Le 1er juillet 2026, dans la maison natale d’Aimé Césaire à Fort-de-France, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou et le président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Serge Letchimy, ont signé l’accord-cadre solennel entre l’État et la CTM. Le choix du lieu n’est pas neutre : il inscrit le texte dans une filiation symbolique assumée, celle du poète-homme d’État dont l’œuvre irrigue encore la pensée politique martiniquaise. Pour ses défenseurs, cette signature représente l’aboutissement d’une longue marche vers davantage de responsabilité locale. Pour ses critiques, elle ouvre une période d’incertitude qui impose prudence, transparence et garanties.
Une portée historique réelle, mais une transformation encore à construire
La signature ouvre une négociation politique ; elle ne modifie pas, à ce stade, l’organisation institutionnelle de la Martinique. Le texte engage un processus de discussions entre l’État et la CTM « dans un cadre régalien d’État de droit », en vue de doter le territoire d’une capacité normative autonome, pérenne et juridiquement sécurisée.
Rien n’est encore acquis : les véritables changements dépendront du contenu des compétences transférées, du cadre juridique retenu – habilitation, révision statutaire ou révision constitutionnelle -, des moyens associés et, en bout de course, de la validation démocratique.
Ministre et président de collectivité s’accordent d’ailleurs sur ce point de méthode.
Naïma Moutchou a présenté l’accord comme « un cadre de clarté, de responsabilités partagées, de transparence », marquant « le début d’un processus » et non son terme.
Serge Letchimy, de son côté, a tenu à répondre par anticipation aux inquiétudes : il ne s’agit ni de sortir de la République, ni de se passer de l’avis du peuple martiniquais, une consultation étant prévue une fois les discussions abouties, ni de contourner les obstacles constitutionnels, une réforme de la Constitution étant elle-même envisagée si les choix retenus l’exigent.
La démarche s’inscrit dans un processus engagé de longue date : le Congrès des élus du 8 octobre 2025 s’était prononcé à l’unanimité pour l’instauration d’un pouvoir normatif autonome, décision confirmée le 24 octobre 2025 par l’Assemblée de Martinique. Plus de cent dix auditions publiques ont précédé la signature. Après près de quatre-vingts années de départementalisation et une décennie d’existence de la CTM elle-même, ce luxe de précautions procédurales dit assez que les acteurs institutionnels – il fautle reconnaître – ont conscience de la charge politique de l’exercice.
L’héritage d’Aimé Césaire : une référence majeure mais complexe
Que la cérémonie se soit tenue à la Maison Aimé Césaire n’est pas un simple choix de décor. C’est une manière pour Serge Letchimy de placer l’accord sous l’autorité morale d’une pensée qui a toujours refusé de séparer la question institutionnelle de la question humaine. Comme pour démontrer L’héritage césairien ne se limite pas à l’évolution statutaire ou à la revendication d’une souveraineté normative, qu’il porte tout autant sur la dignité humaine, la justice sociale, l’éducation et la lutte contre les inégalités. Convoquer Césaire pour légitimer un texte de droit public, c’est donc s’exposer à une double exigence – celle de la forme institutionnelle, mais aussi celle du fond social. Un pouvoir normatif qui ne se traduirait pas, à terme, par une amélioration tangible des conditions de vie des Martiniquais trahirait la part la plus essentielle de cet héritage, quand bien même il satisferait pleinement l’aspiration à la reconnaissance politique.
Le pouvoir normatif : une liberté nouvelle ou une charge supplémentaire ?
Le texte prévoit que les discussions à venir portent sur la création d’un pouvoir normatif autonome permettant à l’Assemblée de Martinique d’adapter et d’édicter des lois et règlements dans les domaines ne relevant pas des compétences régaliennes de l’État. Les domaines cités sont vastes : vie chère, démographie, transport, jeunesse, logement, santé, transmission culturelle, adaptation au changement climatique, insertion de la Martinique dans son environnement caribéen. Cette évolution serait accompagnée, selon les intentions affichées, d’une autonomie fiscale progressive.
« Il faut pouvoir conjuguer compétences et pouvoir. Parce que si on a une compétence mais pas de pouvoir normatif, on n’est qu’un exécutant »
Serge Letchimy résume ainsi la logique du texte : disposer de compétences sans disposer du pouvoir normatif qui les accompagne reviendrait à demeurer un simple exécutant des décisions prises ailleurs.
L’argument porte. Mais il appelle une réciproque que les partisans de l’évolution institutionnelle mentionnent moins volontiers : un pouvoir normatif adapté aux réalités martiniquaises constitue une avancée incontestable pour qui aspire à une action publique plus pertinente localement.
Mais davantage de pouvoirs signifie aussi, mécaniquement, davantage de responsabilités financières, administratives et démocratiques. Qui décide doit aussi rendre compte, et qui légifère doit aussi financer.
