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O ctroi de mer : La Commission Européenne abandonne la proposition de taxer la production locale

O ctroi de mer : La Commission Européenne abandonne la proposition de taxer la production locale
février 03
18:33 2021
Temps de lecture : < 1 minute

.La Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne (DG TAXUD) a fait savoir  ce jeudi 26 janvier l’abandon de sa proposition visant à exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5%, ou plus de de 90 %, des besoins locaux dans les DROM.

La mobilisation des acteurs socio-professionnels de la production locale outre-mer et des élus a  été efficace. A l’occasion du renouvellement du cadre communautaire du régime de l’octroi de mer, «la mesure de la Commission Européenne d’exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5%, ou plus de de 90 %, des besoins locaux dans les DROM, a été abandonnée» a annoncé la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne, indique  le député David Lorion dans un communiqué.

Inquiète du maintien de cette proposition, l’AMPI Martinique se dit aujourd’hui soulagée de cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne. « Nous accueillons très favorablement cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne prise en faveur de la production locale ultramarine. Il faut que nous attendions la suite de la procédure mais c’est déjà un premier cas encourageant. Cette décision de la Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne est un avis mais nous espérons que les instances décisionnaires suivront cet avis», a déclaré Jenifer Vitelius, Sécrétaire générale de l’AMPI Martinique.


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