accepter ce compromis, puisque que le principal avantage de cet accord est pour eux de parvenir à taxer les géants de la tech. Amazon et Google en particulier, ne payent qu’un impôt négligeable sur le continent, malgré leurs milliards de bénéfices.

 

Seulement, les États-Unis ne veulent pas d’un accord qui viserait trop explicitement des firmes américaines. Or, Joe Biden est le réel moteur derrière la réforme: c’est son élection et le travail de Janet Yellen, secrétaire au Trésor des États-Unis, qui a permis à l’accord de retrouver la table du G7, alors que l’OCDE y travaillait depuis quelques années, malgré une situation bloquée par Donald Trump.

Les raisons pour exclure les banques et autre entreprises financières de l’accord sont d’ailleurs détaillées dans le «premier pillier» de la proposition de plan d’impôt de l’OCDE. L’organisation y estime que les banques sont déjà rigoureusemnt taxées et régulées et que leur fonctionnement complexe rendrait difficile l’application d’un impôt basé sur le pays où elles génèrent leur profit.


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