Les inquiétudes du monde économique
Réunis au sein du collectif Martinique Économique – qui rassemble la CCI, le Medef Martinique, Contact Entreprises, l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie), la SAFO et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat -, les représentants patronaux ont pris acte de l’ouverture des discussions institutionnelles tout en exprimant une opposition claire, en particulier à l’instauration d’un pouvoir normatif en matière fiscale. Selon eux, les conséquences possibles sur les capacités d’investissement des entreprises, leur compétitivité et l’attractivité du territoire apparaissent préoccupantes.
L’argument n’est pas seulement défensif. Charles Larcher, président de l’AMPI, invite à un bilan préalable : la Martinique a connu, il y a dix ans, une évolution institutionnelle majeure avec la création de la CTM elle-même ; c’est ce bilan – sur le transport, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets – qui devrait, selon lui, éclairer la pertinence d’une nouvelle réforme plutôt que la précéder. La question posée est de gouvernance autant que de compétence : une collectivité qui peine à assumer pleinement ses attributions actuelles est-elle la mieux placée pour en réclamer de nouvelles, plus étendues et plus engageantes financièrement ?
Martinique Économique : « Une réforme de cette ampleur ne saurait être envisagée sans information complète, étude d’impact objective et garanties précises. »
Une demande centrale : mesurer avant de décider
Le consortium patronal ne formule pas un refus de principe de toute évolution : il reconnaît qu’une modernisation de l’action publique peut être légitime lorsqu’elle répond à l’intérêt général. Sa demande est méthodologique autant que politique : une étude d’impact indépendante, une définition précise des compétences concernées, des garanties financières explicites et une information pluraliste de la population. Cette exigence rejoint, par des voies différentes, celle formulée par des acteurs politiques pourtant très éloignés sur le fond – le maire de Saint-Joseph Yan Monplaisir, opposé à la démarche, met en garde contre la tentation, pour un État lui-même en difficulté budgétaire, de transférer des compétences sans transférer les moyens correspondants ; et l’écoute des populations concernées par tout changement statutaire.
De quoi donc espérer que ce n’est donc pas seulement un désaccord entre partisans et adversaires de l’autonomie normative qui se dessine, mais une convergence transversale sur une exigence de méthode : mesurer avant de décider, documenter avant de trancher, garantir avant de transférer.
Le peuple martiniquais au cœur de la décision
Tous les protagonistes, quelle que soit leur position sur le fond, s’accordent formellement sur un point : la population sera consultée avant toute validation d’une évolution statutaire. La qualité du choix démocratique dépendra de la qualité de l’information disponible et de la capacité, pour chaque citoyen, à comparer clairement les bénéfices attendus, les risques identifiés et les garanties effectivement obtenues. Un référendum ou une consultation mal préparés, menés dans la confusion juridique relevée par les constitutionnalistes ou dans l’incertitude économique dénoncée par le patronat, produiraient une légitimité fragile, quel qu’en soit le résultat.
Après le symbole, le temps des preuves
La signature de l’accord du 1er juillet 2026 apparaît finalement comme le coup de sifflet donné au départ d’une course avec obstacles. Les différentes équipes entrent désormais en compétition, chacune avec ses propres armes, ses convictions et sa lecture de l’avenir martiniquais.
D’un côté, les partisans de l’évolution institutionnelle mobilisent la force des symboles : la reconnaissance d’une dignité politique longtemps revendiquée, l’affirmation d’une responsabilité nouvelle et la conquête d’un pouvoir normatif présenté comme l’aboutissement d’un long chemin historique, depuis la convention du Morne-Rouge en 1971, en passant par l’Appel de Fort-de-France jusqu’aux travaux du Congrès des élus.
De l’autre, les opposants expriment une défiance profonde : non seulement ils doutent de la capacité des dirigeants locaux à tenir efficacement les rênes du pays, la gestion contestée de la CTM depuis dix ans nourrissant cette défiance -, mais ils interrogent également la faisabilité même du projet, ses moyens financiers, ses conséquences économiques et ses garanties concrètes. Entre ces deux pôles, une troisième voix, plus technique, rappelle qu’un pouvoir normatif mal bâti juridiquement – confusion sur les compétences, ambiguïté sur la co-décision – risquerait de fragiliser l’édifice avant même qu’il ne produise ses premiers effets.
Entre ces visions, le débat démocratique commence véritablement. La question essentielle n’est plus seulement de savoir si la Martinique doit disposer de pouvoirs nouveaux, mais aussi de déterminer quels pouvoirs, exercés par qui, avec quels moyens, quelles garanties et pour quels résultats mesurables pour les Martiniquais sont recherchés.
C’est moins la promesse institutionnelle que l’épreuve de la réalité qui décidera, au bout du chemin, de l’adhésion durable du peuple martiniquais. L’idéal serait que les protagonistes ne passent pas à côté de l’occasion – celle d’une rencontre autour d’un projet martiniquais, où l’espérance historique et l’exigence de garanties cesseraient de se regarder en chiens de faïence pour converger vers un même horizon de responsabilité partagée. Il n’est pas interdit de rêver …
Gérard Dorwling-Carter
