BRUXELLES / CONFÉRENCE EURODOM
Dans un message adressé à la conférence d’Eurodom, le 13 octobre à Bruxelles, le vice-président du Parlement européen a défendu une ligne de mobilisation pour les régions ultrapériphériques. Exemption du mécanisme carbone, renforcement du POSEI, protection des financements et avenir de l’octroi de mer : il met en avant les avancées parlementaires tout en appelant à obtenir des garanties dans les négociations.
Retenu par ses obligations parlementaires, Younous Omarjee n’était pas physiquement présent devant les représentants des régions ultrapériphériques réunis par Eurodom. Son message n’en portait pas moins une conviction : les inquiétudes suscitées par le prochain budget européen ne doivent pas conduire à considérer les arbitrages comme déjà perdus. Vice-président du Parlement européen, l’élu réunionnais compte notamment les relations avec les régions ultrapériphériques parmi ses responsabilités.
Il a choisi de commencer par les résultats qu’il estime avoir obtenus avec ses collègues. Une manière de rappeler que la défense des territoires éloignés peut rassembler au-delà des élus directement concernés, à condition de poursuivre le travail de conviction au sein des institutions.
LES QUATRE DOSSIERS DE SON MESSAGE
Carbone aux frontières : transformer le vote en garantie
Younous Omarjee s’est d’abord félicité d’un vote en séance plénière favorable à une exemption des régions ultrapériphériques du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF. Selon lui, son application à ces économies aurait alourdi les coûts de production et accentué les difficultés liées à la cherté de la vie.
L’importance du résultat tient aussi, à ses yeux, à l’ampleur des soutiens réunis. Au fil des législatures, observe-t-il, la prise en compte des contraintes ultramarines aurait gagné des députés auparavant plus réticents à accepter des dispositions spécifiques.
Ce vote ne signifie toutefois pas que l’exemption est définitivement acquise. Younous Omarjee indique vouloir s’appuyer sur cette majorité pour obtenir la meilleure disposition possible dans les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Il présente donc le soutien parlementaire comme un levier pour la suite, et non comme l’aboutissement de la procédure.
POSEI : conserver les moyens et les règles
Sur l’agriculture, le vice-président fait état d’une autre avancée : le Parlement aurait demandé non seulement le maintien du POSEI, mais aussi son renforcement budgétaire et la préservation du règlement qui l’encadre. Il salue également les engagements français, espagnol et portugais en faveur de ces objectifs, estimant que la mobilisation doit désormais se poursuivre auprès des États.
Pour les agriculteurs martiniquais, la distinction est importante. Le POSEI soutient les productions locales et contribue à atténuer certains surcoûts d’approvisionnement liés à l’éloignement. Préserver un montant sans maintenir les règles spécifiques d’accès et d’utilisation des aides ne répondrait donc pas entièrement à la préoccupation exprimée par Younous Omarjee.
« Le global détermine le particulier. »
Un budget européen ambitieux, mais des fonds protégés
Le parlementaire ne limite pas son propos à l’agriculture. Il cite les financements de la cohésion, ceux de la pêche et le Fonds social européen parmi les sujets qui continuent de susciter des inquiétudes. Sa position est claire : la défense des enveloppes ultramarines passe aussi par celle du budget européen dans son ensemble.
« Le global détermine le particulier », résume-t-il. Autrement dit, plus l’Union disposera de moyens importants, plus il sera possible, selon lui, d’obtenir des financements à la hauteur des besoins des régions ultrapériphériques. Il ne plaide cependant pas pour une augmentation des ressources sans garanties sur leur répartition.
Younous Omarjee remercie ainsi Raffaele Fitto pour le « filet de sécurité » qu’il dit avoir introduit afin de préserver les financements des régions ultrapériphériques et des régions les moins développées. Mais il souhaite aller plus loin : un dispositif supplémentaire devrait, selon lui, obliger les États à donner une priorité réelle aux territoires ultrapériphériques dans leurs arbitrages budgétaires.
C’est sur ce point qu’il exprime ses réserves face à la nouvelle structure du budget. Il rappelle l’opposition du Parlement à cette réorganisation et annonce la poursuite du travail d’amendement. L’objectif est d’éviter que la reconnaissance des particularités ultramarines se perde au moment de répartir les crédits au niveau national.
L’octroi de mer dans la négociation
Autre dossier évoqué, le paquet de mesures appelé « omnibus RUP ». Younous Omarjee rappelle avoir défendu cette démarche devant Eurodom plusieurs années auparavant. Il présente le dépôt de ce texte par la Commission comme une avancée et cite, parmi ses dispositions, la prolongation du régime d’octroi de mer.
Sur ce sujet, il faut distinguer la proposition annoncée de son adoption. Le vice-président souhaite que la procédure européenne aboutisse dans les délais attendus, afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques. L’enjeu concerne notamment la possibilité de maintenir des différences de taxation en faveur de certaines productions locales, autorisées par le régime européen dérogatoire.
Son intervention se termine sur le même ton que son ouverture : ne pas laisser le pessimisme dicter la conduite des négociations. « Nous sommes à l’attaque, nous sommes à l’offensive », affirme-t-il. Pour Younous Omarjee, les appuis réunis au Parlement doivent maintenant se traduire dans les textes et dans les budgets. C’est à cette condition que les avancées politiques qu’il revendique deviendront des garanties pour les producteurs, les entreprises et les habitants des territoires.
« Nous sommes à l’attaque, nous sommes à l’offensive. »
Philippe Pied
